4 jours de congés pour la conclusion d'un PACS !
Publié le :
24/11/2015
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2015
Source : www.net-iris.frLes salariés qui concluent un pacte civil de solidarité peuvent bénéficier d'une autorisation exceptionnelle d'absence de 4 jours. Lire la suite
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Publié le : 24/11/2015 24 novembre nov. 11 2015Actualités NET-IRIS.FRLe droit de passage est une servitude pesant sur une propriété, c'est-à-dire...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 24/11/2015 24 novembre nov. 11 2015Actualités NET-IRIS.FRLes salariés qui concluent un pacte civil de solidarité peuvent bénéficier d'...Source : www.net-iris.fr
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Qu'est-ce que le syndicat de copropriétaires ?
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Permis de conduire : une 2ème formation obligatoire ?
Publié le : 23/11/2015 23 novembre nov. 11 2015Actualités NET-IRIS.FROn envisage l'instauration d'un nouveau système pour protéger les 18-24 ans,...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 17/11/2015 17 novembre nov. 11 2015Actualités NET-IRIS.FRUne taxe d'aménagement est due lors de tout dépôt de permis de construire ou...Source : www.net-iris.fr
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Clause abusive dans un contrat de location de véhicule
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Consommation de drogues : quelles sanctions ?
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Obligation de conseil du maitre d'oeuvre sur le droit de propriété
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