Indemnisation chômage : les 9 règles en vigueur au 1er juillet 2016
Publié le :
04/07/2016
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Source : www.net-iris.fr2,4 M de personnes sont concernées par les droits Assédic rechargeables, fin des droits des demandeurs d'emploi, cotisations des actifs, durée et montant de l'ARE. Lire la suite
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1er juillet : ce qui change avec le nouveau code de la consommation
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Publié le : 04/07/2016 04 juillet juil. 07 2016Actualités NET-IRIS.FRAu 1er juillet, de nombreuses lois entrent en vigueur et passent souvent inap...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 04/07/2016 04 juillet juil. 07 2016Actualités NET-IRIS.FRTaux à retenir pour le calcul des intérêts moratoires applicables dans le cad...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 04/07/2016 04 juillet juil. 07 2016Actualités NET-IRIS.FRUn taux annuel d'intérêt légal s'applique aux créances des particuliers et un...Source : www.net-iris.fr
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Indivision : en sortir, c'est possible !
Publié le : 28/06/2016 28 juin juin 06 2016Actualités NET-IRIS.FRL'indivision est un régime juridique simple, mais qui peut être contraignant...Source : www.net-iris.fr
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La précarité sociale : un nouveau critère de discrimination
Publié le : 27/06/2016 27 juin juin 06 2016Actualités NET-IRIS.FRSelon la loi du 24 juin 2016, toute distinction opérée en raison de la partic...Source : www.net-iris.fr
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Mitoyenneté : connaissez-vous vraiment l'étendue de vos obligations ?
Publié le : 23/06/2016 23 juin juin 06 2016Actualités NET-IRIS.FREn cas de clôtures ou de murs mitoyens, les propriétaires des fonds délimités...Source : www.net-iris.fr
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Répression des abus de marché : sanction pénale ou sanction administrative ?
Publié le : 22/06/2016 22 juin juin 06 2016Actualités NET-IRIS.FRSi les répressions pénale et administrative sont maintenues par la loi du 21...Source : www.net-iris.fr
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Droit de rétractation : quel régime pour les acheteurs immobiliers ?
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Publié le : 20/06/2016 20 juin juin 06 2016Actualités NET-IRIS.FRRéglementation française sur le don présumé à l'occasion de la 16ème journée...Source : www.net-iris.fr
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Isolation thermique : quelles évolutions pour 2017 ?
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Protection des données personnelles : les 4 choses à savoir
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Quel est le taux d'intérêt appliqué aux sommes consignées à la Caisse des dépôts ?
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Calcul de la gratification versée aux stagiaires en juin 2016
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