IG pour les produits manufacturés et ressources naturelles
Publié le :
02/12/2015
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Source : www.net-iris.frLe logo "Indication Géographique" peut être apposé sur les produits manufacturés et les ressources naturelles. Lire la suite
Historique
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Enquête sur des cigarettes électroniques non-conformes
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Publié le : 04/12/2015 04 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRTous les contribuables exonérés de la taxe d'habitation ou de la taxe foncièr...Source : www.net-iris.fr
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Qu'est-ce qu'une procédure de saisie immobilière ?
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Des fonctionnaires peuvent faire passer le permis de conduire
Publié le : 03/12/2015 03 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRDéfinition des conditions dans lesquelles des agents publics ou contractuels...Source : www.net-iris.fr
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Généralisation de la médiation en cas de litiges de consommation
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Autorisation d'absence pour les salariés bénéficiant d'une PMA
Publié le : 03/12/2015 03 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FREnfin l'autorisation d'absence accordée aux femmes et aux hommes engagés dans...Source : www.net-iris.fr
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Novembre 2015 : les actus incontournables
Publié le : 02/12/2015 02 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FREn 10 points, retrouvez toute l'actualité des particuliers et des entreprises...Source : www.net-iris.fr
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Prévention SIDA : autotests en pharmacie & remboursement du TRUVADA
Publié le : 02/12/2015 02 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRCommercialisation de tests VIH à réaliser chez soi, sans ordonnance,depuis le...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 02/12/2015 02 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRLe logo "Indication Géographique" peut être apposé sur les produits manufactu...Source : www.net-iris.fr
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10 exemples de troubles de voisinage
Publié le : 02/12/2015 02 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRLes troubles anormaux du voisinage sont source de nombreux litiges, qui peuve...Source : www.net-iris.fr
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Contrat de restructuration de crédit & clause abusive
Publié le : 02/12/2015 02 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FREst abusive la clause qui soumet toute nouvelle charge financière de l'emprun...Source : www.net-iris.fr
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Modulation du montant de l'allocation de la PAJE
Publié le : 01/12/2015 01 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRL'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) est mo...Source : www.net-iris.fr
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Info des consommateurs : enquête sur les banques numériques
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La plateforme Mon Chez Moi & les mesures logement
Publié le : 01/12/2015 01 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FROffre de services aux locataires et propriétaires pour répondre à leurs préoc...Source : www.net-iris.fr
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Contrat de location de véhicule & clause abusive
Publié le : 01/12/2015 01 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FREst réputée non écrite la clause qui impose au preneur de restituer le véhicu...Source : www.net-iris.fr
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Quels sont les véhicules exonérés de la TVS en 2015 ?
Publié le : 30/11/2015 30 novembre nov. 11 2015Actualités NET-IRIS.FRSont exonérés de la taxe sur les véhicules de sociétés, les véhicules non pol...Source : www.net-iris.fr
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Les prélèvements bancaires sans l'accord du client sont permis
Publié le : 30/11/2015 30 novembre nov. 11 2015Actualités NET-IRIS.FRLes sociétés de location de véhicule peuvent demander les références relative...Source : www.net-iris.fr
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Répartition de la contribution patronale aux activités sociales et culturelles
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Le reclassement des salariés menacés par un licenciement économique
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Le rôle et les missions du conseil syndical de copropriété
Publié le : 27/11/2015 27 novembre nov. 11 2015Actualités NET-IRIS.FRLe rôle du conseil syndical est d'assister le syndic, contrôler sa gestion et...Source : www.net-iris.fr
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LoiHamon : résilier à tout moment son contrat d'assurance
Publié le : 27/11/2015 27 novembre nov. 11 2015Actualités NET-IRIS.FRDepuis le 1er janvier 2015, l'assuré peut résilier tous ses contrats d'assura...Source : www.net-iris.fr
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Redevance d'archéologie préventive : quel montant ?
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Demandez l'exonération du paiement de votre taxe d'habitation
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Contester un PV de radar en quelques clics !
Publié le : 26/11/2015 26 novembre nov. 11 2015Actualités NET-IRIS.FRDepuis le 23 novembre 2015, la contestation d'une amende radar par internet e...Source : www.net-iris.fr
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Fin des PV de stationnement : les forfaits de post-stationnement
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Pension alimentaire & revenus du nouveau conjoint de la mère
Publié le : 26/11/2015 26 novembre nov. 11 2015Actualités NET-IRIS.FRLes revenus du nouveau compagnon de la mère ne peuvent pas être pris en compt...Source : www.net-iris.fr
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Huissiers et experts-comptables dans la lutte contre les impayés
Publié le : 26/11/2015 26 novembre nov. 11 2015Actualités NET-IRIS.FRUne convention nationale de partenariat a été signée entre les deux professio...Source : www.net-iris.fr
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Logement : évaluez le bruit avant d'acheter ou de louer
Publié le : 26/11/2015 26 novembre nov. 11 2015Actualités NET-IRIS.FRLe ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie propose...Source : www.net-iris.fr
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Nouveau billet de 20 euros en circulation !
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