Les greffiers des tribunaux de commerce peuvent présenter leurs successeurs
Publié le :
31/03/2015
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2015
Source : www.net-iris.frD'après le Conseil constitutionnel, le droit de présentation des greffiers des tribunaux de commerce est conforme à la Constitution. Lire la suite
Historique
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Clause pénale ou clause de dédit ?
Publié le : 01/04/2015 01 avril avr. 04 2015Actualités NET-IRIS.FREn l'espèce, la clause devait être considérée comme une clause pénale, et non...Source : www.net-iris.fr
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Déclaration du chiffre d'affaires réalisé par l'auto-entrepreneur
Publié le : 01/04/2015 01 avril avr. 04 2015Actualités NET-IRIS.FRObligation de déclaration du chiffre d'affaires réalisé par tout auto-entrepr...Source : www.net-iris.fr
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Taxe générale sur les activités polluantes : déclaration 2015
Publié le : 01/04/2015 01 avril avr. 04 2015Actualités NET-IRIS.FRL'indexation annuelle des tarifs de la TGAP se fait sur le taux de croissance...Source : www.net-iris.fr
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Redevables de la taxe sur certaines dépenses de publicité
Publié le : 01/04/2015 01 avril avr. 04 2015Actualités NET-IRIS.FRDéclaration et paiement de la taxe sur les dépenses de publicité soumises à l...Source : www.net-iris.fr
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Paiement de la redevance audiovisuelle avant le 24 avril 2015
Publié le : 01/04/2015 01 avril avr. 04 2015Actualités NET-IRIS.FRLes professionnels et sociétés propriétaires d'au moins un poste de télévisio...Source : www.net-iris.fr
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Le Gouvernement rappelle les mesures en faveur de l'égalité homme-femme
Publié le : 31/03/2015 31 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRA l'occasion de l'equal pay day, le Gouvernement a rappelé les mesures ayant...Source : www.net-iris.fr
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Reprise possible des expulsions de locataires défaillants
Publié le : 31/03/2015 31 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRLa fin de la trêve hivernale imposée par l'État aux propriétaires de logement...Source : www.net-iris.fr
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La publicité pour l'alcool bientôt assouplie ?
Publié le : 31/03/2015 31 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRUn amendement au projet de loi santé assouplissant l'encadrement de la public...Source : www.net-iris.fr
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Les greffiers des tribunaux de commerce peuvent présenter leurs successeurs
Publié le : 31/03/2015 31 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRD'après le Conseil constitutionnel, le droit de présentation des greffiers de...Source : www.net-iris.fr
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A propos du crash de l'A320 de Germanwings
Publié le : 30/03/2015 30 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRQuelles mesures correctives permettraient d'éviter qu'un tel drame se reprodu...Source : www.net-iris.fr
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Indemnité de congés payés et chèque emploi-service
Publié le : 30/03/2015 30 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRDès le 1er juin 2015, le salarié à domicile effectuant plus de 32H par mois c...Source : www.net-iris.fr
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Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères
Publié le : 30/03/2015 30 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRUne proposition de loi imposant aux entreprises transnationales un plan de vi...Source : www.net-iris.fr
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Travail temporaire et prévention des expositions à la pénibilité
Publié le : 27/03/2015 27 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRMesure transitoire prévue en 2015 pour les salariés intérimaires concernant l...Source : www.net-iris.fr
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Instruction relative au compte personnel de prévention de la pénibilité
Publié le : 27/03/2015 27 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRUne instruction précisant les conditions de mise en oeuvre des obligations de...Source : www.net-iris.fr
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Indemnisation pour frais de trajet entre le domicile et le lieu de travail
Publié le : 26/03/2015 26 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRRègles de participation de l'employeur à la prise en charge des frais de traj...Source : www.net-iris.fr
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Réduction d'impôt pour emploi d'un salarié à domicile
Publié le : 26/03/2015 26 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRLe particulier employeur d'une personne chargée du ménage, de la garde d'enfa...Source : www.net-iris.fr
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Que peut faire le salarié souhaitant profiter des jours fériés et pont du mois de mai ?
Publié le : 26/03/2015 26 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FREn l'absence de fermeture de l'établissement pour cause de pont, le salarié p...Source : www.net-iris.fr
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Évolutions actuelles et futures du régime de l'auto-entrepreneur
Publié le : 25/03/2015 25 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRLe régime de l'auto-entrepreneur a connu de nombreuses modifications, et d'au...Source : www.net-iris.fr
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Contrat de travail des marins : autorité compétente en cas de litige
Publié le : 24/03/2015 24 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FREntrée en vigueur de la nouvelle procédure de résolution des litiges individu...Source : www.net-iris.fr
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Taux des cotisations patronales au titre du chômage-intempéries
Publié le : 24/03/2015 24 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRMontant de la contribution versée par les entreprises du bâtiment et des trav...Source : www.net-iris.fr
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Régime social applicable aux jours fériés et ponts en 2015
Publié le : 24/03/2015 24 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRLe chômage des jours fériés ne peut plus entraîner de perte de salaire pour l...Source : www.net-iris.fr
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Deuxième tour des départementales : rappel du Défenseur des droits
Publié le : 23/03/2015 23 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRLe Défenseur des droits a adressé, à l'ensemble des mairies concernées, un ra...Source : www.net-iris.fr
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Cession d'entreprise : le rapport sur l'information des salariés a été rendu
Publié le : 23/03/2015 23 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRIl est notamment proposé d'assouplir fortement les modalités d'information de...Source : www.net-iris.fr
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Quelles sont les règles en vigueur en matière d'obligation d'élagage des arbres ?
Publié le : 23/03/2015 23 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRLa taille et l'élagage d'un arbre, arbuste ou arbrisseau peut être exigée dan...Source : www.net-iris.fr
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Quelles sont les distances de plantation et la hauteur des haies à respecter ?
Publié le : 23/03/2015 23 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRLe propriétaire d'un terrain n'est pas libre de planter de la végétation où i...Source : www.net-iris.fr
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Pollution de l'air : circulation alternée le 23 mars 2015
Publié le : 22/03/2015 22 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRFace à la pollution de l'air qui persiste, la Préfecture de Paris annonce la...Source : www.net-iris.fr
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Procédure nationale de déclenchement de la circulation alternée
Publié le : 22/03/2015 22 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FREpisodes de pollution de l'air ambiant le 23 mars 2015, la Préfecture de Pari...Source : www.net-iris.fr
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Téléchargement de l'attestation fiscale pour les particuliers employeurs
Publié le : 20/03/2015 20 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRLe particulier employeur bénéficie d'un crédit d'impôt ou d'une réduction d'i...Source : www.net-iris.fr
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Encadrement de l'option pour les frais réels déductibles de l'IR
Publié le : 20/03/2015 20 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRLimite de la déductibilité du montant des frais professionnels déclarés au ré...Source : www.net-iris.fr
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Comment déduire les frais professionnels exposés en 2014 de l'impôt en 2015 ?
Publié le : 20/03/2015 20 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRSalariés et travailleurs peuvent déduire de leur impôt sur le revenu ou de le...Source : www.net-iris.fr