Garde alternée: celui qui a la charge principale des enfants a l'intégralité des parts fiscales
Publié le :
25/09/2015
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2015
Source : www.net-iris.frEn cas de résidence alternée, il convient de justifier que l'un des 2 parents assume seul la charge des enfants pour que se dernier se voit attribuer l'intégralité des parts fiscales. Lire la suite
Historique
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Dispense de publication des comptes pour certaines sociétés
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Suramortissement de 40% pour les investissements productifs
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Des dispenses pour les micro-entreprises mises en sommeil
Publié le : 25/09/2015 25 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRAllègement des obligations comptables des micro-entreprises sans salarié en s...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 25/09/2015 25 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FREn cas de résidence alternée, il convient de justifier que l'un des 2 parents...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 24/09/2015 24 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRPour la sécurité des patients, l'origine et la traçabilité des prothèses et d...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 24/09/2015 24 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRLa loi du 17 août 2015 sur le dialogue social et à l'emploi revisite les disp...Source : www.net-iris.fr
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Plafonnement des frais et commissions prélevés sur les comptes inactifs
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Publié le : 23/09/2015 23 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRPaiement en espèces ou au moyen de monnaie électronique: 1.000 euros maximum...Source : www.net-iris.fr
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Économie et finances : Le silence vaut acceptation, quelles exceptions ?
Publié le : 23/09/2015 23 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRPour certaines procédures administratives, relevant du Ministère des finances...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 22/09/2015 22 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRLe décret du 17 septembre 2015 procède au relèvement du seuil de dispense de...Source : www.net-iris.fr
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Loi sur la réforme du droit d'asile est en vigueur
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Carte bancaire : comment éviter la fraude ?
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Rapport "Transformation numérique et vie au travail"
Publié le : 21/09/2015 21 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRSolutions proposées par le DRH d'Orange, Bruno Mettling, suite à l'étude des...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 17/09/2015 17 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FREn cas de télépaiement de l'impôt sur le revenu, les contribuables ont jusqu'...Source : www.net-iris.fr
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Autotests du Sida en pharmacie à moins de 30 euros
Publié le : 15/09/2015 15 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRCommercialisation de tests VIH à réaliser chez soi, sans ordonnance, à partir...Source : www.net-iris.fr