Fin des PV de stationnement : les forfaits de post-stationnement
Publié le :
26/11/2015
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2015
Source : www.net-iris.frLa fixation de l'amende de stationnement par les maires de manière proportionnée aux tarifs horaires locaux est reportée au 1er octobre 2016. Lire la suite
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Redevance d'archéologie préventive : quel montant ?
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