Fin du produit à durée de vie limitée : disponibilité des pièces détachées
Publié le :
13/03/2015
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Source : www.net-iris.frDepuis le 1er mars 2015, le consommateur peut savoir jusqu'à quelle date il pourra, au besoin, racheter les pièces détachées du produit qu'il va acquérir. Lire la suite
Historique
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Une formation aux premiers secours intégrée au permis de conduire
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Indice des loyers des activités tertiaires
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Délit d'initiés : la CJUE se prononce
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Le plan du Gouvernement pour lutter contre le financement du terrorisme
Publié le : 18/03/2015 18 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRIl est notamment prévu d'abaisser le plafond de paiement en espèce de 3.000 à...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 18/03/2015 18 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRDès lors qu'elle est rédigée sous seing privé, la promesse synallagmatique de...Source : www.net-iris.fr
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Simplification des formalités des convocations par le greffe
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Bientôt des camions plus sûrs et plus propres
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Comment saisir le Juge de proximité ?
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Seuil d'assujettissement à l'impôt sur les sociétés : conformité
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Frais généraux de repas déductibles du bénéfice net
Publié le : 06/03/2015 06 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRSeuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas exposés par...Source : www.net-iris.fr
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Barème kilométrique 2015 au titre des frais de déplacement en 2014
Publié le : 06/03/2015 06 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRRègles de déduction des frais inhérents à l'emploi par les salariés et les in...Source : www.net-iris.fr