L'élection présidentielle : les évolutions à connaître pour 2017
Publié le :
29/04/2016
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2016
Source : www.net-iris.frLes lois organique et ordinaire du 25 avril 2016 viennent moderniser les règles applicables à l'élection présidentielle dans cinq grands domaines. Lire la suite
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Publié le : 30/05/2016 30 mai mai 05 2016Actualités NET-IRIS.FRL'aide juridique est une aide de l'Etat permettant aux plus démunis d'accéder...Source : www.net-iris.fr
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Obligation inexécutée : une possible résiliation unilatérale ?
Publié le : 25/05/2016 25 mai mai 05 2016Actualités NET-IRIS.FRLa résiliation unilatérale d'un contrat de référencement est admise en cas d'...Source : www.net-iris.fr
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Création de société : 2 actionnaires pour la constitution d'une SA non cotée
Publié le : 11/05/2016 11 mai mai 05 2016Actualités NET-IRIS.FROn peut désormais constituer et faire vivre une SA non cotée avec seulement 2...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 11/05/2016 11 mai mai 05 2016Actualités NET-IRIS.FRPeu important l'existence ou non d'un mandat exprès, le don manuel est caract...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 10/05/2016 10 mai mai 05 2016Actualités NET-IRIS.FRInnovation de la loi du 17 août 2015, le chèque énergie tend à améliorer la q...Source : www.net-iris.fr
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Le secret de l'adoption : le refus de la Cour de cassation
Publié le : 09/05/2016 09 mai mai 05 2016Actualités NET-IRIS.FRL'officier d'état civil qui délivre une copie intégrale d'acte de naissance f...Source : www.net-iris.fr
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Nouveau zonage du risque sismique en France
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Le permis à points : les erreurs à éviter
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Louer ou prêter un véhicule : ce qu'il faut savoir
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Engagement de la responsabilité personnelle du dirigeant
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