Don d'organes : qu'en est-il du refus après le décès ?

Historique

• Une mutuelle est-elle portable ?
  Publié le : 22/11/2017 22 novembre nov. 11 2017
  Actualités NET-IRIS.FR
  Un salarié licencié, suite à une liquidation judiciaire, peut-il prétendre à...
  Source : www.net-iris.fr
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• La rupture de travail d'un agent de la fonction public.
  Publié le : 22/11/2017 22 novembre nov. 11 2017
  Actualités NET-IRIS.FR
  Un agent dans la fonction public d'Etat peut-il rompre un CDD ?.
  Source : www.net-iris.fr
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• Don d'organes : qu'en est-il du refus après le décès ?
  Publié le : 17/11/2017 17 novembre nov. 11 2017
  Actualités NET-IRIS.FR
  Depuis le 1er janvier 2017, les modalités d'expression du refus de prélèvemen...
  Source : www.net-iris.fr
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• SMIC 2018 : près de 9,88 euros brut de l'heure soit 18K annuel
  Publié le : 23/10/2017 23 octobre oct. 10 2017
  Actualités NET-IRIS.FR
  260 euros en plus de salaire net pour 2018 : la rémunération minimale des heu...
  Source : www.net-iris.fr
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• Rémunération des comptes courants d'associés de juin à fin septembre 2017
  Publié le : 01/09/2017 01 septembre sept. 09 2017
  Actualités NET-IRIS.FR
  Taux de référence servant de calcul au plafonnement des intérêts versés pour...
  Source : www.net-iris.fr
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• Comment réviser un loyer soumis à la loi de 1948 ?
  Publié le : 01/09/2017 01 septembre sept. 09 2017
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  En raison de la spécificité du bail, le propriétaire d'un logement soumis à l...
  Source : www.net-iris.fr
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• Les bâtiments agricoles peuvent-ils faire l'objet d'un changement de destination ?
  Publié le : 21/08/2017 21 août août 08 2017
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  De quelle manière le siège d'une exploitation agricole peut devenir une maiso...
  Source : www.net-iris.fr
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• Indemnisation chômage : les 5 nouvelles règles en vigueur au 1er juillet 2017
  Publié le : 30/06/2017 30 juin juin 06 2017
  Actualités NET-IRIS.FR
  L'assurance chômage évolue pour certains demandeurs d'emploi : revalorisation...
  Source : www.net-iris.fr
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• Conditions d'accès à l'aide juridictionnelle en 2017
  Publié le : 28/06/2017 28 juin juin 06 2017
  Actualités NET-IRIS.FR
  Nouveaux barèmes revalorisés pour bénéficier de l'aide juridique en 2017 en f...
  Source : www.net-iris.fr
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• Déclaration de l'impôt sur le revenu 2017 : derniers jours pour la télédéclaration
  Publié le : 16/05/2017 16 mai mai 05 2017
  Actualités NET-IRIS.FR
  La déclaration annuelle des revenus s'achève pour les Zones 1, 2 ou 3 respect...
  Source : www.net-iris.fr
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• Un propriétaire du fonds servant peut-il réclamer des indemnités relatives à une servitude de passage ?
  Publié le : 24/04/2017 24 avril avr. 04 2017
  Actualités NET-IRIS.FR
  A propos de l'indemnité relative à une servitude de passage sur un terrain.
  Source : www.net-iris.fr
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• Un remplaçant chirurgien dentiste doit-il rembourser au cabinet les prestations non réglées par les patients ?
  Publié le : 24/04/2017 24 avril avr. 04 2017
  Actualités NET-IRIS.FR
  Règles relatives au remboursement des prestations impayées par des patients.
  Source : www.net-iris.fr
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• Recours contre un supérieur hiérarchique qui refuse d'octroyer des vacances à un militaire
  Publié le : 24/04/2017 24 avril avr. 04 2017
  Actualités NET-IRIS.FR
  Refus d'octroi de vacances pour raisons personnelles d'un supérieur hiérarchi...
  Source : www.net-iris.fr
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• Loyers commerciaux actualisés au 20 mars 2017
  Publié le : 21/03/2017 21 mars mars 03 2017
  Actualités NET-IRIS.FR
  L'indice des loyers commerciaux au 4ème trimestre 2016 repart à la hausse sur...
  Source : www.net-iris.fr
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• Procédure en ligne Admission Post Bac pour une meilleure orientation
  Publié le : 13/03/2017 13 mars mars 03 2017
  Actualités NET-IRIS.FR
  Les 7 dates clés du calendrier APB 2017 pour l'inscription et la saisie des v...
  Source : www.net-iris.fr
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• Les 10 dates clés de l'élection présidentielle de 2017
  Publié le : 13/03/2017 13 mars mars 03 2017
  Actualités NET-IRIS.FR
  Calendrier du déroulement de la campagne électorale sachant que les deux tour...
  Source : www.net-iris.fr
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• Barème 2017 des avantages en nature
  Publié le : 16/02/2017 16 février févr. 02 2017
  Actualités NET-IRIS.FR
  Barèmes actualisés pour évaluer la nourriture ou le logement mis gratuitement...
  Source : www.net-iris.fr
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• Transaction immobilière : transparence des prix au 1er avril 2017
  Publié le : 18/01/2017 18 janvier janv. 01 2017
  Actualités NET-IRIS.FR
  La concurrence entre les agents immobiliers intervenant afin de mettre en rel...
  Source : www.net-iris.fr
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• Majoration de certaines rentes viagères servies en 2017
  Publié le : 04/01/2017 04 janvier janv. 01 2017
  Actualités NET-IRIS.FR
  Revalorisation des taux de majoration des rentes servies en 2017 de 0,10% seu...
  Source : www.net-iris.fr
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• Seuils de l'usure applicables à compter du 1er janvier 2017
  Publié le : 03/01/2017 03 janvier janv. 01 2017
  Actualités NET-IRIS.FR
  L'usure désigne l'intérêt d'un prêt auquel s'applique un taux abusif, sachant...
  Source : www.net-iris.fr
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• Modalités de calcul des intérêts moratoires au 1er janvier 2017
  Publié le : 03/01/2017 03 janvier janv. 01 2017
  Actualités NET-IRIS.FR
  Taux à retenir pour le calcul des intérêts moratoires applicables dans le cad...
  Source : www.net-iris.fr
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• Publication des 2 taux de l'intérêt légal en vigueur au 1er janvier 2017
  Publié le : 03/01/2017 03 janvier janv. 01 2017
  Actualités NET-IRIS.FR
  Un taux annuel d'intérêt légal s'applique aux créances des particuliers et un...
  Source : www.net-iris.fr
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• Vignette anti-pollution automobile CRiT'Air 2017
  Publié le : 02/01/2017 02 janvier janv. 01 2017
  Actualités NET-IRIS.FR
  Plus que quelques jours pour obtenir le certificat qualité de l'air contre le...
  Source : www.net-iris.fr
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• Loyers commerciaux actualisés au 20 décembre 2016
  Publié le : 02/01/2017 02 janvier janv. 01 2017
  Actualités NET-IRIS.FR
  L'indice des loyers commerciaux au 3ème trimestre 2016 augmente légèrement su...
  Source : www.net-iris.fr
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• SMIC 2017 : c'est 9,76 euros brut de l'heure soit 17,7K annuel
  Publié le : 19/12/2016 19 décembre déc. 12 2016
  Actualités NET-IRIS.FR
  Très légère revalorisation annuelle du Smic : la rémunération minimale des he...
  Source : www.net-iris.fr
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• Changement d'heure et gain énergétique
  Publié le : 24/10/2016 24 octobre oct. 10 2016
  Actualités NET-IRIS.FR
  Passage à l'heure d'hiver le dimanche 30 octobre 2016 : à 3h du matin, il ser...
  Source : www.net-iris.fr
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• Conséquences d'une stipulation erronée du TEG d'un prêt immobilier
  Publié le : 24/10/2016 24 octobre oct. 10 2016
  Actualités NET-IRIS.FR
  La stipulation irrégulière du taux entraîne-t-elle la nullité du taux convent...
  Source : www.net-iris.fr
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• L'indice de référence des loyers est quasi stable sur un an
  Publié le : 24/10/2016 24 octobre oct. 10 2016
  Actualités NET-IRIS.FR
  Les loyers des logements d'habitation payés par les locataires, révisés annue...
  Source : www.net-iris.fr
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• Cas de divorce : ce que vous devez savoir…
  Publié le : 20/10/2016 20 octobre oct. 10 2016
  Actualités NET-IRIS.FR
  Vous envisagez de divorcer et vous vous interrogez sur la procédure qui corre...
  Source : www.net-iris.fr
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• PLF : le prélèvement à la source pour 2018 précisé
  Publié le : 07/10/2016 07 octobre oct. 10 2016
  Actualités NET-IRIS.FR
  Comme annoncé, l'impôt sur le revenu devrait faire l'objet d'une modernisatio...
  Source : www.net-iris.fr
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