Délimitation des régions : les Sages se prononcent
Publié le :
16/01/2015
16
janvier
janv.
01
2015
Source : www.net-iris.frLa loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales, et modifiant le calendrier électoral, est conforme dans l'ensemble. ... Lire la suite
Historique
-
La CNIL et le Défenseur des droits en partenariat
Publié le : 19/01/2015 19 janvier janv. 01 2015Actualités NET-IRIS.FRUne convention, relative notamment aux dispositifs d'alerte des entreprises,...Source : www.net-iris.fr
-
Du nouveau pour la formation des élèves avocats
Publié le : 19/01/2015 19 janvier janv. 01 2015Actualités NET-IRIS.FRSuite à une décision du Conseil national des barreaux, la formation commune d...Source : www.net-iris.fr
-
Toutes les saisines d'offices ne sont pas invalidées !
Publié le : 19/01/2015 19 janvier janv. 01 2015Actualités NET-IRIS.FRMême si le tribunal peut se saisir d'office pour convertir la sauvegarde en r...Source : www.net-iris.fr
-
Index bâtiment, travaux publics et divers de la construction
Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015Actualités NET-IRIS.FRRefonte des indices et index utilisés pour les actualisations et révisions de...Source : www.net-iris.fr
-
Recensement 2015 : attention aux imposteurs !
Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015Actualités NET-IRIS.FRLe recensement permet à l'État de connaître la population présente au sein de...Source : www.net-iris.fr
-
Des sanctions renforcées contre le travail dissimulé
Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015Actualités NET-IRIS.FRL'infraction en cas de travail dissimulé est désormais sanctionnée par 5 ans...Source : www.net-iris.fr
-
Une circulaire en faveur de la lutte contre l'apologie du terrorisme
Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015Actualités NET-IRIS.FRLa Garde des Sceaux a demandé, au moyen d'une circulaire, à tous les procureu...Source : www.net-iris.fr
-
Délimitation des régions : les Sages se prononcent
Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015Actualités NET-IRIS.FRLa loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et dé...Source : www.net-iris.fr
-
Aéroport de l'UE : Le prix définitif du vol doit être affiché
Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015Actualités NET-IRIS.FRLa réglementation de l'Union européenne est assez stricte en matière de trans...Source : www.net-iris.fr
-
Annulation d'un contrat d'intégration : que deviennent les bénéfices ?
Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015Actualités NET-IRIS.FRLes parties d'un contrat d'intégration annulé doivent nécessairement être rem...Source : www.net-iris.fr
-
Barème de l'impôt sur le revenu 2015
Publié le : 15/01/2015 15 janvier janv. 01 2015Actualités NET-IRIS.FRLe barème 2015 de l'IR ne contient plus que 4 tranches d'imposition avec un t...Source : www.net-iris.fr
-
Les aides accordées par la SNCF à SeaFrance ne sont pas validées
Publié le : 15/01/2015 15 janvier janv. 01 2015Actualités NET-IRIS.FRL'aide au sauvetage, ainsi que les mesures de restructuration, n'ont donc pas...Source : www.net-iris.fr
-
D'après l'UE, une bonne protection sociale permet de résister à la crise
Publié le : 15/01/2015 15 janvier janv. 01 2015Actualités NET-IRIS.FRL'investissement dans l'éducation et la formation professionnelle tout au lon...Source : www.net-iris.fr
-
Suppression des charges Urssaf pour les employeurs
Publié le : 15/01/2015 15 janvier janv. 01 2015Actualités NET-IRIS.FRAttention, toutes les cotisations patronales ne sont cependant pas supprimées...Source : www.net-iris.fr
-
Affaire AZF : la Cour de cassation doute de l'impartialité des juges
Publié le : 15/01/2015 15 janvier janv. 01 2015Actualités NET-IRIS.FRLa Haute juridiction a en effet cassé l'arrêt de la cour d'appel rendu dans l...Source : www.net-iris.fr
-
Les propositions de la CNIL pour le projet de loi numérique
Publié le : 15/01/2015 15 janvier janv. 01 2015Actualités NET-IRIS.FRVers davantage de simplification des formalités et des règles applicables aux...Source : www.net-iris.fr
-
Le gérant de succursale est bien considéré comme un salarié protégé
Publié le : 15/01/2015 15 janvier janv. 01 2015Actualités NET-IRIS.FRRompre le contrat de travail du gérant non salarié de succursale sans autoris...Source : www.net-iris.fr