Copropriété : le syndicat de copropriétaires
Publié le :
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Source : www.net-iris.frRôle, missions, assemblées générales, copropriétaires, vote... qu'est-ce qu'un syndicat de copropriété ?. Lire la suite
Historique
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Urbanisme : le nouveau règlement du PLU
Publié le : 27/10/2015 27 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FRRefonte du règlement du Plan Local d'Urbanisme pour répondre aux enjeux actue...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 27/10/2015 27 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FRRevalorisation des paramètres du barème de l'APL selon l'évolution annuelle d...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 23/10/2015 23 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FRAucune disposition ne s'oppose à ce qu'un syndicat de copropriétaires acquièr...Source : www.net-iris.fr
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Marchés publics : projets de nouveaux seuils européens
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La trêve hivernale interdisant les expulsions sans relogement commence au 1er novembre
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Une nouvelle peine complémentaire en matière de travail illégal
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Harcèlement sexuel : comment le prouver ?
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Réduction d'impôt pour les dons en faveur du pluralisme de la presse
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Indemnité forfaitaire due en cas d'accord de conciliation aux prud'hommes
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Consultation du comité d'entreprise en matière de formation professionnelle
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Une nouvelle instance pour le commerce équitable
Publié le : 21/10/2015 21 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FRLa Commission de concertation du commerce (3C) a pour mission d'éclairer et d...Source : www.net-iris.fr
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Rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire ?
Publié le : 20/10/2015 20 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FRLutte contre les réseaux djihadistes en France : possible rétablissement de l...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 20/10/2015 20 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FRDemande d'asile : liste des pays veillant en 2015 au respect des principes de...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 20/10/2015 20 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FRMise en oeuvre d'un droit de rétraction dans les 24 H à compter de la signatu...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 19/10/2015 19 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FRDepuis janvier 2015, les démarches administratives de nombreux citoyens souha...Source : www.net-iris.fr
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