Le contrôle d'alcoolémie en dehors de l'entreprise est-il possible ?
Publié le :
15/04/2015
15
avril
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04
2015
Source : www.net-iris.frDans certaines conditions, l'employeur peut faire subir un contrôle d'alcoolémie à l'un de ses salariés en dehors de l'entreprise. Lire la suite
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Publié le : 14/04/2015 14 avril avr. 04 2015Actualités NET-IRIS.FRLe Conseil constitutionnel a eu à se prononcer à propos de la délivrance de l...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 13/04/2015 13 avril avr. 04 2015Actualités NET-IRIS.FRLe souhait du client de la société employant la salariée de ne plus recevoir...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 13/04/2015 13 avril avr. 04 2015Actualités NET-IRIS.FRLes anciens malades du cancer ou personnes souffrant de maladies chroniques p...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 13/04/2015 13 avril avr. 04 2015Actualités NET-IRIS.FRCarole Delga a annoncé les évolutions de la mention "fait maison" pouvant êtr...Source : www.net-iris.fr
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Règles à respecter en cas d'embauche d'un jeune en job d'été
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Recentrage des bonus automobile sur les véhicules peu polluants
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Réforme des règles applicables à la publicité extérieure
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Doublement du seuil de la déclaration des commissions ou gratifications
Publié le : 09/04/2015 09 avril avr. 04 2015Actualités NET-IRIS.FRA compter des rémunérations versées en 2014 et déclarées en 2015, toute somme...Source : www.net-iris.fr
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Droits d'enregistrement ou de la taxe de publicité foncière
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Exonération en cas de donation ou succession
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La rupture conventionnelle est envisageable pendant le congé maternité
Publié le : 07/04/2015 07 avril avr. 04 2015Actualités NET-IRIS.FRSauf vices du consentement, une rupture conventionnelle peut être conclue au...Source : www.net-iris.fr
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Nouveau calendrier scolaire suite au redécoupage des régions
Publié le : 07/04/2015 07 avril avr. 04 2015Actualités NET-IRIS.FRLes périodes et dates des vacances scolaires devraient évoluer à partir de 20...Source : www.net-iris.fr
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La proposition de loi autorisant l'usage de cannabis rejetée
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Mention manuscrite du cautionnement : la vigilance s'impose toujours !
Publié le : 02/04/2015 02 avril avr. 04 2015Actualités NET-IRIS.FRDès lors que la mention exigée présente un caractère désordonné et confus, le...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 02/04/2015 02 avril avr. 04 2015Actualités NET-IRIS.FR4 grandes mesures ont été annoncées afin de mener à bien le contrôle fiscal d...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 02/04/2015 02 avril avr. 04 2015Actualités NET-IRIS.FRLe consommateur peut désormais vérifier dans quelles conditions sont fabriqué...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 01/04/2015 01 avril avr. 04 2015Actualités NET-IRIS.FRLe Conseil Constitutionnel estime que la vaccination obligatoire des mineurs...Source : www.net-iris.fr