Le contrat de revitalisation artisanale et commerciale
Publié le :
10/07/2015
10
juillet
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07
2015
Source : www.net-iris.frProcédures applicables aux contrats de revitalisation soumis au droit européen des concessions, au droit européen des marchés public ou autres types de contrats. Lire la suite
Historique
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Réduction des délais d'instruction des autorisations d'urbanisme
Publié le : 13/07/2015 13 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRAutorisations ou avis relevant des législations autres que celle de l'urbanis...Source : www.net-iris.fr
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Interdiction de stationner à 5mètres en amont du passage piéton
Publié le : 10/07/2015 10 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRPlan d'actions pour les mobilités actives et le stationnement : aggravation d...Source : www.net-iris.fr
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Devis et factures : de nouvelles mentions obligatoires !
Publié le : 10/07/2015 10 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRLes artisans, auto-entrepreneurs et travailleurs indépendants du secteur du b...Source : www.net-iris.fr
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Obligation de débroussaillement autour des propriétés
Publié le : 10/07/2015 10 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRPour une construction située dans la zone de débroussaillage, l'entretien du...Source : www.net-iris.fr
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Le contrat de revitalisation artisanale et commerciale
Publié le : 10/07/2015 10 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRProcédures applicables aux contrats de revitalisation soumis au droit europée...Source : www.net-iris.fr
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Titre restaurant, chèque déjeuner, ticket resto : utilisé par le salarié
Publié le : 10/07/2015 10 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRLes questions que vous vous posez pour utiliser les tickets resto obtenus ave...Source : www.net-iris.fr
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Le livret fiscal du créateur d'entreprise 2015 est en ligne
Publié le : 09/07/2015 09 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRLe choix des régimes fiscaux est un élément essentiel de votre plan d'affaire...Source : www.net-iris.fr
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Nouvelles exigences pour les éthylotests chimiques et électroniques
Publié le : 09/07/2015 09 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRPlus de fiabilité et de sécurité pour les éthylotests destinés à un usage pré...Source : www.net-iris.fr
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TVA sur les opérations de revente de véhicules d'occasion
Publié le : 09/07/2015 09 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRNouvelles mesures destinées à renforcer l'efficacité de la lutte contre la fr...Source : www.net-iris.fr
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Immobilier : assurance responsabilité civile professionnelle
Publié le : 09/07/2015 09 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRObligation de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle...Source : www.net-iris.fr
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Les conjoints des travailleurs indépendants mieux protégés
Publié le : 09/07/2015 09 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRLes modalités d'adhésion volontaire à l'assurance volontaire vieillesse des r...Source : www.net-iris.fr
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L'e-réputation : "soyez net sur le net"!
Publié le : 09/07/2015 09 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FR2 ans de prison et 3 ans de mise à l'épreuve avec 50.000 euros des dommages-i...Source : www.net-iris.fr
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Vincent Lambert : la CEDH confirme l'arrêt des soins
Publié le : 09/07/2015 09 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRLa CEDH considère que les autorités internes se sont conformées à leurs oblig...Source : www.net-iris.fr
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Renforcement de la place et du rôle de la psychologie à l'école
Publié le : 08/07/2015 08 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRAccompagnement à la scolarité des élèves par des psychologues scolaires et de...Source : www.net-iris.fr
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Fin des études et pas de travail : vive la garantie jeune !
Publié le : 08/07/2015 08 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRL'allocation jeune permet d'aider financièrement et socialement les jeunes de...Source : www.net-iris.fr
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Agent immobilier : conditions d'obtention de la carte professionnelle
Publié le : 08/07/2015 08 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRLes formalités pour obtenir la carte professionnelle sont à accomplir auprès...Source : www.net-iris.fr
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Information préalable du consommateur
Publié le : 08/07/2015 08 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRLe consommateur est informé sur les prestations de services à la personne grâ...Source : www.net-iris.fr
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Lutte contre la récidive des personnes ayant des conduites addictives
Publié le : 08/07/2015 08 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRNouveau programme de prévention de la récidive des auteurs de délits dont la...Source : www.net-iris.fr
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Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'aide au paiement d'une complémentaire santé ?
Publié le : 08/07/2015 08 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRLes assurés peuvent, sous conditions, bénéficier de la couverture maladie uni...Source : www.net-iris.fr
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Seuils de l'usure applicables à compter du 1er juillet 2015
Publié le : 07/07/2015 07 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRPublication des taux de l'usure en vigueur pour chaque catégorie de financeme...Source : www.net-iris.fr
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Publication des 2 taux de l'intérêt légal en vigueur au 1er juillet 2015
Publié le : 07/07/2015 07 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRUn taux annuel d'intérêt légal s'applique aux créances des particuliers et un...Source : www.net-iris.fr
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"Vous pouvez laisser une plus belle trace sur terre"
Publié le : 07/07/2015 07 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FR450 euros d'amende pour abandon de déchet dans la rue, dans la nature, sur la...Source : www.net-iris.fr
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Smic 2015 mensuel brut : 1.457 euros au 1er juillet
Publié le : 07/07/2015 07 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRLe montant du salaire minimum légal en France est revalorisé chaque année afi...Source : www.net-iris.fr
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BAC 2015 : l'éducation nationale publie les résultats
Publié le : 07/07/2015 07 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRLe Bac en poche c'est les études supérieures qui commencent, avec la Mention...Source : www.net-iris.fr
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Le bail solidaire, simple et sûr pour les propriétaires
Publié le : 07/07/2015 07 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRUne campagne de communication pour mobiliser les propriétaires et les inciter...Source : www.net-iris.fr
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Suppression de l'obligation de désigner un représentant fiscal
Publié le : 06/07/2015 06 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRMise en conformité avec le droit européen du régime de représentation fiscale...Source : www.net-iris.fr
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La Cour des comptes se penche sur Pôle emploi
Publié le : 03/07/2015 03 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRConfronté au chômage de masse, Pôle emploi connaît des difficultés opérationn...Source : www.net-iris.fr
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Booking.com pointé du doigt par UFC-Que Choisir
Publié le : 03/07/2015 03 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRUFC Que Choisir met en demeure le site de réservation d'hôtels Booking.com de...Source : www.net-iris.fr
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Les concours de mini miss soumis à autorisation préalable
Publié le : 03/07/2015 03 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRUn dossier complet de demande d'autorisation préalable d'organisation d'un co...Source : www.net-iris.fr
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Indemnisation chômage : les 7 règles en vigueur au 1er juillet 2015
Publié le : 02/07/2015 02 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FR1,6 M de personnes sont concernées par les droits Assédic rechargeables, fin...Source : www.net-iris.fr