Construction immobilière et information relative à la garantie décennale
Publié le :
25/08/2015
25
août
août
08
2015
Source : www.net-iris.frLa loi Macron fait obligation aux artisans et professionnels du bâtiments de joindre à leurs devis et factures un justificatif d'assurance décennale. Lire la suite
Historique
-
Votre région est-elle envahie par la dengue et du chikungunya ?
Publié le : 31/08/2015 31 août août 08 2015Actualités NET-IRIS.FRElargissement du plan de lutte contre la prolifération du moustique porteur d...Source : www.net-iris.fr
-
Travaux d'économies d'énergie dans un logement ancien
Publié le : 28/08/2015 28 août août 08 2015Actualités NET-IRIS.FRIncitations financières à l'amélioration de la performance énergétique : avan...Source : www.net-iris.fr
-
La médiation en cas de litiges de consommation est généralisée
Publié le : 28/08/2015 28 août août 08 2015Actualités NET-IRIS.FRObligation de recourir au préalable à la médiation pour tous litiges nationau...Source : www.net-iris.fr
-
Garde et astreintes des internes à l'Hôpital sont mieux payées
Publié le : 27/08/2015 27 août août 08 2015Actualités NET-IRIS.FRDès septembre 2015, la rémunération des gardes puis des astreintes des intern...Source : www.net-iris.fr
-
Création des commissions paritaires régionales interprofessionnelles
Publié le : 27/08/2015 27 août août 08 2015Actualités NET-IRIS.FRLa loi Rebsamen améliore l'efficacité et la qualité du dialogue social au sei...Source : www.net-iris.fr
-
Les ondes peuvent engendrer un handicap chez l'homme
Publié le : 27/08/2015 27 août août 08 2015Actualités NET-IRIS.FRReconnaissance judiciaire du syndrome d'hypersensibilité aux ondes électromag...Source : www.net-iris.fr
-
Calendrier scolaire 2015-2016 suite au redécoupage des régions
Publié le : 26/08/2015 26 août août 08 2015Actualités NET-IRIS.FRLes périodes et dates des vacances scolaires évoluent à partir de 2016 afin d...Source : www.net-iris.fr
-
Redevances de financement du guichet unique réseaux et canalisations
Publié le : 26/08/2015 26 août août 08 2015Actualités NET-IRIS.FRMontant 2015 des redevances instituées pour financer le téléservice référença...Source : www.net-iris.fr
-
Barème de la valeur vénale moyenne des terres agricoles
Publié le : 26/08/2015 26 août août 08 2015Actualités NET-IRIS.FRLes prix des terres et des prés libres non bâtis en 2014 atteignent 5.910 eur...Source : www.net-iris.fr
-
La réforme du licenciement économique avec la loi Macron
Publié le : 26/08/2015 26 août août 08 2015Actualités NET-IRIS.FRAmélioration du dispositif de sécurisation de l'emploi : critères d'ordre des...Source : www.net-iris.fr
-
Le Télétravail : une réalité hebdomadaire pour plus de 17% des salariés
Publié le : 26/08/2015 26 août août 08 2015Actualités NET-IRIS.FR4 millions d'actifs travaillent au moins un jour par semaine loin des locaux...Source : www.net-iris.fr
-
Les livreurs de colis respectent-ils les droits des consommateurs ?
Publié le : 25/08/2015 25 août août 08 2015Actualités NET-IRIS.FRVendeurs à distance et entreprises de livraison de colis doivent appliquer le...Source : www.net-iris.fr
-
Construction immobilière et information relative à la garantie décennale
Publié le : 25/08/2015 25 août août 08 2015Actualités NET-IRIS.FRLa loi Macron fait obligation aux artisans et professionnels du bâtiments de...Source : www.net-iris.fr
-
Rémunération des comptes courants d'associés de juillet à fin septembre 2015
Publié le : 24/08/2015 24 août août 08 2015Actualités NET-IRIS.FRTaux de référence servant de calcul au plafonnement des intérêts versés pour...Source : www.net-iris.fr
-
Versement du second acompte de la CVAE avant le 15 septembre 2015
Publié le : 24/08/2015 24 août août 08 2015Actualités NET-IRIS.FRLes sociétés assujetties à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprise...Source : www.net-iris.fr
-
Où et à quel coût puis-je faire garder mon enfant pendant que je travaille ?
Publié le : 24/08/2015 24 août août 08 2015Actualités NET-IRIS.FRIl existe en France plusieurs types de modes d'accueil pour les enfants âgés...Source : www.net-iris.fr
-
La loi sur l'adaptation du droit pénal au droit de l'UE a été promulguée
Publié le : 24/08/2015 24 août août 08 2015Actualités NET-IRIS.FRPromouvoir un espace de liberté, de sécurité et de justice au sein de l'Union...Source : www.net-iris.fr
-
Un nombre important de noyades accidentelles en 2015
Publié le : 14/08/2015 14 août août 08 2015Actualités NET-IRIS.FREn 10 semaines, du 1er juin au 9 août, 261 décès ont été observés, soit 3,7 d...Source : www.net-iris.fr
-
Séparation du couple : quel type de divorce choisir ?
Publié le : 14/08/2015 14 août août 08 2015Actualités NET-IRIS.FREn fonction des faits précédant le choix du divorce, et de l'entente des épou...Source : www.net-iris.fr
-
Vol d'un véhicule sans effraction : que faire ?
Publié le : 14/08/2015 14 août août 08 2015Actualités NET-IRIS.FRDu fait des nouveaux systèmes d'ouverture et de contrôle des véhicules, de pl...Source : www.net-iris.fr
-
Obligation d'entretien et de contrôle technique des ascenseurs
Publié le : 14/08/2015 14 août août 08 2015Actualités NET-IRIS.FREvolution des obligations des copropriétaires devant s'assurer de la conformi...Source : www.net-iris.fr
-
Quels sont les critères retenus pour fixer l'ordre des licenciements ?
Publié le : 14/08/2015 14 août août 08 2015Actualités NET-IRIS.FREn cas de licenciement économique, certains salariés sont exposés plus que d'...Source : www.net-iris.fr
-
Nouveautés concernant la profession d'avocat avec la loi Macron
Publié le : 13/08/2015 13 août août 08 2015Actualités NET-IRIS.FRRègles de postulation des avocats, procédure accélérée d'ouverture de bureaux...Source : www.net-iris.fr
-
Garantie commerciale des véhicules automobiles
Publié le : 13/08/2015 13 août août 08 2015Actualités NET-IRIS.FRMentions obligatoires d'information à destination des consommateurs concernan...Source : www.net-iris.fr
-
Se faire rembourser ses taxes d'aéroport après l'annulation d'un voyage en avion
Publié le : 13/08/2015 13 août août 08 2015Actualités NET-IRIS.FRDepuis l'entrée en vigueur de la loi Hamon, les taxes d'aéroport doivent obli...Source : www.net-iris.fr
-
Personne ne peut se garer devant son garage...pas même le propriétaire !
Publié le : 13/08/2015 13 août août 08 2015Actualités NET-IRIS.FREn copropriété, le propriétaire d'un véhicule ne peut pas se garer devant son...Source : www.net-iris.fr
-
Contrôles plus adaptés dans les exploitations agricoles
Publié le : 13/08/2015 13 août août 08 2015Actualités NET-IRIS.FRDe nouvelles mesures doivent être mises en place afin d'améliorer les contrôl...Source : www.net-iris.fr
-
La réglementation des produits bio
Publié le : 12/08/2015 12 août août 08 2015Actualités NET-IRIS.FRL'encadrement européen relatif à l'agriculture biologique est-il un gage de q...Source : www.net-iris.fr
-
A quoi sert l'indice SYNTEC dans un contrat ?
Publié le : 12/08/2015 12 août août 08 2015Actualités NET-IRIS.FRInséré dans un contrat, il permet de répercuter sur le prix des prestations d...Source : www.net-iris.fr
-
Renforcement de la responsabilité des diagnostiqueurs immobiliers
Publié le : 12/08/2015 12 août août 08 2015Actualités NET-IRIS.FRLe diagnostiqueur engage sa responsabilité et doit dédommager les propriétair...Source : www.net-iris.fr