Consommation de drogues : quelles sanctions ?
Publié le :
05/11/2015
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2015
Source : www.net-iris.frL'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) publie une étude sur l'évolution du traitement pénal réservé aux usagers de drogues illicites. Lire la suite
Historique
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Quelles sont les erreurs éliminatoires au permis de conduire ?
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Publié le : 25/11/2015 25 novembre nov. 11 2015Actualités NET-IRIS.FRLa taille et l'élagage d'un arbre, arbuste ou arbrisseau peut être exigée dan...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 24/11/2015 24 novembre nov. 11 2015Actualités NET-IRIS.FRLe Code du travail n'oblige pas à l'employeur à mentionner sur le solde de to...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 24/11/2015 24 novembre nov. 11 2015Actualités NET-IRIS.FRLe droit de passage est une servitude pesant sur une propriété, c'est-à-dire...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 24/11/2015 24 novembre nov. 11 2015Actualités NET-IRIS.FRLes salariés qui concluent un pacte civil de solidarité peuvent bénéficier d'...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 23/11/2015 23 novembre nov. 11 2015Actualités NET-IRIS.FRDate limite de paiement au 16 novembre 2015 pour les premiers avis d'impôts d...Source : www.net-iris.fr
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Qu'est-ce que le syndicat de copropriétaires ?
Publié le : 23/11/2015 23 novembre nov. 11 2015Actualités NET-IRIS.FRRôle, missions, assemblées générales, copropriétaires, vote... qu'est-ce qu'u...Source : www.net-iris.fr
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Permis de conduire : une 2ème formation obligatoire ?
Publié le : 23/11/2015 23 novembre nov. 11 2015Actualités NET-IRIS.FROn envisage l'instauration d'un nouveau système pour protéger les 18-24 ans,...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 19/11/2015 19 novembre nov. 11 2015Actualités NET-IRIS.FRLe rapport 2015 de l'Observatoire des tarifs bancaires fait apparaître une qu...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 18/11/2015 18 novembre nov. 11 2015Actualités NET-IRIS.FR"Made in France, "Fabriqué en France", "Origine France".... comment ne pas se...Source : www.net-iris.fr
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Tarifs 2016 au mètre carré ou forfaitaire de taxe d'aménagement
Publié le : 17/11/2015 17 novembre nov. 11 2015Actualités NET-IRIS.FRUne taxe d'aménagement est due lors de tout dépôt de permis de construire ou...Source : www.net-iris.fr
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Impayés de pensions alimentaires : les étapes à suivre !
Publié le : 12/11/2015 12 novembre nov. 11 2015Actualités NET-IRIS.FREntrée en vigueur depuis octobre 2014 dans plusieurs départements, du disposi...Source : www.net-iris.fr
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Entreprises, n'attendez pas le dernier moment pour passer à la DSN !
Publié le : 12/11/2015 12 novembre nov. 11 2015Actualités NET-IRIS.FRAfin de faciliter leur intégration dans le dispositif, les TPE et les PME ent...Source : www.net-iris.fr
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Pension alimentaire & frais de transport: compensation possible ?
Publié le : 12/11/2015 12 novembre nov. 11 2015Actualités NET-IRIS.FRSi la demande de compensation émane du créancier d'aliments lui-même et que l...Source : www.net-iris.fr
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Prêt à taux zéro & primo-accession à la propriété
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Fonctionnement des services intégrés d'accueil et d'orientation
Publié le : 10/11/2015 10 novembre nov. 11 2015Actualités NET-IRIS.FRRègles de fonctionnement des services intégrés d'accueil et d'orientation (SI...Source : www.net-iris.fr
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Redevance d'assainissement due malgré l'absence de station d'épuration
Publié le : 09/11/2015 09 novembre nov. 11 2015Actualités NET-IRIS.FRLe réseau d'eaux pluviales qui assure le transport et la collecte des eaux us...Source : www.net-iris.fr
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Pièces justificatives à fournir lors de la location d'un logement
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Clause abusive dans un contrat de location de véhicule
Publié le : 05/11/2015 05 novembre nov. 11 2015Actualités NET-IRIS.FREst réputée non écrite la clause qui impose au preneur de restituer le véhicu...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 05/11/2015 05 novembre nov. 11 2015Actualités NET-IRIS.FRL'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) publie une étu...Source : www.net-iris.fr
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Obligation de conseil du maitre d'oeuvre sur le droit de propriété
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Revalorisation du tarif des courses de taxi depuis le 8 octobre 2015
Publié le : 05/11/2015 05 novembre nov. 11 2015Actualités NET-IRIS.FRNouvelles dispositions : tarifs forfaitaires applicable au 1er mars 2016 et s...Source : www.net-iris.fr
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Dépôt de brevet facilité et encouragé pour les petites entreprises
Publié le : 04/11/2015 04 novembre nov. 11 2015Actualités NET-IRIS.FR50% de réduction sur ses principales redevances de procédure et de maintien e...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 04/11/2015 04 novembre nov. 11 2015Actualités NET-IRIS.FRTous les contribuables exonérés de la taxe d'habitation ou de la taxe foncièr...Source : www.net-iris.fr
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Syndic de copropriété : missions et responsabilités
Publié le : 03/11/2015 03 novembre nov. 11 2015Actualités NET-IRIS.FRLe rôle du syndic est de gérer la copropriété au quotidien et d'exécuter les...Source : www.net-iris.fr
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Prise d'acte et rupture conventionnelle : la chronologie à respecter
Publié le : 02/11/2015 02 novembre nov. 11 2015Actualités NET-IRIS.FRLa prise d'acte entre la fin du délai de rétractation et l'effectivité de la...Source : www.net-iris.fr