Le Conseil d'État et le fichier judiciaire des infractions de terrorisme
Publié le :
20/04/2015
20
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2015
Source : www.net-iris.frLe Juge administratif a rendu un avis relatif au projet de fichier judiciaire, dans le cadre du projet de loi renseignement. Lire la suite
Historique
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Information des consommateurs sur les allergènes
Publié le : 20/04/2015 20 avril avr. 04 2015Actualités NET-IRIS.FRUn décret, relatif à l'information sur les allergènes et les denrées alimenta...Source : www.net-iris.fr
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Un site pour calculer le montant de l'ISF
Publié le : 20/04/2015 20 avril avr. 04 2015Actualités NET-IRIS.FRGrâce à un outil de simulation en ligne, le contribuable concerné peut connai...Source : www.net-iris.fr
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Le Conseil d'État et le fichier judiciaire des infractions de terrorisme
Publié le : 20/04/2015 20 avril avr. 04 2015Actualités NET-IRIS.FRLe Juge administratif a rendu un avis relatif au projet de fichier judiciaire...Source : www.net-iris.fr
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L'article anti-google adopté par le Sénat
Publié le : 17/04/2015 17 avril avr. 04 2015Actualités NET-IRIS.FRDans le cadre du projet de loi Macron, un article visant clairement le géant...Source : www.net-iris.fr
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Logements sociaux et amélioration de la mixité sociale : les nouvelles mesures
Publié le : 17/04/2015 17 avril avr. 04 2015Actualités NET-IRIS.FRDe nouvelles mesures devraient être prises en faveur de la mixité du logement...Source : www.net-iris.fr
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Le Défenseur des droits émet des réserves sur la loi renseignement
Publié le : 15/04/2015 15 avril avr. 04 2015Actualités NET-IRIS.FRJacques Toubon a été entendu par la commission des lois à propos du projet de...Source : www.net-iris.fr
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Le contrôle d'alcoolémie en dehors de l'entreprise est-il possible ?
Publié le : 15/04/2015 15 avril avr. 04 2015Actualités NET-IRIS.FRDans certaines conditions, l'employeur peut faire subir un contrôle d'alcoolé...Source : www.net-iris.fr
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Vous pouvez déclarer vos impôts en ligne à partir du 15 avril
Publié le : 14/04/2015 14 avril avr. 04 2015Actualités NET-IRIS.FRLe Gouvernement a annoncé le lancement de la campagne 2015 de déclaration de...Source : www.net-iris.fr
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Le directeur d'une société de sécurité privée doit être français
Publié le : 14/04/2015 14 avril avr. 04 2015Actualités NET-IRIS.FRLe Conseil constitutionnel a eu à se prononcer à propos de la délivrance de l...Source : www.net-iris.fr
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Assurance maladie complémentaire : 3 niveaux de garanties
Publié le : 13/04/2015 13 avril avr. 04 2015Actualités NET-IRIS.FRConditions exigées pour que les contrats complémentaires santé responsables b...Source : www.net-iris.fr
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Port du voile : motif légitime de licenciement ou discrimination?
Publié le : 13/04/2015 13 avril avr. 04 2015Actualités NET-IRIS.FRLe souhait du client de la société employant la salariée de ne plus recevoir...Source : www.net-iris.fr
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Le "droit à l'oubli" pour les personnes ayant eu un cancer ou malades chroniques
Publié le : 13/04/2015 13 avril avr. 04 2015Actualités NET-IRIS.FRLes anciens malades du cancer ou personnes souffrant de maladies chroniques p...Source : www.net-iris.fr
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Les évolutions de la mention "fait maison"
Publié le : 13/04/2015 13 avril avr. 04 2015Actualités NET-IRIS.FRCarole Delga a annoncé les évolutions de la mention "fait maison" pouvant êtr...Source : www.net-iris.fr
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Règles à respecter en cas d'embauche d'un jeune en job d'été
Publié le : 10/04/2015 10 avril avr. 04 2015Actualités NET-IRIS.FRQuelles sont les conditions et les règles que l'employeur doit respecter lors...Source : www.net-iris.fr
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Recentrage des bonus automobile sur les véhicules peu polluants
Publié le : 10/04/2015 10 avril avr. 04 2015Actualités NET-IRIS.FRAide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants et prime à...Source : www.net-iris.fr
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Actualisation de certains seuils pour l'impôt sur les revenus de 2014
Publié le : 10/04/2015 10 avril avr. 04 2015Actualités NET-IRIS.FRLes salaires versés à un jeune pendant l'année scolaire ou universitaire ou d...Source : www.net-iris.fr
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Réforme des règles applicables à la publicité extérieure
Publié le : 09/04/2015 09 avril avr. 04 2015Actualités NET-IRIS.FRLes commerçants doivent mettre aux normes leurs enseignes et éteindre la nuit...Source : www.net-iris.fr
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Doublement du seuil de la déclaration des commissions ou gratifications
Publié le : 09/04/2015 09 avril avr. 04 2015Actualités NET-IRIS.FRA compter des rémunérations versées en 2014 et déclarées en 2015, toute somme...Source : www.net-iris.fr
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Droits d'enregistrement ou de la taxe de publicité foncière
Publié le : 09/04/2015 09 avril avr. 04 2015Actualités NET-IRIS.FRNouveautés concernant les demandes de crédit de paiement fractionné ou différ...Source : www.net-iris.fr
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Exonération en cas de donation ou succession
Publié le : 09/04/2015 09 avril avr. 04 2015Actualités NET-IRIS.FRRégime d'exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit pour les...Source : www.net-iris.fr
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La rupture conventionnelle est envisageable pendant le congé maternité
Publié le : 07/04/2015 07 avril avr. 04 2015Actualités NET-IRIS.FRSauf vices du consentement, une rupture conventionnelle peut être conclue au...Source : www.net-iris.fr
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Nouveau calendrier scolaire suite au redécoupage des régions
Publié le : 07/04/2015 07 avril avr. 04 2015Actualités NET-IRIS.FRLes périodes et dates des vacances scolaires devraient évoluer à partir de 20...Source : www.net-iris.fr
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La proposition de loi autorisant l'usage de cannabis rejetée
Publié le : 03/04/2015 03 avril avr. 04 2015Actualités NET-IRIS.FRLa proposition de loi autorisant la vente et un usage non thérapeutique du ca...Source : www.net-iris.fr
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Mention manuscrite du cautionnement : la vigilance s'impose toujours !
Publié le : 02/04/2015 02 avril avr. 04 2015Actualités NET-IRIS.FRDès lors que la mention exigée présente un caractère désordonné et confus, le...Source : www.net-iris.fr
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L'amendement prévoyant d'assouplir la publicité pour l'alcool supprimé
Publié le : 02/04/2015 02 avril avr. 04 2015Actualités NET-IRIS.FRL'amendement au projet de loi santé assouplissant l'encadrement de la publici...Source : www.net-iris.fr
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Administration fiscale et entreprises : des mesures pour plus de transparence
Publié le : 02/04/2015 02 avril avr. 04 2015Actualités NET-IRIS.FR4 grandes mesures ont été annoncées afin de mener à bien le contrôle fiscal d...Source : www.net-iris.fr
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DSN pour les salariés relevant du régime de protection sociale agricole
Publié le : 02/04/2015 02 avril avr. 04 2015Actualités NET-IRIS.FRLes données de la déclaration sociale nominative relative aux salariés releva...Source : www.net-iris.fr
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Dans quelles conditions les produits sont-ils fabriqués ?
Publié le : 02/04/2015 02 avril avr. 04 2015Actualités NET-IRIS.FRLe consommateur peut désormais vérifier dans quelles conditions sont fabriqué...Source : www.net-iris.fr
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Une application pour visualiser la densité commerciale des territoires
Publié le : 02/04/2015 02 avril avr. 04 2015Actualités NET-IRIS.FRNommée Icode, l'application permet aux élus locaux et aux chambre de commerce...Source : www.net-iris.fr
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Les Sages se prononcent sur l'obligation de vaccination des enfants
Publié le : 01/04/2015 01 avril avr. 04 2015Actualités NET-IRIS.FRLe Conseil Constitutionnel estime que la vaccination obligatoire des mineurs...Source : www.net-iris.fr