Commission des clauses abusives : contrats de fourniture de gaz et d'électricité
Publié le :
09/02/2015
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2015
Source : www.net-iris.frLa commission des clauses abusives recommande que soient éliminées 31 clauses des contrats proposés par les fournisseurs de gaz et d'électricité. Lire la suite
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L'Administration fiscale rappelle la suppression de certaines taxes
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Réglementation des drones
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Contrôle d'identité et discrimination : le Défenseur des droits intervient
Publié le : 10/02/2015 10 février févr. 02 2015Actualités NET-IRIS.FR13 réclamants ont fait assigner l'État devant le TGI de Paris, et le défenseu...Source : www.net-iris.fr
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Stages en entreprises : les paramètres à prendre en compte
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Usurpation d'identité numérique : une première application
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Commission des clauses abusives : contrats de fourniture de gaz et d'électricité
Publié le : 09/02/2015 09 février févr. 02 2015Actualités NET-IRIS.FRLa commission des clauses abusives recommande que soient éliminées 31 clauses...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 06/02/2015 06 février févr. 02 2015Actualités NET-IRIS.FRNouvelle augmentation en 2015 de la garantie financière due par les entrepris...Source : www.net-iris.fr
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Nouvel appel à projet en faveur de l'économie sociale et solidaire
Publié le : 06/02/2015 06 février févr. 02 2015Actualités NET-IRIS.FRLes entreprises concernées par l'appel d'offres sont notamment celles des sec...Source : www.net-iris.fr
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Congés pour évènements familiaux : désormais 4 jours pour un PACS !
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Annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce publiées dans les JAL
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Montant 2015 de la redevance d'archéologie préventive et de la subvention
Publié le : 05/02/2015 05 février févr. 02 2015Actualités NET-IRIS.FRModification du montant des subventions accordées par l'Etat lorsque des trav...Source : www.net-iris.fr
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Guide 2015 de la création d'entreprise
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Le taux du livret A a finalement été maintenu à 1% en février 2015
Publié le : 03/02/2015 03 février févr. 02 2015Actualités NET-IRIS.FRTandis que le taux du livret A est maintenu, le Plan d'épargne logement ne se...Source : www.net-iris.fr
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Détecteur de fumées à domicile : obligation mais pas sanction !
Publié le : 03/02/2015 03 février févr. 02 2015Actualités NET-IRIS.FRObligatoire à partir du 8 mars 2015 dans tous les logements d'habitation prop...Source : www.net-iris.fr
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Annulation d'un testament : l'exception de nullité est perpétuelle
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Publié le : 02/02/2015 02 février févr. 02 2015Actualités NET-IRIS.FRTout ce qui va changer pour les foyers percevant plus de 5.000 euros de reven...Source : www.net-iris.fr
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La Cour de Cassation valide le mariage pour tous au niveau international
Publié le : 02/02/2015 02 février févr. 02 2015Actualités NET-IRIS.FRLe Juge a validé le mariage entre un ressortissant français et un ressortissa...Source : www.net-iris.fr
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Cigarette électronique vs cigarette classique : le Juge attribue ses points
Publié le : 02/02/2015 02 février févr. 02 2015Actualités NET-IRIS.FRL'interdiction de fumer du Code de la santé publique ayant été créée alors qu...Source : www.net-iris.fr
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Aide à la rénovation thermique : les ménages modestes accompagnés
Publié le : 30/01/2015 30 janvier janv. 01 2015Actualités NET-IRIS.FRLes particuliers propriétaires vont pouvoir toucher une prime de 1.350 euros...Source : www.net-iris.fr