Clause pénale ou clause de dédit ?
Publié le :
01/04/2015
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2015
Source : www.net-iris.frEn l'espèce, la clause devait être considérée comme une clause pénale, et non comme une clause de dédit. Lire la suite
Historique
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Clause pénale ou clause de dédit ?
Publié le : 01/04/2015 01 avril avr. 04 2015Actualités NET-IRIS.FREn l'espèce, la clause devait être considérée comme une clause pénale, et non...Source : www.net-iris.fr
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Taxe générale sur les activités polluantes : déclaration 2015
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Évolutions actuelles et futures du régime de l'auto-entrepreneur
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Taux des cotisations patronales au titre du chômage-intempéries
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Régime social applicable aux jours fériés et ponts en 2015
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Deuxième tour des départementales : rappel du Défenseur des droits
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Publié le : 20/03/2015 20 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRLimite de la déductibilité du montant des frais professionnels déclarés au ré...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 20/03/2015 20 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRSalariés et travailleurs peuvent déduire de leur impôt sur le revenu ou de le...Source : www.net-iris.fr