Ce qu'il faut savoir sur la réforme des professions réglementées
Publié le :
10/05/2016
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Source : www.net-iris.frA compter du 1er mai 2016, les nouveaux émoluments des notaires et huissiers de justice deviennent applicables. Lire la suite
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Détournement d'actif : connaissez-vous les risques ?
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Publié le : 25/05/2016 25 mai mai 05 2016Actualités NET-IRIS.FRLa résiliation unilatérale d'un contrat de référencement est admise en cas d'...Source : www.net-iris.fr
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Création de société : 2 actionnaires pour la constitution d'une SA non cotée
Publié le : 11/05/2016 11 mai mai 05 2016Actualités NET-IRIS.FROn peut désormais constituer et faire vivre une SA non cotée avec seulement 2...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 11/05/2016 11 mai mai 05 2016Actualités NET-IRIS.FRPeu important l'existence ou non d'un mandat exprès, le don manuel est caract...Source : www.net-iris.fr
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Le secret de l'adoption : le refus de la Cour de cassation
Publié le : 09/05/2016 09 mai mai 05 2016Actualités NET-IRIS.FRL'officier d'état civil qui délivre une copie intégrale d'acte de naissance f...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 03/05/2016 03 mai mai 05 2016Actualités NET-IRIS.FRConciliation, médiation, arbitrage ou transaction, ces modes amiables de règl...Source : www.net-iris.fr
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La responsabilité civile : une réforme en marche !
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Louer ou prêter un véhicule : ce qu'il faut savoir
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L'élection présidentielle : les évolutions à connaître pour 2017
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Engagement de la responsabilité personnelle du dirigeant
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Evolution du statut général des fonctionnaires en 2016
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