Bail commercial : conséquences des loi PINEL et MACRON
Publié le :
04/09/2015
04
septembre
sept.
09
2015
Source : www.net-iris.frNouvelles règles concernant l'état des lieux, le renouvellement du bail, la forme du congé d'un bail commercial et le bail dérogatoire ou précaire. Lire la suite
Historique
-
Des obligations pour le professionnel en courtage matrimonial
Publié le : 14/09/2015 14 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRToute annonce diffusée par un tel professionnel doit préciser, notamment, l'â...Source : www.net-iris.fr
-
Tarifs bancaires presque inchangés en 2015
Publié le : 11/09/2015 11 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRLe rapport 2015 de l'Observatoire des tarifs bancaires fait apparaître une qu...Source : www.net-iris.fr
-
Pratique sportive et certificat médical souvent obligatoire
Publié le : 11/09/2015 11 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRAssurance responsabilité civile et certificat médical préalable à la pratique...Source : www.net-iris.fr
-
Loi Macron : du nouveau pour les PERCO
Publié le : 10/09/2015 10 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRSuppression des contributions patronales, diminution du forfait social, gesti...Source : www.net-iris.fr
-
Mal positionner un cathéter sur un patient n'est pas une faute
Publié le : 10/09/2015 10 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRL'erreur de positionnement est un risque inhérent à la mise en place de ce ty...Source : www.net-iris.fr
-
La loi Macron permet l'accès du public aux données du RCS
Publié le : 09/09/2015 09 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRFacilitation de l'accès aux informations issues du registre du commerce et de...Source : www.net-iris.fr
-
La scolarisation des élèves en situation de handicap
Publié le : 09/09/2015 09 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRLes Ulis, dispositifs ouverts, constituent une des modalités de mise en oeuvr...Source : www.net-iris.fr
-
Discrimination indirecte en raison de l'exercice normal du droit de grève
Publié le : 09/09/2015 09 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRLa retenue sur salaire ne peut être fonction ni du degré de mobilisation du s...Source : www.net-iris.fr
-
Montants 2015 du certificat d'immatriculation d'une voiture
Publié le : 09/09/2015 09 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRLa carte grise est soumis au paiement d'une taxe régionale dont le montant va...Source : www.net-iris.fr
-
Participer au changement de loi : consultation sur les marchés publics
Publié le : 08/09/2015 08 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRLes citoyens et les entreprises peuvent participer au débat public en donnant...Source : www.net-iris.fr
-
Contrats à distance : biens exclus du droit de rétractation
Publié le : 07/09/2015 07 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRLes contrats conclus sur internet ouvrent un droit de rétractation au bénéfic...Source : www.net-iris.fr
-
Création du compte personnel d'activité
Publié le : 04/09/2015 04 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRChaque salarié disposera en 2017 d'un compte personnel d'activité dès son ent...Source : www.net-iris.fr
-
Bail commercial : conséquences des loi PINEL et MACRON
Publié le : 04/09/2015 04 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRNouvelles règles concernant l'état des lieux, le renouvellement du bail, la f...Source : www.net-iris.fr
-
Réduction d'impôt pour la souscription au capital de PME
Publié le : 04/09/2015 04 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRHarmonisation des conditions de maintien des avantages fiscaux ISF-PME et Mad...Source : www.net-iris.fr
-
L'assurance scolaire pour mon enfant offre t-elle davantage de protection que mon assurance responsabilité civile ?
Publié le : 04/09/2015 04 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRPour les activités scolaires obligatoires l'assurance scolaire est facultativ...Source : www.net-iris.fr
-
Protection de la vie privée des mineurs
Publié le : 03/09/2015 03 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRConseils de la CNIL à destination des gestionnaires de sites pour enfants qui...Source : www.net-iris.fr
-
TVA et certificat fiscal des véhicules d'occasion
Publié le : 03/09/2015 03 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRModalités de demande de certificat fiscal par les assujettis-revendeurs de vé...Source : www.net-iris.fr
-
Plus d'enregistrement des actes constatant la formation des sociétés
Publié le : 03/09/2015 03 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRDepuis le 1er juillet 2015 il n'est plus nécessaire d'enregistrer les actes d...Source : www.net-iris.fr
-
Les ménages doivent faire plus attention à leur consommation d'énergie
Publié le : 02/09/2015 02 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRPour inciter les ménages à réduire leur consommation d'eau, d'électricité et...Source : www.net-iris.fr
-
Conseils pour tenir ses bonnes résolutions de la rentrée !
Publié le : 02/09/2015 02 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRNe rangez pas dans un tiroir vos envies de mieux articuler votre vie professi...Source : www.net-iris.fr
-
Dans quelles situations recourir aux services d'un huissier de justice ?
Publié le : 01/09/2015 01 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRParticuliers et professionnels ont recours à l'huissier en cas de créances im...Source : www.net-iris.fr
-
Créances impayées de faible montant : recouvrement facilité
Publié le : 01/09/2015 01 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRLa loi Macron donne une compétence unique aux Huissiers de justice dans la mi...Source : www.net-iris.fr
-
Paris se dote d'une Zone de circulation restreinte
Publié le : 01/09/2015 01 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRLes poids lourds polluants n'ont plus le droit de circuler la journée dans ce...Source : www.net-iris.fr
-
40% des sociétés de recouvrement amiable de crédit ne respectent pas la loi
Publié le : 01/09/2015 01 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRLa DGCCRF met en lumière le non-respect flagrant des règles protectrices des...Source : www.net-iris.fr
-
Un étudiant a droit à une période de césure
Publié le : 01/09/2015 01 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRAvec son statut étudiant, le jeune inscrit à l'Université peut ne plus se ren...Source : www.net-iris.fr
-
Renforcement de l'information des acquéreurs d'un lot en copropriété
Publié le : 01/09/2015 01 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRUne information certaine, fiable et complète pour l'acquéreur d'un bien immob...Source : www.net-iris.fr
-
Envie de connaître les horaires des écoles ? Suivez le guide !
Publié le : 31/08/2015 31 août août 08 2015Actualités NET-IRIS.FRLes parents d'élèves des écoles primaires publiques peuvent se connecter pour...Source : www.net-iris.fr
-
Consultation en matière de formation professionnelle
Publié le : 31/08/2015 31 août août 08 2015Actualités NET-IRIS.FRL'employeur doit consulter les membres du Comité d'entreprise lors d'une prem...Source : www.net-iris.fr
-
Calcul de la gratification versée aux stagiaires en septembre 2015
Publié le : 31/08/2015 31 août août 08 2015Actualités NET-IRIS.FRUn stagiaire est rémunéré au moins 554 euros par mois : un simulateur de calc...Source : www.net-iris.fr
-
Compte bancaires inactifs : plus d'1,2 milliard non réclamé !
Publié le : 31/08/2015 31 août août 08 2015Actualités NET-IRIS.FRModalités d'application au 1er janvier 2016 de la loi sur les comptes bancair...Source : www.net-iris.fr