L'assurance habitation : obligatoire pour le locataire
Publié le :
20/01/2016
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Source : www.net-iris.frLe locataire doit réparer les dégâts qu'il a causés à l'immeuble pendant la durée de la location. Lire la suite
Historique
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Bail d'habitation : loyers, charges locatives & dépôt de garantie
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Chauffage : Obligation d'individualiser les frais de chauffage collectif
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Publié le : 23/02/2016 23 février févr. 02 2016Actualités NET-IRIS.FRLa procédure permettant le règlement des petits litiges va s'appliquer en mat...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 22/02/2016 22 février févr. 02 2016Actualités NET-IRIS.FRLimites d'exonération relatives aux frais de transport exposés par les salari...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 22/02/2016 22 février févr. 02 2016Actualités NET-IRIS.FRLe barème 2016 de l'IR prévoit une baisse de l'impôt pour les ménages aux rev...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 22/02/2016 22 février févr. 02 2016Actualités NET-IRIS.FRDétermination du montant que le contribuable devra acquitter cette année au t...Source : www.net-iris.fr
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Prorogation de la durée de validité des permis d'urbanisme
Publié le : 12/02/2016 12 février févr. 02 2016Actualités NET-IRIS.FRUn décret vient allonger la durée de validité des permis de construire, d'amé...Source : www.net-iris.fr
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Pause cigarette : est-elle due et surtout rémunérée ?
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1er acompte de l'impôt sur le revenu 2016
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VISALE : nouvelle garantie contre les risques locatifs
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Existence d'une "taxe rose" sur les produits pour femmes ?
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Déneigement : obligation d'assurer la sécurité des piétons devant chez soi
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