L'article anti-google adopté par le Sénat a été réécrit par les députés
Publié le :
11/06/2015
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2015
Source : www.net-iris.frDans le cadre du projet de loi Macron, un article visant clairement le géant américain avait été adopté par le Sénat, mais vient d'être totalement réécrit par les députés. Lire la suite
Historique
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Une application pour consulter les lois de finances
Publié le : 17/06/2015 17 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRUne application gratuite disponible sur l'App Store et Google Play permet de...Source : www.net-iris.fr
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Divorce : quelle date prendre en compte pour la validité de l'assignation ?
Publié le : 17/06/2015 17 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRLa Cour de cassation rappelle certaines règles applicables en matière de proc...Source : www.net-iris.fr
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Le droit d'alerte par l'INPI des collectivités territoriales et des EPCI précisé par décret
Publié le : 17/06/2015 17 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRLe décret précisant les conditions selon lesquelles les collectivités locales...Source : www.net-iris.fr
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Modification des prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Publié le : 17/06/2015 17 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRLe barème du prélèvement progressif sur le produit des jeux de casinos est re...Source : www.net-iris.fr
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La première Scop d'amorçage a vu le jour !
Publié le : 17/06/2015 17 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRCe dispositif, entré en vigueur le 1er janvier 2015 permet à des salariés de...Source : www.net-iris.fr
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Rentrée 2015-2016 : nouveaux rythmes scolaires et programmes
Publié le : 16/06/2015 16 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRAprès la mise en place définitive de la semaine de 4 jours et demi et un nouv...Source : www.net-iris.fr
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Les tarifs de l'INPI changent !
Publié le : 16/06/2015 16 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRLes taux et les modalités de paiement des redevances de procédures perçues pa...Source : www.net-iris.fr
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Bientôt une action de groupe en matière de discrimination ?
Publié le : 16/06/2015 16 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRAprès l'action de groupe en matière de consommation, l'action de groupe en ma...Source : www.net-iris.fr
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Session extraordinaire du Parlement dès le 1er juillet 2015
Publié le : 16/06/2015 16 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRLe Président de la République convoque le Parlement en session extraordinaire...Source : www.net-iris.fr
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Précisions sur le recrutement de salariés handicapés
Publié le : 15/06/2015 15 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRLes modalités selon lesquelles les entreprises à établissement multiples doiv...Source : www.net-iris.fr
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Du nouveau pour l'encadrement des loyers
Publié le : 15/06/2015 15 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRLe décret relatif à l'encadrement des loyers en zone tendue a été publié au J...Source : www.net-iris.fr
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Précisions sur l'accès au fichier de traitement d'antécédents judiciaires
Publié le : 12/06/2015 12 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRUn accès plus large aux informations figurant dans le traitement des antécéde...Source : www.net-iris.fr
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Commander sa carte européenne d'assurance maladie
Publié le : 12/06/2015 12 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRLa compréhension et l'usage de la CEAM se simplifient grâce à la mise à dispo...Source : www.net-iris.fr
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Les prix bradés de viande porcine sont désormais limités !
Publié le : 12/06/2015 12 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRLes offres promotionnelles sur la vente de viande de porc fraîche sont désorm...Source : www.net-iris.fr
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Lancement de l'opération tranquillité vacances 2015
Publié le : 12/06/2015 12 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRConseils pratiques pour préparer son départ en vacances en laissant son logem...Source : www.net-iris.fr
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Caution manifestement disproportionnée et devoir de mise en garde du banquier
Publié le : 11/06/2015 11 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FREst-il possible échapper au paiement en invoquant un engagement manifestement...Source : www.net-iris.fr
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L'article anti-google adopté par le Sénat a été réécrit par les députés
Publié le : 11/06/2015 11 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRDans le cadre du projet de loi Macron, un article visant clairement le géant...Source : www.net-iris.fr
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Bonnes pratiques à respecter par les Centres de diagnostic prénatal
Publié le : 11/06/2015 11 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRUn arrêté fixe les recommandations de bonnes pratiques relatives à la prise e...Source : www.net-iris.fr
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La Cnil met en demeure le PSG !
Publié le : 10/06/2015 10 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRLe PSG a été mis en demeure par la Commission nationale de l'informatique et...Source : www.net-iris.fr
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L'inspecteur du travail doit connaître tous les mandats du salarié protégé
Publié le : 09/06/2015 09 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRDès lors que le licenciement d'un salarié protégé est envisagé, l'inspecteur...Source : www.net-iris.fr
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Bientôt une dérogation aux délais de paiement interentreprises
Publié le : 09/06/2015 09 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRUne proposition de loi visant à instaurer une dérogation aux délais de paieme...Source : www.net-iris.fr
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Les fonctions des administrateurs représentant les salariés sont précisées
Publié le : 08/06/2015 08 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRCertaines sociétés ont l'obligation de désigner un ou deux administrateurs re...Source : www.net-iris.fr
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Taxis parisiens : vers un meilleur encadrement des tarifs
Publié le : 08/06/2015 08 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRLes taxis parisiens devraient se voir imposer un tarif forfaitaire pour les c...Source : www.net-iris.fr
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Obtenir un avis ou un conseil juridique : Rien de plus simple...
Publié le : 05/06/2015 05 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRMême si l'assistance d'un avocat n'est pas toujours obligatoire, l'intérêt de...Source : www.net-iris.fr
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Conseils pratiques et écogestes en mer
Publié le : 05/06/2015 05 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRLimiter son impact écologique, respectez la faune et la flore, ne pas polluer...Source : www.net-iris.fr
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Pavillon bleu et qualité des eaux de baignades françaises en 2015
Publié le : 05/06/2015 05 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FR166 communes françaises et 396 plages peuvent hisser le Pavillon bleu avec to...Source : www.net-iris.fr
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Garantie des biens de consommation : la CJUE se prononce
Publié le : 05/06/2015 05 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRDès lors que les défauts de conformité apparaissent dans un délai de 6 mois à...Source : www.net-iris.fr
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Retour de l'aide au mérite pour les étudiants
Publié le : 05/06/2015 05 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRL'aide au mérite accordée aux étudiants en études supérieures peut atteindre...Source : www.net-iris.fr
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De nouvelles Indications Géographiques pour les produits manufacturés
Publié le : 05/06/2015 05 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRLes Indications Géographiques pour les produits manufacturés et les ressource...Source : www.net-iris.fr
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Étiquetage trompeur : la CJUE prend position
Publié le : 04/06/2015 04 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRL'étiquetage d'un aliment ne doit pas avoir pour effet d'induire le consommat...Source : www.net-iris.fr