Appels d'urgence : un nouveau numéro dédié et rappel de la gratuité de l'acheminement
Publié le :
01/08/2016
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Source : www.net-iris.frLa décision du 9 février 2016 met à jour la liste des numéros d'urgence qui doivent être acheminés gratuitement par les opérateurs de télécommunications électroniques. Lire la suite
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Publié le : 30/08/2016 30 août août 08 2016Actualités NET-IRIS.FRLe 3 août 2016, le gouvernement autorisait l'expérimentation des véhicules à...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 26/08/2016 26 août août 08 2016Actualités NET-IRIS.FRPour les activités scolaires obligatoires l'assurance scolaire est facultativ...Source : www.net-iris.fr
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Paiement avant le 15 septembre du solde de l'impôt sur le revenu 2016
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Indemnisation chômage : les 9 règles en vigueur au 1er août 2016
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Publié le : 01/08/2016 01 août août 08 2016Actualités NET-IRIS.FRLa décision du 9 février 2016 met à jour la liste des numéros d'urgence qui d...Source : www.net-iris.fr
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Si orienter une patiente vers une PMA à l'étranger devenait possible ?
Publié le : 01/08/2016 01 août août 08 2016Actualités NET-IRIS.FRLa ministre des affaires sociales et de la santé abroge le texte interprété c...Source : www.net-iris.fr
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Le bail réel immobilier : vers une maîtrise des loyers ?
Publié le : 01/08/2016 01 août août 08 2016Actualités NET-IRIS.FRLe bail réel immobilier favorise la création de logements intermédiaires, per...Source : www.net-iris.fr
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Tarifs 2016 du dépannage des véhicules légers sur les autoroutes et routes express
Publié le : 29/07/2016 29 juillet juil. 07 2016Actualités NET-IRIS.FRIl en coûte désormais 123,90 euros au conducteur pour faire dépanner son véhi...Source : www.net-iris.fr
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Indice national des fermages pour 2016
Publié le : 27/07/2016 27 juillet juil. 07 2016Actualités NET-IRIS.FRL'indice national des fermages 2016 diminue de 0,42% par rapport à l'année pr...Source : www.net-iris.fr
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Avis aux familles : revalorisation de l'Allocation de Rentrée scolaire 2016-2017 !
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La question prioritaire de constitutionnalité
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Cybercriminalité : un accord de partenariat pour une lutte plus efficace
Publié le : 18/07/2016 18 juillet juil. 07 2016Actualités NET-IRIS.FRLa sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité de la Police judicia...Source : www.net-iris.fr
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Etudiants : le montant de l'assurance maladie pour l'année 2016-2017
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Aides personnelles au logement : la modification des règles de calcul
Publié le : 07/07/2016 07 juillet juil. 07 2016Actualités NET-IRIS.FRLa modification des règles de calcul a pour but de mieux prendre en compte la...Source : www.net-iris.fr
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Zones de circulation restreinte : ce que doit contenir l'arrêté
Publié le : 07/07/2016 07 juillet juil. 07 2016Actualités NET-IRIS.FRLes conditions d'élaboration de l'arrêté créant les zones de circulation rest...Source : www.net-iris.fr