Squat et mesures d’expulsions : ce qu’il faut savoir

Historique

• SMCL 2024: «La protection fonctionnelle est-elle à la hauteur des défis rencontrés par les maires ?»
  Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025
  Actualités
  Patrick LINGIBE, membre du CNB Guy GEOFFROY, vice-président de l'Association...
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• Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
  Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022
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  Actualités
  Le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et mo...
  • projet-de-loi-adopte-par-an-outils-crise-sanitaire.pdf
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• Prenez rendez-vous en quelques clics via Meet laW !
  Publié le : 25/05/2020 25 mai mai 05 2020
  Actualités
    
  Source : www.meetlaw.fr
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• Comment se passe une succession ? Qui succède à qui ?
  Publié le : 11/02/2019 11 février févr. 02 2019
  Publications

  Actualités

  Droit du patrimoine et des successions
  La succession désigne l’ensemble des biens, droits ou actions qui appartenaie...
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• Cagnotte en ligne : quel régime juridique ?
  Publié le : 21/01/2019 21 janvier janv. 01 2019
  Publications

  Actualités
  L’actualité récente liée à la fermeture d’une cagnotte Leetchi se proposant d...
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• Le contrat de travail
  Publié le : 14/01/2019 14 janvier janv. 01 2019
  Publications

  Actualités
  Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (l'emplo...
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• Dommage corporel : comment est-il indemnisé ?
  Publié le : 07/01/2019 07 janvier janv. 01 2019
  Publications

  Actualités
  Le dommage est généralement défini comme l'atteinte à un intérêt légitime jur...
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• Le droit de réponse : comment s'exerce-t-il ?
  Publié le : 31/12/2018 31 décembre déc. 12 2018
  Publications

  Actualités
  En France, le droit de réponse est une faculté offerte aux personnes physique...
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• Dans quelles mesures est-on responsable juridiquement de son animal ?
  Publié le : 07/12/2018 07 décembre déc. 12 2018
  Publications

  Actualités
  Si on est propriétaire d’un animal de compagnie, et si celui-ci commet des dé...
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• La lutte contre les violences sexuelles et sexistes : focus sur la lutte contres les nouvelles formes d'agression issues de l'Internet et des réseaux sociaux
  Publié le : 01/12/2018 01 décembre déc. 12 2018
  Droit pénal

  Publications

  Actualités

  Droit pénal / Procédure pénale
  La loi du 3 aout 2018 met en place un dispositif répressif pour lutter contre...
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• L’expulsion de squatteurs : ce qui a été modifié avec la loi ELAN
  Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018
  Droit immobilier

  Droit immobilier / Droit de la construction

  Publications

  Actualités
  Quand des personnes occupent un logement sans avoir conclu de bail avec le pr...
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• Le droit à l'épreuve des réalités de l'outre-mer
  Publié le : 26/11/2018 26 novembre nov. 11 2018
  Droit public

  Publications

  Actualités

  Droit public / (NPU) Collectivités locales
  " Le prisme républicain a trop longtemps confondu égalité et uniformité en ou...
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• La lutte contre les violences sexuelles et sexistes : focus sur la contravention d’outrage sexiste pour harcèlement de rue
  Publié le : 25/11/2018 25 novembre nov. 11 2018
  Droit pénal

  Publications

  Actualités

  Droit pénal / Procédure pénale
  Comme l’indique l’exposé des motifs du projet de loi, la définition de la nou...
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• PEUT-ON ETRE INDEMNISE EN CAS DE PERTE DE CHANCE ?
  Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018
  Droit des obligations et des suretés

  Publications

  Actualités
  La perte de chance est une notion consacrée par la Cour de cassation dans un...
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• L’erreur médicale responsabilité du professionnel de santé
  Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018
  Publications

  Actualités
  Les personnes victimes d’erreur médicale, mais aussi leurs proches, peuvent ê...
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• QUELLE EST L’ORGANISATION JURIDIQUE DU BRESIL, CE PAYS FRONTALIER AVEC LA FRANCE ?
  Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018
  Publications

  Actualités
  Le Brésil (Brasil en portugais) est le plus grand Etat d’Amérique du Sud avec...
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• L’obligation de sécurité de l’employeur vis-à-vis de ses salariés
  Publié le : 26/10/2018 26 octobre oct. 10 2018
  Publications

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  Droit social
  L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité à l’égard de chacun de ses...
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• La responsabilité des dirigeants d’association
  Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018
  Droit pénal

  Droit des obligations et des suretés

  Publications

  Actualités

  Droit fiscal
  Vous souhaitez fonder une association et en devenir le dirigeant ? Il est trè...
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• Droit au compte bancaire : la banque peut-elle refuser une ouverture de compte ?
  Publié le : 07/10/2018 07 octobre oct. 10 2018
  Droit des obligations et des suretés

  Publications

  Actualités

  Droit commercial, des affaires et concurrence
  Une banque vient de refuser l’ouverture d’un compte bancaire à une personne....
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• Depuis le 1er octobre 2018 des dispositions juridiques nouvelles s'appliquent
  Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018
  Droit immobilier

  Droit immobilier / Droit de la construction

  Droit public

  Droit des obligations et des suretés

  Publications

  Actualités

  Droit commercial, des affaires et concurrence

  Droit du patrimoine et des successions

  Droit public / Droit de l'urbanisme

  Droit public / (NPU) Collectivités locales
  Depuis le lundi 1er octobre 2018 plusieurs dispositions juridiques nouvelles...
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• Squat et mesures d’expulsions : ce qu’il faut savoir
  Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018
  Droit immobilier

  Droit pénal

  Droit immobilier / Droit de la construction

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  Actualités

  Droit du patrimoine et des successions

  Droit pénal / Procédure pénale
  Quand des personnes occupent un logement sans avoir conclu de bail avec le pr...
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• L’obligation de loyauté du salarié
  Publié le : 28/09/2018 28 septembre sept. 09 2018
  Publications

  Actualités

  Droit social
  Le salarié est soumis, à l’égard de son employeur, à une obligation de loyaut...
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• Le nouveau rescrit d'urbanisme : un apport de la loi du 10 août 2018
  Publié le : 23/09/2018 23 septembre sept. 09 2018
  Droit public

  Publications

  Actualités

  Droit fiscal

  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le nouveau rescrit d'urbanisme : un apport de la loi du 10 août 2018 publié d...
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• Un droit différencié guyanais : la dérogation expérimentale de certaines modalités de traitement des demandes d’asile en Guyane
  Publié le : 03/09/2018 03 septembre sept. 09 2018
  Droit public

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  Actualités
  Le décret n° 2018-385 du 23 mai 2018 portant expérimentation de certaines mod...
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• Loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : une avancée notable pour la défense des femmes et des mineurs ?
  Publié le : 27/08/2018 27 août août 08 2018
  Droit pénal

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  Droit pénal / Procédure pénale
  Cet article propose un commentaire de la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renfo...
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• Le nouveau paradigme du contentieux de l’urbanisme mais pas que...
  Publié le : 17/08/2018 17 août août 08 2018
  Droit public

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  Droit public / Droit de l'urbanisme

  Droit public / (NPU) Collectivités locales
    Le décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 portant modification du code de...
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• Bagages perdus ou endommagés en avion : quels recours pour les passagers ?
  Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018
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  C’est l’heure du départ ou du retour de vacances. Malheureusement, à l’arrivé...
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• Le CAP22 préconise une réforme forte de la carte judiciaire avec une reconfiguration des ressorts des cours d’appel
  Publié le : 28/07/2018 28 juillet juil. 07 2018
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  En pleine déferlante médiatique de l’affaire dite Alexandre Benala, certains...
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• Quelles responsabilités sur les réseaux sociaux ?
  Publié le : 14/07/2018 14 juillet juil. 07 2018
  Droit pénal

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  Facebook, Twitter, LinkedIn… Ces réseaux sociaux vous sont familiers et vous...
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• Election d’un bâtonnier : l’effectivité du contrôle du respect des Principes Généraux du droit électoral
  Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018
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  Dans un arrêt rendu le 5 avril 2018, la première chambre civile de la Cour de...
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