Zones de circulation restreinte : ce que doit contenir l'arrêté

Historique

• Ce maquis fiscal qui pénalise les entreprises - Les Echos
  Publié le : 21/07/2016 21 juillet juil. 07 2016
  Droit fiscal
  Un rapport de la Cour des comptes, publié ce mercredi, détaille les 230 impôt...
  Source : www.lesechos.fr
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• Crédit d’impôt recherche : consultation publique sur les dépenses de personnel éligibles
  Publié le : 20/07/2016 20 juillet juil. 07 2016
  Droit fiscal
  Inventaire des principales précisions apportées par l’administration.Chercheu...
  Source : www.efl.fr
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• Vers une meilleure reconnaissance du caractère professionnel des maladies psychiques
  Publié le : 20/07/2016 20 juillet juil. 07 2016
  Droit social
  Une procédure adaptée aux affections psychiques est mise en place afin d’amél...
  Source : business.lesechos.fr
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• Mettre en vente son affaire : différencier fonds de commerce et droit au bail
  Publié le : 20/07/2016 20 juillet juil. 07 2016
  Droit commercial, des affaires et concurrence
  Un fonds de commerce est une entité composé d'éléments corporels et incorpore...
  Source : www.lhotellerie-restauration.fr
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• Véhicules électriques et vélos : des places de stationnement dédiées et aménagées !
  Publié le : 19/07/2016 19 juillet juil. 07 2016
  Actualités NET-IRIS.FR
  A compter du 1er janvier 2017, les bâtiments neufs à usage d'habitation ou te...
  Source : www.net-iris.fr
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• Faire construire sa piscine: autorisation, taxe d’aménagement, ...
  Publié le : 19/07/2016 19 juillet juil. 07 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Une maison, un jardin et… une piscine. Dans le havre rêvé des Français, on re...
  Source : www.lemonde.fr
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• Cybercriminalité : un accord de partenariat pour une lutte plus efficace
  Publié le : 18/07/2016 18 juillet juil. 07 2016
  Actualités NET-IRIS.FR
  La sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité de la Police judicia...
  Source : www.net-iris.fr
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• Condamnation pénale d'un constructeur de maisons individuelles ne souscrivant pas d'assurance dommages - JurisPrudentes
  Publié le : 14/07/2016 14 juillet juil. 07 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  M. Eric X a été poursuivi, en qualité de gérant de droit de la société Sequoi...
  Source : www.jurisprudentes.net
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• Quelles sont les garanties de paiement que peut exiger le vendeur ?
  Publié le : 13/07/2016 13 juillet juil. 07 2016
  Droit commercial, des affaires et concurrence
  Les parties au contrat de vente peuvent prévoir un crédit-vendeur au bénéfice...
  Source : www.entreprises.cci-paris-idf.fr
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• Simplification : un rapport du Sénat propose 45 pistes réglementaires
  Publié le : 13/07/2016 13 juillet juil. 07 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Urbanisme, construction, normes applicables aux ERP, contentieux, participati...
  Source : www.batiactu.com
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• Compte pénibilité: les 6 derniers facteurs de pénibilité sont entrés en vigueur
  Publié le : 13/07/2016 13 juillet juil. 07 2016
  Droit social
  Parce que les Français travaillent plus longtemps, le Gouvernement a souhaité...
  Source : www.gouvernement.fr
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• Contrôles fiscaux : les entreprises à la dure
  Publié le : 12/07/2016 12 juillet juil. 07 2016
  Droit fiscal
  i l'administration est plus à l'écoute, ses contrôles sont toujours aussi sév...
  Source : business.lesechos.fr
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• Etudiants : le montant de l'assurance maladie pour l'année 2016-2017
  Publié le : 11/07/2016 11 juillet juil. 07 2016
  Actualités NET-IRIS.FR
  Pour la rentrée universitaire 2016-2017, le montant de la cotisation forfaita...
  Source : www.net-iris.fr
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• Aides personnelles au logement : la modification des règles de calcul
  Publié le : 07/07/2016 07 juillet juil. 07 2016
  Actualités NET-IRIS.FR
  La modification des règles de calcul a pour but de mieux prendre en compte la...
  Source : www.net-iris.fr
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• Baux nouveaux ou baux anciens : le locataire peut résilier tous les 3 ans
  Publié le : 07/07/2016 07 juillet juil. 07 2016
  Droit commercial, des affaires et concurrence
  Baux nouveaux ou baux anciens : le locataire peut résilier tous les 3 ansL'ar...
  Source : rfconseil.grouperf.com
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• Zones de circulation restreinte : ce que doit contenir l'arrêté
  Publié le : 07/07/2016 07 juillet juil. 07 2016
  Actualités NET-IRIS.FR
  Les conditions d'élaboration de l'arrêté créant les zones de circulation rest...
  Source : www.net-iris.fr
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• La Ville de Paris modifie son plan local d’urbanisme - Le Moniteur
  Publié le : 06/07/2016 06 juillet juil. 07 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Après deux ans de procédure, le Conseil de Paris a adopté, le 4 juillet, le p...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Liste des compagnies aériennes interdites en 2016 sur le sol européen
  Publié le : 06/07/2016 06 juillet juil. 07 2016
  Actualités NET-IRIS.FR
  Grâce à l'efficacité des normes de sécurité aérienne appliquées en Europe, l'...
  Source : www.net-iris.fr
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• Cession de fonds de commerce ou de clientèle : formalités - professionnels | service-public.fr
  Publié le : 05/07/2016 05 juillet juil. 07 2016
  Droit commercial, des affaires et concurrence
  La vente d'un fonds de commerce ou de clientèle commerciale ou civile (pour l...
  Source : www.service-public.fr
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• Bercy commente les derniers aménagements du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)
  Publié le : 05/07/2016 05 juillet juil. 07 2016
  Droit fiscal
  L’administration fiscale vient de publier au BOFIP ses commentaires des nouve...
  Source : www.fiscalonline.com
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• 1er juillet : ce qui change avec le nouveau code de la consommation
  Publié le : 04/07/2016 04 juillet juil. 07 2016
  Actualités NET-IRIS.FR
  Les nouvelles dispositions du Code de la consommation, et donc les définition...
  Source : www.net-iris.fr
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• Chirurgie esthétique : les 4 choses à savoir avant de se décider
  Publié le : 04/07/2016 04 juillet juil. 07 2016
  Actualités NET-IRIS.FR
  Face à l'importance accordée à l'apparence dans notre société, les recours à...
  Source : www.net-iris.fr
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• 1er juillet : gare aux changements !
  Publié le : 04/07/2016 04 juillet juil. 07 2016
  Actualités NET-IRIS.FR
  Au 1er juillet, de nombreuses lois entrent en vigueur et passent souvent inap...
  Source : www.net-iris.fr
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• Indemnisation chômage : les 9 règles en vigueur au 1er juillet 2016
  Publié le : 04/07/2016 04 juillet juil. 07 2016
  Actualités NET-IRIS.FR
  2,4 M de personnes sont concernées par les droits Assédic rechargeables, fin...
  Source : www.net-iris.fr
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• Modalités de calcul des intérêts moratoires au 1er juillet 2016
  Publié le : 04/07/2016 04 juillet juil. 07 2016
  Actualités NET-IRIS.FR
  Taux à retenir pour le calcul des intérêts moratoires applicables dans le cad...
  Source : www.net-iris.fr
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• Publication des 2 taux de l'intérêt légal en vigueur au 1er juillet 2016
  Publié le : 04/07/2016 04 juillet juil. 07 2016
  Actualités NET-IRIS.FR
  Un taux annuel d'intérêt légal s'applique aux créances des particuliers et un...
  Source : www.net-iris.fr
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• Nouveautés sociales : ce qui change au 1er juillet 2016 - Editions Tissot
  Publié le : 29/06/2016 29 juin juin 06 2016
  Droit social
  De nouvelles entreprises sont assujetties à la DSN pour les rémunérations ver...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Indivision : en sortir, c'est possible !
  Publié le : 28/06/2016 28 juin juin 06 2016
  Actualités NET-IRIS.FR
  L'indivision est un régime juridique simple, mais qui peut être contraignant...
  Source : www.net-iris.fr
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• La précarité sociale : un nouveau critère de discrimination
  Publié le : 27/06/2016 27 juin juin 06 2016
  Actualités NET-IRIS.FR
  Selon la loi du 24 juin 2016, toute distinction opérée en raison de la partic...
  Source : www.net-iris.fr
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• Mitoyenneté : connaissez-vous vraiment l'étendue de vos obligations ?
  Publié le : 23/06/2016 23 juin juin 06 2016
  Actualités NET-IRIS.FR
  En cas de clôtures ou de murs mitoyens, les propriétaires des fonds délimités...
  Source : www.net-iris.fr
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