Véhicules autonomes : si leur mise en circulation devenait possible ?

Historique

• Associé sortant : date d'évaluation des droits sociaux - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 27/09/2016 27 septembre sept. 09 2016
  Droit commercial, des affaires et concurrence
  Lorsque la valeur des droits sociaux d’un associé qui les cède, qui se retire...
  Source : www.efl.fr
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• Plantations envahissantes : quels sont vos droits ?
  Publié le : 23/09/2016 23 septembre sept. 09 2016
  Actualités NET-IRIS.FR
  Vous êtes envahis par les racines des arbres, arbustes de vos voisins, vous a...
  Source : www.net-iris.fr
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• La garde à vue, explications par Lexbase
  Publié le : 22/09/2016 22 septembre sept. 09 2016
  Droit pénal
  Vidéo explicative sur les motifs et les conditions de la Garde à vue par Les...
  Source : www.youtube.com
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• Quelle est l’étendue du recours subrogatoire de l’assureur dommages-ouvrage ? - Le Moniteur
  Publié le : 21/09/2016 21 septembre sept. 09 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un arrêt de la Cour de cassation, rendu en matière d’assurance construction,...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Loyers commerciaux actualisés au 20 septembre 2016
  Publié le : 21/09/2016 21 septembre sept. 09 2016
  Actualités NET-IRIS.FR
  L'indice des loyers commerciaux au 2ème trimestre 2016 est stable sur un an.
  Source : www.net-iris.fr
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• La réforme de l’inaptitude au travail des salariés, Social et RH - Les Echos Business
  Publié le : 20/09/2016 20 septembre sept. 09 2016
  Droit social
  La procédure de constatation par le médecin du travail de l’inaptitude physiq...
  Source : business.lesechos.fr
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• UE : près de 160 milliards d'euros de recettes de TVA non perçues en 2014
  Publié le : 15/09/2016 15 septembre sept. 09 2016
  Droit fiscal
  La Commission européenne annonce un manque à gagner en recettes de TVA non pe...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Décrets - Loi Travail : l'échéancier prévisionnel de publication est paru
  Publié le : 13/09/2016 13 septembre sept. 09 2016
  Droit social
  L'échéancier de publication des décrets d'application de la loi relative au t...
  Source : www.andrh.fr
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• Optic 2000 gagne contre Optical Center et voit sa méga-amende annulée
  Publié le : 13/09/2016 13 septembre sept. 09 2016
  Droit commercial, des affaires et concurrence
  L’opticien devait payer 29,5 millions à Optical Center. La cour d’appel a ann...
  Source : www.lesechos.fr
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• La provision pour dépréciation : un outil pour alléger le résultat fiscal
  Publié le : 13/09/2016 13 septembre sept. 09 2016
  Droit fiscal
  La provision pour dépréciation d’une immobilisation peut être maintenue en ra...
  Source : business.lesechos.fr
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• Le focus mensuel en droit public - Numéro 2 - Septembre 2016
  Publié le : 12/09/2016 12 septembre sept. 09 2016
  Actualités
  Les liens d’amitié peuvent suffire pour constituer un conflit d’intérêts pote...
  • Télécharger le focus mensuel en droit public par Maître Patrick Lingibé
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• Sécurité sociale : les 4 choses à savoir !
  Publié le : 12/09/2016 12 septembre sept. 09 2016
  Actualités NET-IRIS.FR
  En France, tout un chacun peut prétendre à la prise en charge de ses frais de...
  Source : www.net-iris.fr
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• La 2e partie de la simplification de la procédure pénale adoptée par décret
  Publié le : 12/09/2016 12 septembre sept. 09 2016
  Droit pénal
  Le ministère de la Justice a annoncé dans un communiqué ce jeudi la publicati...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Preuve de la volonté non équivoque de ne pas recevoir l’ouvrage - La Gazette du Palais
  Publié le : 08/09/2016 08 septembre sept. 09 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Deux époux, ayant confié la réalisation des travaux de gros-oeuvre de leur ma...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Succession et testament : ce qu'il faut savoir !
  Publié le : 05/09/2016 05 septembre sept. 09 2016
  Actualités NET-IRIS.FR
  Sources de nombreux conflits, vous avez la possibilité de prévoir la transmis...
  Source : www.net-iris.fr
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• Redressement judiciaire : indemnité de révocation du dirigeant
  Publié le : 05/09/2016 05 septembre sept. 09 2016
  Droit commercial, des affaires et concurrence
  La Cour de cassation apporte des précisions sur une créance litigieuse liée à...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Premier ressort, l’enregistrement sonore des procès d’assises devient facultatif  | Dalloz Actualité
  Publié le : 05/09/2016 05 septembre sept. 09 2016
  Droit pénal
  L’obligation d’enregistrement des procès d’assises en premier ressort, c’est...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Mesures de protection d'un majeur : les 5 choses à savoir !
  Publié le : 01/09/2016 01 septembre sept. 09 2016
  Actualités NET-IRIS.FR
  Vous êtes placé ou souhaitez demander le placement de l'un de vos proches sou...
  Source : www.net-iris.fr
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• Commission européenne : Apple doit rembourser 13 milliards € d'avantages fiscaux à l'Irlande
  Publié le : 01/09/2016 01 septembre sept. 09 2016
  Droit fiscal
  La Commission européenne a aujourd'hui sommé la société Apple de rembourser à...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Le plastique c'est pas si fantastique !
  Publié le : 31/08/2016 31 août août 08 2016
  Actualités NET-IRIS.FR
  Les conditions d'application de l'interdiction, à compter du 1er janvier 2020...
  Source : www.net-iris.fr
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• Accélérer les projets locaux et stabiliser le droit de la construction, les sénateurs n’en démordent pas - Règles et Normes
  Publié le : 31/08/2016 31 août août 08 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les sénateurs ne désespèrent pas. Après une résolution portant sur treize mes...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Véhicules autonomes : si leur mise en circulation devenait possible ?
  Publié le : 30/08/2016 30 août août 08 2016
  Actualités NET-IRIS.FR
  Le 3 août 2016, le gouvernement autorisait l'expérimentation des véhicules à...
  Source : www.net-iris.fr
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• Rémunération des comptes courants d'associés de juillet à fin septembre 2016
  Publié le : 29/08/2016 29 août août 08 2016
  Actualités NET-IRIS.FR
  Taux de référence servant de calcul au plafonnement des intérêts versés pour...
  Source : www.net-iris.fr
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• Accident du travail et maladie professionnelle : communication des pièces médicales
  Publié le : 26/08/2016 26 août août 08 2016
  Actualités NET-IRIS.FR
  A propos de l'égalité des armes médicales dans le contentieux technique.
  Source : www.net-iris.fr
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• Assurance scolaire et de responsabilité civile : quelle protection ?
  Publié le : 26/08/2016 26 août août 08 2016
  Actualités NET-IRIS.FR
  Pour les activités scolaires obligatoires l'assurance scolaire est facultativ...
  Source : www.net-iris.fr
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• Pratique sportive et certificat médical valable 3 ans
  Publié le : 26/08/2016 26 août août 08 2016
  Actualités NET-IRIS.FR
  Assurance responsabilité civile et certificat médical préalable à la pratique...
  Source : www.net-iris.fr
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• Paiement avant le 15 septembre du solde de l'impôt sur le revenu 2016
  Publié le : 26/08/2016 26 août août 08 2016
  Actualités NET-IRIS.FR
  Les redevables de l'IR disposent d'un délai supplémentaire pour payer le sold...
  Source : www.net-iris.fr
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• Protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques
  Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016
  Droit social
  Publication au JORF d'un décret relatif à la protection de la santé et de la...
  Source : profession-comptable.fr
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• Loi Travail du 8 août 2016 : tout sur ses principales mesures
  Publié le : 23/08/2016 23 août août 08 2016
  Actualités NET-IRIS.FR
  Dialogue social, formation, temps de travail, référendum, médecine du travail...
  Source : www.net-iris.fr
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• Justice pénale en chiffres - Portail Justice.Gouv
  Publié le : 23/08/2016 23 août août 08 2016
  Droit pénal
  Dans les fiches du Références Statistiques Justice, la justice pénale est abo...
  Source : www.justice.gouv.fr
  Lire la suite