Les troubles de voisinage en 10 exemples
Publié le :
18/12/2015
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2015
Source : www.net-iris.frLes troubles anormaux du voisinage sont source de nombreux litiges, qui peuvent parfois entraîner des conflits très virulents. Lire la suite
Historique
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Franchise de base de TVA et régime simplifié d'imposition en 2016
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Publié le : 29/12/2015 29 décembre déc. 12 2015Droit fiscalL'administration fiscale doit adresser à l'entreprise un avis de mise en reco...Source : www.efl.fr
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Taxe forfaitaire sur les cessions de terrains nus devenus constructibles
Publié le : 23/12/2015 23 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRUtilisation des coefficients d'érosion monétaire actualisés pour les cessions...Source : www.net-iris.fr
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Révision des loyers de logements dits "loi de 1948" au premier semestre 2016
Publié le : 23/12/2015 23 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRRévision annuelle du prix de base au mètre carré des loyers de locaux d'habit...Source : www.net-iris.fr
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Gagner son procès, ce n'est pas seulement avoir un « bon dossier » - Actualité Weka
Publié le : 23/12/2015 23 décembre déc. 12 2015Droit immobilier / Droit de la constructionLe maître d’ouvrage peut désormais mettre en jeu la responsabilité du sous-tr...Source : www.weka.fr
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Création de sociétés et comptes bancaires Offshore, l’essentiel à savoir !
Publié le : 23/12/2015 23 décembre déc. 12 2015Droit fiscalLa création de sociétés Offshore n’est pas assez compliquée que vous l’imagin...Source : www.finyear.com
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Les magistrats de plus en plus sévères dans les affaires de violences #Pénal
Publié le : 22/12/2015 22 décembre déc. 12 2015Droit pénalLa hausse est spectaculaire. Entre 2000 et 2012, le nombre de condamnations à...Source : www.lemonde.fr
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Publié le : 21/12/2015 21 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRLégère revalorisation annuelle du Smic : la rémunération minimale des heures...Source : www.net-iris.fr
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Les timbres fiscaux pour les passeports dématérialisés
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Congés payés : règles de décompte des droits
Publié le : 18/12/2015 18 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRLe salarié a droit à un congé de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effe...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 18/12/2015 18 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRCertains produits, comme les jouets, doivent être marqués "CE" pour attester...Source : www.net-iris.fr
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Les notaires relèvent une baisse du prix des logements anciens
Publié le : 18/12/2015 18 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRSelon les Notaires de France, le marché de l'immobilier semble vouloir évolue...Source : www.net-iris.fr
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Embauche : quels sont les quotas de stagiaires à respecter ?
Publié le : 18/12/2015 18 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FREntreprises, associations,... les organismes d'accueil peuvent faire appel à...Source : www.net-iris.fr
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Réforme : le droit de la famille simplifié et modernisé
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Publié le : 18/12/2015 18 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRLes troubles anormaux du voisinage sont source de nombreux litiges, qui peuve...Source : www.net-iris.fr
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Lutte contre l'habitat indigne : astreinte administrative
Publié le : 17/12/2015 17 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRModulation et progressivité de l'astreinte administrative à l'encontre de pro...Source : www.net-iris.fr
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Quand les bailleurs sont incités à louer leur bien immobilier
Publié le : 17/12/2015 17 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FR1.000 euros de prime incitative pour que les propriétaires bailleurs mettent...Source : www.net-iris.fr
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Plus de puce électronique sur les nouveaux permis de conduire
Publié le : 17/12/2015 17 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRLes puces électroniques introduites dans les nouveaux permis de conduire, jug...Source : www.net-iris.fr
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Votre télé est-elle prête pour le passage à la TNT HD ?
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En 2015, les modalités de la retraite anticipée carrière longue
Publié le : 17/12/2015 17 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRDurées d'assurance requises pour l'obtention d'une retraite à taux plein pour...Source : www.net-iris.fr
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Bien vendu avec réserve de propriété puis revendu : que peut revendiquer le vendeur initial ?
Publié le : 15/12/2015 15 décembre déc. 12 2015Droit fiscalLorsqu'un bien acheté avec réserve de propriété et demeuré impayé a été reven...Source : www.efl.fr
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Brevet et BAC 2016 : comment réussir ses exams avec succès
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Locataire : pas d'obligation d'entretien pour un logement vétuste
Publié le : 14/12/2015 14 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FROnt subi un préjudice de jouissance les locataires qui ont habité et travaill...Source : www.net-iris.fr
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Smic 2016 à 9,66 euros brut de l'heure
Publié le : 11/12/2015 11 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRLégère revalorisation annuelle du Smic : la rémunération minimale des heures...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 11/12/2015 11 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FREn matière de consommation, règlement amiable des litiges par le recours à un...Source : www.net-iris.fr
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2 renouvellements possibles pour les CDD et contrats d'intérim
Publié le : 11/12/2015 11 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRLa loi Rebsamen prévoit que les contrats à durée déterminée et les contrats i...Source : www.net-iris.fr
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Garage et parking sont également soumis à la taxe d'habitation
Publié le : 11/12/2015 11 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRQue la location de votre garage soit l'accessoire de votre bail d'habitation...Source : www.net-iris.fr