Le Tribunal de l'UE déboute Monaco !
Publié le :
19/01/2015
19
janvier
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01
2015
Source : www.net-iris.frLa marque Monaco présente bien un caractère descriptif, et se trouve donc nécessairement dépourvue de caractère distinctif. ... Lire la suite
Historique
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La CNIL met à jour la rubrique sur le droit des internautes
Publié le : 28/01/2015 28 janvier janv. 01 2015Actualités NET-IRIS.FRDes nouveautés, parmi lesquelles une nouvelle rubrique consacrée au droit au...Source : www.net-iris.fr
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Barème 2015 d'imposition des indemnités de fonction des élus locaux
Publié le : 27/01/2015 27 janvier janv. 01 2015Actualités NET-IRIS.FRPublication du barème des indemnités de fonction perçues par les élus locaux...Source : www.net-iris.fr
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Liste des erreurs éliminatoires au permis de conduire
Publié le : 27/01/2015 27 janvier janv. 01 2015Actualités NET-IRIS.FRL'inspecteur au permis de conduire évalue et note les connaissances, aptitude...Source : www.net-iris.fr
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Notaire, huissier, mandataire...l'autorité de la concurrence donne son avis
Publié le : 27/01/2015 27 janvier janv. 01 2015Actualités NET-IRIS.FRDans le cadre de la modernisation des professions juridiques, prévue par la l...Source : www.net-iris.fr
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Conditions de cumul de l'ARE avec une rémunération en 2015
Publié le : 26/01/2015 26 janvier janv. 01 2015Actualités NET-IRIS.FRBases forfaitaires à prendre en compte en cas de cumul de l'allocation au ret...Source : www.net-iris.fr
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Indemnisation chômage : les 7 nouvelles règles en vigueur en 2015
Publié le : 26/01/2015 26 janvier janv. 01 2015Actualités NET-IRIS.FRDroits Assédic rechargeables, fin des droits des demandeurs d'emploi, cotisat...Source : www.net-iris.fr
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Vous avez fait construire : que faire en cas de désordres ? #Droitconstruction
Publié le : 26/01/2015 26 janvier janv. 01 2015Droit immobilier / Droit de la constructionLe présent billet a pour objectif de vous indiquer très succinctement la mar...Source : www.village-justice.com
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Pacte de responsabilité : un accord de branche signé en restauration rapide
Publié le : 26/01/2015 26 janvier janv. 01 2015Actualités NET-IRIS.FRAvec la conclusion de ce nouvel accord, pas moins de 4 millions de salariés s...Source : www.net-iris.fr
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Du nouveau pour les fonds de dotation !
Publié le : 26/01/2015 26 janvier janv. 01 2015Actualités NET-IRIS.FRLe montant de la dotation minimale initiale, applicable aux fonds de dotation...Source : www.net-iris.fr
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Le nouveau paradigme de l'investissement public local #droitpublic #collectivités #financement
Publié le : 26/01/2015 26 janvier janv. 01 2015Droit publicLa baisse inédite des dotations de l’Etat (11 milliards d’euros en trois ans...Source : www.lagazettedescommunes.com
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La récupération des charges locatives relatives aux énergies jugée conforme
Publié le : 23/01/2015 23 janvier janv. 01 2015Actualités NET-IRIS.FRLe bailleur peut récupérer l'intégralité des sommes versées dans le cadre d'u...Source : www.net-iris.fr
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La résiliation d’une délégation de service public et le sort des engagements pris par le délégataire #droitpublic
Publié le : 23/01/2015 23 janvier janv. 01 2015Droit publicEn effet, dans le cadre d’une délégation de service public, le délégataire a...Source : www.village-justice.com
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Les résultats du permis sont désormais accessibles en ligne
Publié le : 23/01/2015 23 janvier janv. 01 2015Actualités NET-IRIS.FRLe candidat, chanceux ou malheureux, peut connaître le verdict en ligne au bo...Source : www.net-iris.fr
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TéléPAC : télédéclaration au titre de la PAC 2015
Publié le : 22/01/2015 22 janvier janv. 01 2015Actualités NET-IRIS.FRAvec TelePAC les exploitants agricoles peuvent effectuer leurs demandes d'aid...Source : www.net-iris.fr
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QPC : régime fiscal pour les États ou territoires non coopératifs - La Gazette du Palais #fiscalité
Publié le : 22/01/2015 22 janvier janv. 01 2015Droit fiscalL'article 145 du Code général des impôts est relatif aux conditions requises...Source : www.gazettedupalais.com
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Lutte contre les paradis fiscaux : les Sages donnent leur avis
Publié le : 21/01/2015 21 janvier janv. 01 2015Actualités NET-IRIS.FRLes dispositions contestées ont bien pour but de lutter contre les paradis fi...Source : www.net-iris.fr
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Investissement dans l'UE : un nouveau service de conseil dédié
Publié le : 21/01/2015 21 janvier janv. 01 2015Actualités NET-IRIS.FRFi-compass, un nouveau service de conseil consacré aux fonds structurels et d...Source : www.net-iris.fr
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Mesures fiscales en faveur du secteur du bois
Publié le : 21/01/2015 21 janvier janv. 01 2015Actualités NET-IRIS.FRLes entreprises de première transformation du bois bénéficient d'un dispositi...Source : www.net-iris.fr
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DADS 2015 : derniers jours pour effectuer la déclaration
Publié le : 21/01/2015 21 janvier janv. 01 2015Actualités NET-IRIS.FRLa campagne 2014-2015 de la DADS-U sur le site e-ventail se termine au 31 jan...Source : www.net-iris.fr
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Retraites chapeaux : l'employeur doit désormais participer plus
Publié le : 21/01/2015 21 janvier janv. 01 2015Actualités NET-IRIS.FRAvec LFSS pour 2015, la contribution additionnelle de l'employeur passe de 30...Source : www.net-iris.fr
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Eco-participation sur les produits électriques et organismes agréés
Publié le : 20/01/2015 20 janvier janv. 01 2015Actualités NET-IRIS.FRObligation d'information du consommateur sur le coût unitaire supporté pour l...Source : www.net-iris.fr
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Prévention des risques liés à l'exposition aux ondes électromagnétiques
Publié le : 20/01/2015 20 janvier janv. 01 2015Actualités NET-IRIS.FRVers la reconnaissance de l'électro-hypersensibilité et le renforcement de la...Source : www.net-iris.fr
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Le taux du livret A sera finalement de 1% en février 2015
Publié le : 19/01/2015 19 janvier janv. 01 2015Actualités NET-IRIS.FRTandis que le taux du livret A est maintenu, le Plan d'épargne logement ne se...Source : www.net-iris.fr
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Bail commercial : le droit d'option doit s'exercer dans les délais !
Publié le : 19/01/2015 19 janvier janv. 01 2015Actualités NET-IRIS.FRSi le droit d'option est exercé trop tardivement, c'est bien la décision judi...Source : www.net-iris.fr
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Le Tribunal de l'UE déboute Monaco !
Publié le : 19/01/2015 19 janvier janv. 01 2015Actualités NET-IRIS.FRLa marque Monaco présente bien un caractère descriptif, et se trouve donc néc...Source : www.net-iris.fr
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Aménagement de la montagne : une piste n’est pas un terrain ! #urbanisme #construction #droit
Publié le : 19/01/2015 19 janvier janv. 01 2015Droit immobilier / Droit de la constructionSelon le Conseil d’Etat, un préfet ne peut pas créer, sur un circuit de rand...Source : www.lemoniteur.fr
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La CNIL et le Défenseur des droits en partenariat
Publié le : 19/01/2015 19 janvier janv. 01 2015Actualités NET-IRIS.FRUne convention, relative notamment aux dispositifs d'alerte des entreprises,...Source : www.net-iris.fr
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Du nouveau pour la formation des élèves avocats
Publié le : 19/01/2015 19 janvier janv. 01 2015Actualités NET-IRIS.FRSuite à une décision du Conseil national des barreaux, la formation commune d...Source : www.net-iris.fr