Total demande un arbitrage sur son litige fiscal avec l'Ouganda #fiscalité - Reuters
Publié le :
02/04/2015
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2015
Source : fr.reuters.comKAMPALA, 31 mars (Reuters) - Total demande un arbitrage sur son contentieux fiscal avec l'Ouganda, ce qui pourrait repousser encore le démarrage de la production de pétrole dans ce pays d'Afrique de l'Est... Lire la suite
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Bien choisir votre terrain #droitconstruction #urbanisme #particuliers
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Publié le : 03/04/2015 03 avril avr. 04 2015Actualités NET-IRIS.FRLa proposition de loi autorisant la vente et un usage non thérapeutique du ca...Source : www.net-iris.fr
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Mention manuscrite du cautionnement : la vigilance s'impose toujours !
Publié le : 02/04/2015 02 avril avr. 04 2015Actualités NET-IRIS.FRDès lors que la mention exigée présente un caractère désordonné et confus, le...Source : www.net-iris.fr
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L'amendement prévoyant d'assouplir la publicité pour l'alcool supprimé
Publié le : 02/04/2015 02 avril avr. 04 2015Actualités NET-IRIS.FRL'amendement au projet de loi santé assouplissant l'encadrement de la publici...Source : www.net-iris.fr
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Total demande un arbitrage sur son litige fiscal avec l'Ouganda #fiscalité - Reuters
Publié le : 02/04/2015 02 avril avr. 04 2015Droit fiscalKAMPALA, 31 mars (Reuters) - Total demande un arbitrage sur son contentieux f...Source : fr.reuters.com
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Publié le : 02/04/2015 02 avril avr. 04 2015Actualités NET-IRIS.FR4 grandes mesures ont été annoncées afin de mener à bien le contrôle fiscal d...Source : www.net-iris.fr
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DSN pour les salariés relevant du régime de protection sociale agricole
Publié le : 02/04/2015 02 avril avr. 04 2015Actualités NET-IRIS.FRLes données de la déclaration sociale nominative relative aux salariés releva...Source : www.net-iris.fr
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Dans quelles conditions les produits sont-ils fabriqués ?
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Une application pour visualiser la densité commerciale des territoires
Publié le : 02/04/2015 02 avril avr. 04 2015Actualités NET-IRIS.FRNommée Icode, l'application permet aux élus locaux et aux chambre de commerce...Source : www.net-iris.fr
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Les Sages se prononcent sur l'obligation de vaccination des enfants
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Clause pénale ou clause de dédit ?
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Déclaration du chiffre d'affaires réalisé par l'auto-entrepreneur
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Taxe générale sur les activités polluantes : déclaration 2015
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Redevables de la taxe sur certaines dépenses de publicité
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Paiement de la redevance audiovisuelle avant le 24 avril 2015
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Le Gouvernement rappelle les mesures en faveur de l'égalité homme-femme
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Reprise possible des expulsions de locataires défaillants
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Les greffiers des tribunaux de commerce peuvent présenter leurs successeurs
Publié le : 31/03/2015 31 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRD'après le Conseil constitutionnel, le droit de présentation des greffiers de...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 30/03/2015 30 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRDès le 1er juin 2015, le salarié à domicile effectuant plus de 32H par mois c...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 30/03/2015 30 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRUne proposition de loi imposant aux entreprises transnationales un plan de vi...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 27/03/2015 27 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRUne instruction précisant les conditions de mise en oeuvre des obligations de...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 26/03/2015 26 mars mars 03 2015Droit fiscalLes professions libérales sont exclues de la déduction fiscale pour l’achat d...Source : business.lesechos.fr