Testament et transmission du droit moral

Historique

• Interdiction de fumer dans les aires collectives de jeux
  Publié le : 01/07/2015 01 juillet juil. 07 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Il en coûte désormais 68 euros d'amende si l'envie vous prend de fumer à côté...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Entrée en vigueur de la loi prolongeant l'octroi de mer
  Publié le : 01/07/2015 01 juillet juil. 07 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Publication au journal officiel et application de la loi relative à la Guadel...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Des propositions pour favoriser le maintien dans l’emploi des seniors
  Publié le : 01/07/2015 01 juillet juil. 07 2015
  Droit social
  L’Institut Montaigne, un cercle de réflexion, lance trois pistes pour permett...
  Source : www.dossierfamilial.com
  Lire la suite
• Évolution des conditions de travail des salariés
  Publié le : 30/06/2015 30 juin juin 06 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Exigences auxquelles les salariés sont soumis, indicateurs d'intensité du tra...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Le nouveau permis de conduire n'a plus de puce électronique
  Publié le : 30/06/2015 30 juin juin 06 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Les puces électroniques introduites dans les nouveaux permis de conduire, jug...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• En cas d'excès de vitesse je m'expose à quelles sanctions ?
  Publié le : 30/06/2015 30 juin juin 06 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Amende, perte de point, retrait du permis de conduire, confiscation du véhicu...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Pour lutter contre les squats, une loi précise l'infraction de violation de domicile
  Publié le : 29/06/2015 29 juin juin 06 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  La constatation du flagrant délit d'intrusion illicite est facilitée afin de...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Proposition de loi pour la représentation des supporters
  Publié le : 29/06/2015 29 juin juin 06 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Vers une reconnaissance de la place des supporters dans les instances sportiv...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Fissures affectant le gros oeuvre: garantie décennale ou vice apparent ?
  Publié le : 29/06/2015 29 juin juin 06 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  En cas de vices apparents sur la maison à la livraison, les acquéreurs ont un...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Découvrez Drom Com
  Publié le : 29/06/2015 29 juin juin 06 2015
  Actualités
  DROM-COM, le nouveau site Internet sur Le Droit Institutionnel des Outre-Mer....
  Lire la suite
• Une hausse de salaire net de 100 euros coûte 230 euros à l'entreprise
  Publié le : 26/06/2015 26 juin juin 06 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  La France est l'avant dernier pays européen où le salaire est le plus chargé...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• "Un avocat vous conseillerait plutôt une procédure participative"
  Publié le : 25/06/2015 25 juin juin 06 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Les conventions de procédures participatives : Mode Alternatif de Résolution...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Tentatives d'escroquerie et mail frauduleux
  Publié le : 25/06/2015 25 juin juin 06 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Des escrocs n'hésitent pas à se faire passer pour la Direction générale des F...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Nouvelle matière pour les élèves dès la rentrée 2015
  Publié le : 25/06/2015 25 juin juin 06 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  A l'école élémentaire, au collège et au lycée : l'enseignement moral et civiq...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Le Parlement adopte définitivement la loi sur le renseignement
  Publié le : 25/06/2015 25 juin juin 06 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Le sensible projet de loi sur le renseignement a été adopté par l'Assemblée n...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Amélioration du fonctionnement de l'indemnisation des parties civiles
  Publié le : 25/06/2015 25 juin juin 06 2015
  Droit pénal
  Un décret améliore les conditions d'indemnisation des parties civiles, ainsi...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi sur la fin de vie
  Publié le : 24/06/2015 24 juin juin 06 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des per...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Partir en vacances en 2015 : les aides existantes
  Publié le : 24/06/2015 24 juin juin 06 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Alors que l'été approche, retour sur les aides disponibles pour partir en vac...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• La Cour de cassation affine la notion de co-emploi
  Publié le : 24/06/2015 24 juin juin 06 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Le co-emploi n'est reconnu qu'en cas de confusion d'intérêts, d'activités et...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Diagnostic critique pour le respect des droits de l'Enfant
  Publié le : 24/06/2015 24 juin juin 06 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Le rapport de l'Unicef est inquiétant : l'alerte est donnée pour le non-respe...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Vers de nouvelles règles européennes de fiscalité pour les entreprises ?
  Publié le : 24/06/2015 24 juin juin 06 2015
  Droit fiscal
  La Commission européenne a présenté un plan d'action visant à réformer en pro...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Entreprises et commerces doivent éteindre les lumières la nuit
  Publié le : 23/06/2015 23 juin juin 06 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  L'éclairage des vitrines des bâtiments, de l'intérieur des locaux professionn...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Exonération temporaire d'impôts locaux pour les entreprises en QPV
  Publié le : 23/06/2015 23 juin juin 06 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Les petites entreprises exerçant leur activité commerciale dans les quartiers...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Testament et transmission du droit moral
  Publié le : 23/06/2015 23 juin juin 06 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Dès lors que le testament est considéré comme nul, la transmission du droit m...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Loyers commerciaux actualisés au 12 juin 2015
  Publié le : 22/06/2015 22 juin juin 06 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  L'indice des loyers commerciaux au 1er trimestre 2015 diminue sur un an pour...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• L'Indice du coût de la construction remonte légèrement début 2015
  Publié le : 22/06/2015 22 juin juin 06 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  L'ICC qui mesure l'évolution du prix de construction des bâtiments neufs à us...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Nouvelles modalités de délivrance simplifiées des passeports
  Publié le : 22/06/2015 22 juin juin 06 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Deux mesures de simplification sur la délivrance du passeport pour les França...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• La DGCCRF publie son guide du voyageur !
  Publié le : 19/06/2015 19 juin juin 06 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Le guide du voyageur est publié par la DGCCRF afin d'informer les consommateu...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Le droit fiscal des entreprises simplifié en 2015
  Publié le : 19/06/2015 19 juin juin 06 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Allégement et simplification des obligations déclaratives en matière fiscale...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Comment répondre à la crise des migrants ?
  Publié le : 19/06/2015 19 juin juin 06 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Le Gouvernement a tenu à rappeler que face à cette crise, la solution doit né...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite