Temps de déplacement : temps de travail ou temps de repos ?
Publié le :
16/09/2015
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2015
Source : www.net-iris.frLe déplacement que le travailleur sans lieu de travail fixe effectue entre son domicile et le 1er ou dernier client de la journée constitue du temps de travail. Lire la suite
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CDD et contrats d'intérim peuvent être renouvelés 2 fois
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Paiement du solde de l'IR 2015 : dernier délai au 20 septembre
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Publié le : 16/09/2015 16 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRLe déplacement que le travailleur sans lieu de travail fixe effectue entre so...Source : www.net-iris.fr
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comptanoo.com - Quelles assurances #construction pour les Constructeurs ?
Publié le : 16/09/2015 16 septembre sept. 09 2015Droit immobilier / Droit de la constructionAu regard de la législation, sont considérés comme Constructeurs les architec...Source : www.comptanoo.com
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Publié le : 15/09/2015 15 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRLa clause est bien stipulée dans l'intérêt de chacune des parties au contrat...Source : www.net-iris.fr
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Conformité : les sociétés bientôt sous surveillance ?
Publié le : 15/09/2015 15 septembre sept. 09 2015Droit commercial, des affaires et concurrenceUn projet de loi prévoit la création d’une agence de lutte contre la corrupti...Source : business.lesechos.fr
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Loi Macron : du nouveau pour les PERCO
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Mal positionner un cathéter sur un patient n'est pas une faute
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La loi Macron permet l'accès du public aux données du RCS
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La scolarisation des élèves en situation de handicap
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Discrimination indirecte en raison de l'exercice normal du droit de grève
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Montants 2015 du certificat d'immatriculation d'une voiture
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Participer au changement de loi : consultation sur les marchés publics
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Publié le : 04/09/2015 04 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRChaque salarié disposera en 2017 d'un compte personnel d'activité dès son ent...Source : www.net-iris.fr
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Bail commercial : conséquences des loi PINEL et MACRON
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Réduction d'impôt pour la souscription au capital de PME
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