Taxe forfaitaire sur les cessions de terrains nus devenus constructibles

Historique

• Franchise de base de TVA et régime simplifié d'imposition en 2016
  Publié le : 05/01/2016 05 janvier janv. 01 2016
  Actualités NET-IRIS.FR
  Montant des seuils de chiffre d'affaires permettant de bénéficier du régime d...
  Source : www.net-iris.fr
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• L'Indice du coût de la construction régresse encore à la fin 2015
  Publié le : 04/01/2016 04 janvier janv. 01 2016
  Actualités NET-IRIS.FR
  L'ICC qui mesure l'évolution du prix de construction des bâtiments neufs à us...
  Source : www.net-iris.fr
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• Loyers commerciaux actualisés au 23 décembre 2015
  Publié le : 04/01/2016 04 janvier janv. 01 2016
  Actualités NET-IRIS.FR
  L'indice des loyers commerciaux au 3ème trimestre 2015 recule sur un an pour...
  Source : www.net-iris.fr
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• Distributions occultes : la pénalité fiscale doit d'abord être réclamée à la société - EFL
  Publié le : 29/12/2015 29 décembre déc. 12 2015
  Droit fiscal
  L'administration fiscale doit adresser à l'entreprise un avis de mise en reco...
  Source : www.efl.fr
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• Taxe forfaitaire sur les cessions de terrains nus devenus constructibles
  Publié le : 23/12/2015 23 décembre déc. 12 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Utilisation des coefficients d'érosion monétaire actualisés pour les cessions...
  Source : www.net-iris.fr
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• Rémunération des comptes courants d'associés d'octobre à fin décembre 2015
  Publié le : 23/12/2015 23 décembre déc. 12 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Taux de référence servant de calcul au plafonnement des intérêts versés pour...
  Source : www.net-iris.fr
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• Révision des loyers de logements dits "loi de 1948" au premier semestre 2016
  Publié le : 23/12/2015 23 décembre déc. 12 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Révision annuelle du prix de base au mètre carré des loyers de locaux d'habit...
  Source : www.net-iris.fr
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• Gagner son procès, ce n'est pas seulement avoir un « bon dossier » - Actualité Weka
  Publié le : 23/12/2015 23 décembre déc. 12 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le maître d’ouvrage peut désormais mettre en jeu la responsabilité du sous-tr...
  Source : www.weka.fr
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• Création de sociétés et comptes bancaires Offshore, l’essentiel à savoir !
  Publié le : 23/12/2015 23 décembre déc. 12 2015
  Droit fiscal
  La création de sociétés Offshore n’est pas assez compliquée que vous l’imagin...
  Source : www.finyear.com
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• Les magistrats de plus en plus sévères dans les affaires de violences #Pénal
  Publié le : 22/12/2015 22 décembre déc. 12 2015
  Droit pénal
  La hausse est spectaculaire. Entre 2000 et 2012, le nombre de condamnations à...
  Source : www.lemonde.fr
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• SMIC 2016 : c'est 9,67 euros brut de l'heure soit 17,6K annuel
  Publié le : 21/12/2015 21 décembre déc. 12 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Légère revalorisation annuelle du Smic : la rémunération minimale des heures...
  Source : www.net-iris.fr
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• Les timbres fiscaux pour les passeports dématérialisés
  Publié le : 18/12/2015 18 décembre déc. 12 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Simplification de nombreuses démarches administratives depuis janvier 2015, n...
  Source : www.net-iris.fr
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• Congés payés : règles de décompte des droits
  Publié le : 18/12/2015 18 décembre déc. 12 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Le salarié a droit à un congé de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effe...
  Source : www.net-iris.fr
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• Que signifie le marquage "CE" sur un produit de consommation ?
  Publié le : 18/12/2015 18 décembre déc. 12 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Certains produits, comme les jouets, doivent être marqués "CE" pour attester...
  Source : www.net-iris.fr
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• Les notaires relèvent une baisse du prix des logements anciens
  Publié le : 18/12/2015 18 décembre déc. 12 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Selon les Notaires de France, le marché de l'immobilier semble vouloir évolue...
  Source : www.net-iris.fr
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• Embauche : quels sont les quotas de stagiaires à respecter ?
  Publié le : 18/12/2015 18 décembre déc. 12 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Entreprises, associations,... les organismes d'accueil peuvent faire appel à...
  Source : www.net-iris.fr
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• Réforme : le droit de la famille simplifié et modernisé
  Publié le : 18/12/2015 18 décembre déc. 12 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Nouveaux pouvoirs du juge aux affaires familiales, modification de l'administ...
  Source : www.net-iris.fr
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• Les troubles de voisinage en 10 exemples
  Publié le : 18/12/2015 18 décembre déc. 12 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Les troubles anormaux du voisinage sont source de nombreux litiges, qui peuve...
  Source : www.net-iris.fr
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• Lutte contre l'habitat indigne : astreinte administrative
  Publié le : 17/12/2015 17 décembre déc. 12 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Modulation et progressivité de l'astreinte administrative à l'encontre de pro...
  Source : www.net-iris.fr
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• Quand les bailleurs sont incités à louer leur bien immobilier
  Publié le : 17/12/2015 17 décembre déc. 12 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  1.000 euros de prime incitative pour que les propriétaires bailleurs mettent...
  Source : www.net-iris.fr
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• Plus de puce électronique sur les nouveaux permis de conduire
  Publié le : 17/12/2015 17 décembre déc. 12 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Les puces électroniques introduites dans les nouveaux permis de conduire, jug...
  Source : www.net-iris.fr
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• Votre télé est-elle prête pour le passage à la TNT HD ?
  Publié le : 17/12/2015 17 décembre déc. 12 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Avec la généralisation de la haute définition sur la TNT, le mardi 5 avril 20...
  Source : www.net-iris.fr
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• En 2015, les modalités de la retraite anticipée carrière longue
  Publié le : 17/12/2015 17 décembre déc. 12 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Durées d'assurance requises pour l'obtention d'une retraite à taux plein pour...
  Source : www.net-iris.fr
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• Bien vendu avec réserve de propriété puis revendu : que peut revendiquer le vendeur initial ?
  Publié le : 15/12/2015 15 décembre déc. 12 2015
  Droit fiscal
  Lorsqu'un bien acheté avec réserve de propriété et demeuré impayé a été reven...
  Source : www.efl.fr
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• Brevet et BAC 2016 : comment réussir ses exams avec succès
  Publié le : 14/12/2015 14 décembre déc. 12 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Calendrier de la session du DNB, dates des épreuves du baccalauréat et consei...
  Source : www.net-iris.fr
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• Locataire : pas d'obligation d'entretien pour un logement vétuste
  Publié le : 14/12/2015 14 décembre déc. 12 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Ont subi un préjudice de jouissance les locataires qui ont habité et travaill...
  Source : www.net-iris.fr
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• Smic 2016 à 9,66 euros brut de l'heure
  Publié le : 11/12/2015 11 décembre déc. 12 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Légère revalorisation annuelle du Smic : la rémunération minimale des heures...
  Source : www.net-iris.fr
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• Règlement amiable des litiges & le médiateur d'entreprise
  Publié le : 11/12/2015 11 décembre déc. 12 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  En matière de consommation, règlement amiable des litiges par le recours à un...
  Source : www.net-iris.fr
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• 2 renouvellements possibles pour les CDD et contrats d'intérim
  Publié le : 11/12/2015 11 décembre déc. 12 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  La loi Rebsamen prévoit que les contrats à durée déterminée et les contrats i...
  Source : www.net-iris.fr
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• Garage et parking sont également soumis à la taxe d'habitation
  Publié le : 11/12/2015 11 décembre déc. 12 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Que la location de votre garage soit l'accessoire de votre bail d'habitation...
  Source : www.net-iris.fr
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