Taux de remboursement de la TIC sur le gazole en faveur des transporteurs routiers #fiscalité #professionnels
Publié le :
08/01/2015
08
janvier
janv.
01
2015
Source : www.net-iris.frModalités de remboursement en 2014 des taxes sur les carburants aux transporteurs routiers de marchandises et de voyageurs. La taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (TICPE) est la principale taxe que supportent les produits pétr ... Lire la suite
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Toutes les saisines d'offices ne sont pas invalidées !
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Index bâtiment, travaux publics et divers de la construction
Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015Actualités NET-IRIS.FRRefonte des indices et index utilisés pour les actualisations et révisions de...Source : www.net-iris.fr
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Recensement 2015 : attention aux imposteurs !
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Des sanctions renforcées contre le travail dissimulé
Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015Actualités NET-IRIS.FRL'infraction en cas de travail dissimulé est désormais sanctionnée par 5 ans...Source : www.net-iris.fr
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Réforme territoriale : la discussion sur les compétences entre dans le vif du sujet - #Etat et #collectivités #droitpublic
Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015Droit publicLe Sénat doit poursuivre ce 13 janvier la discussion sur le fond du projet d...Source : www.lemoniteur.fr
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Une circulaire en faveur de la lutte contre l'apologie du terrorisme
Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015Actualités NET-IRIS.FRLa Garde des Sceaux a demandé, au moyen d'une circulaire, à tous les procureu...Source : www.net-iris.fr
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Délimitation des régions : les Sages se prononcent
Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015Actualités NET-IRIS.FRLa loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et dé...Source : www.net-iris.fr
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Aéroport de l'UE : Le prix définitif du vol doit être affiché
Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015Actualités NET-IRIS.FRLa réglementation de l'Union européenne est assez stricte en matière de trans...Source : www.net-iris.fr
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Annulation d'un contrat d'intégration : que deviennent les bénéfices ?
Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015Actualités NET-IRIS.FRLes parties d'un contrat d'intégration annulé doivent nécessairement être rem...Source : www.net-iris.fr
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Contrainte pénale et libération sous contrainte : les modalités précisées #droitpénal #judiciaire
Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015Droit pénalLa libération conditionnelle, le bureau d'aide aux victimes et le bureau d'e...Source : www.net-iris.fr
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Barème de l'impôt sur le revenu 2015
Publié le : 15/01/2015 15 janvier janv. 01 2015Actualités NET-IRIS.FRLe barème 2015 de l'IR ne contient plus que 4 tranches d'imposition avec un t...Source : www.net-iris.fr
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Les aides accordées par la SNCF à SeaFrance ne sont pas validées
Publié le : 15/01/2015 15 janvier janv. 01 2015Actualités NET-IRIS.FRL'aide au sauvetage, ainsi que les mesures de restructuration, n'ont donc pas...Source : www.net-iris.fr
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D'après l'UE, une bonne protection sociale permet de résister à la crise
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Suppression des charges Urssaf pour les employeurs
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Affaire AZF : la Cour de cassation doute de l'impartialité des juges
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Les propositions de la CNIL pour le projet de loi numérique
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De nouvelles informations pour les conditions générales de vente #droitconsommation #droitcivil
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Le gérant de succursale est bien considéré comme un salarié protégé
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Les nouveautés de la loi de finances pour 2015 #fiscalité
Publié le : 15/01/2015 15 janvier janv. 01 2015Droit fiscalSi, depuis la crise de 2008, les gouvernements successifs ont eu pour consta...Source : www.magazine-decideurs.com
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L’absence de motivation de l’ordonnance autorisant des écoutes #droitpénal - La Gazette du Palais
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Allongement de la validité des permis de construire de 2 à 3 ans #construction #droitimmobilier
Publié le : 13/01/2015 13 janvier janv. 01 2015Droit immobilier / Droit de la constructionComme annoncé, le gouvernement a rallongé la durée de validité des permis de...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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Publié le : 08/01/2015 08 janvier janv. 01 2015Droit publicLe patrimoine immatériel fait partie de ces réalités qui ont toujours existé...Source : www.village-justice.com
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Taux de remboursement de la TIC sur le gazole en faveur des transporteurs routiers #fiscalité #professionnels
Publié le : 08/01/2015 08 janvier janv. 01 2015Droit fiscalModalités de remboursement en 2014 des taxes sur les carburants aux transpor...Source : www.net-iris.fr
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Règles budgétaires, financières et comptables applicables à la métropole de Lyon
Publié le : 08/01/2015 08 janvier janv. 01 2015Droit fiscalPublication au JORF d'un décret du 24 décembre 2014 fixant les règles budgét...Source : www.lemondedudroit.fr
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Performance environnementale constructions : systèmes solaires thermiques et installations photovoltaïques #urbanisme #droit
Publié le : 07/01/2015 07 janvier janv. 01 2015Droit immobilier / Droit de la constructionModification des règles d'urbanisme s'appliquant à l'utilisation de certains...Source : www.lemondedudroit.fr
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Inscriptions d’hypothèques de créances antérieures au jugement d’ouverture #Sûretés
Publié le : 06/01/2015 06 janvier janv. 01 2015Droit des obligations et des suretésSeules sont interdites les inscriptions d'hypothèques prises postérieurement...Source : www.lemondedudroit.fr
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Le Bureau de vote : Outil de contrôle démocratique
Publié le : 20/03/2014 20 mars mars 03 2014PublicationsL’expression « bureau de vote » a une double acception. Tout d’abord lato sen...