Le tableau de bord 2015 de la justice dans l'UE est publié

Historique

• Calendrier de la campagne 2015 de déclaration sur le revenu
  Publié le : 17/03/2015 17 mars mars 03 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  La date limite de dépôt de la déclaration papier est fixée au mardi 19 mai 20...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Du bon usage des recours contre la mise en examen | ActuDroit - #droitpénal
  Publié le : 17/03/2015 17 mars mars 03 2015
  Droit pénal
  Au cours de l’instruction préparatoire une alternative s’offre à l’avocat qui...
  Source : actudroit.eu
  Lire la suite
• Lorsque le contrôle Urssaf conduit à la fermeture du commerce
  Publié le : 17/03/2015 17 mars mars 03 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  La liberté d'entreprendre devant le juge du référé-liberté : les conditions d...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Information du consommateur lors de l'offre d'un crédit renouvelable
  Publié le : 17/03/2015 17 mars mars 03 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Le consommateur doit être à même de comparer, de façon claire, l'offre de cré...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Le Ministère de l'écologie attend votre participation !
  Publié le : 16/03/2015 16 mars mars 03 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Une plateforme vient d'être mise en ligne par le Ministère de l'écologie afin...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Simplification des formalités des convocations par le greffe
  Publié le : 16/03/2015 16 mars mars 03 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Les modalités d'envoi des avis et de convocations par le greffe sont simplifi...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Une instruction fiscale fait le point sur l'éco-PTZ #fiscalité #entreprises #environnement
  Publié le : 16/03/2015 16 mars mars 03 2015
  Droit fiscal
  Le 4 mars dernier, le ministère des Finances a publié une instruction fiscale...
  Source : www.actu-environnement.com
  Lire la suite
• Chômage : vers la fin des droits rechargeables obligatoires ? #droitsocial
  Publié le : 16/03/2015 16 mars mars 03 2015
  Droit social
  A la fin de leurs études, apprentis et élèves en contrat de professionnalisat...
  Source : www.dossierfamilial.com
  Lire la suite
• Bientôt des camions plus sûrs et plus propres
  Publié le : 13/03/2015 13 mars mars 03 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  De nouvelles règles, adoptées par le Parlement européen, devraient permettre...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Qu'apporte la CCN en matière de licenciement
  Publié le : 13/03/2015 13 mars mars 03 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Le texte conventionnel applicable au sein de l'entreprise est souvent plus fa...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Fin du produit à durée de vie limitée : disponibilité des pièces détachées
  Publié le : 13/03/2015 13 mars mars 03 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Depuis le 1er mars 2015, le consommateur peut savoir jusqu'à quelle date il p...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Le projet de loi transition énergétique passé au crible de la simplification des normes - Etat et collectivités #Droitpublic
  Publié le : 12/03/2015 12 mars mars 03 2015
  Droit public
  Réaffirmant le rôle de contrôle et de représentation des territoires du Sénat...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• Impôt sur les sociétés : échéance du 16 mars 2015 #fiscalité #sociétés
  Publié le : 12/03/2015 12 mars mars 03 2015
  Droit fiscal
  Les entreprises redevables de l'impôt sur les sociétés doivent au plus tard l...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Le permis à un euro accessible à partir de 15 ans
  Publié le : 11/03/2015 11 mars mars 03 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Le permis à un euro, au même titre que la conduite accompagnée, est accessibl...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Les commissions d'interchange bientôt plafonnées
  Publié le : 11/03/2015 11 mars mars 03 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Les commissions demandées par les banques aux détaillants pour procéder au pa...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Empiétement de construction : un appel à la tolérance ? #droitconstruction - Le moniteur
  Publié le : 11/03/2015 11 mars mars 03 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le président de la troisième chambre civile de la Cour de cassation a annoncé...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• Comment saisir le Juge de proximité ?
  Publié le : 11/03/2015 11 mars mars 03 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Avant la disparition de cette institution, à partir de 2017, il peut être int...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• La collecte de la TVA a changé pour les services en ligne #fiscalité #entreprises
  Publié le : 11/03/2015 11 mars mars 03 2015
  Droit fiscal
  Le taux de TVA pour les services en ligne et de télécommunications est désorm...
  Source : www.chefdentreprise.com
  Lire la suite
• Le salarié ne pensait pas insulter son employeur !
  Publié le : 10/03/2015 10 mars mars 03 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Le salarié licencié pour faute grave pensait s'adresser à l'un de ses amis, e...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Préjudice d'anxiété et amiante
  Publié le : 10/03/2015 10 mars mars 03 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Seuls les salariés ayant travaillé dans un établissement classé "amiante" peu...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Le tableau de bord 2015 de la justice dans l'UE est publié
  Publié le : 09/03/2015 09 mars mars 03 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Ce tableau de bord vise à donner aux États membres des indications visant à a...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Montant des PV de stationnement
  Publié le : 09/03/2015 09 mars mars 03 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  La fixation de l'amende de stationnement par les maires de manière proportion...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Seuil d'assujettissement à l'impôt sur les sociétés : conformité
  Publié le : 09/03/2015 09 mars mars 03 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Le seuil d'assujettissement à la contribution exceptionnelle à l'IS, dans le...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Rupture conventionnelle et existence d'un différend au moment de sa signature #Droitcontrats #droitsocial
  Publié le : 09/03/2015 09 mars mars 03 2015
  Droit social
  La rupture conventionnelle du contrat de travail est valable même en présence...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Frais généraux de repas déductibles du bénéfice net
  Publié le : 06/03/2015 06 mars mars 03 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas exposés par...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Les prestations funéraires et de pompes funèbres
  Publié le : 06/03/2015 06 mars mars 03 2015
  Droit commercial, des affaires et concurrence
  La DGCCRF a diffusé une fiche pratique relative aux prestations funéraires et...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Barème kilométrique 2015 au titre des frais de déplacement en 2014
  Publié le : 06/03/2015 06 mars mars 03 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Règles de déduction des frais inhérents à l'emploi par les salariés et les in...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Livre électronique : La France ne peut pas appliquer un taux réduit de TVA
  Publié le : 05/03/2015 05 mars mars 03 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  La France et le Luxembourg se sont fait condamner par la CJUE pour avoir appl...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• La CJUE se prononce sur la défectuosité des appareils médicaux
  Publié le : 05/03/2015 05 mars mars 03 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  D'après le Juge, dès lors qu'un appareil médical présente un défaut potentiel...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Valeur juridique du recommandé électronique
  Publié le : 05/03/2015 05 mars mars 03 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  La valeur juridique de la lettre recommandée électronique est la même que cel...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite