Suppression de l'obligation de désigner un représentant fiscal
Publié le :
06/07/2015
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2015
Source : www.net-iris.frMise en conformité avec le droit européen du régime de représentation fiscale pour les contribuables domiciliés ou établis hors de France. Lire la suite
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BAC 2015 : l'éducation nationale publie les résultats
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Le bail solidaire, simple et sûr pour les propriétaires
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Une étude balaie les idées reçues sur la cession d'entreprise #sociétés
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La Cour des comptes se penche sur Pôle emploi
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Booking.com pointé du doigt par UFC-Que Choisir
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Urbanisme. Les publicités au bord des routes, c'est fini !
Publié le : 02/07/2015 02 juillet juil. 07 2015Droit immobilier / Droit de la constructionLe 13 juillet, la législation sur l'affichage publicitaire changera dans les...Source : www.ouest-france.fr