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Patrick LINGIBÉ, Avocat à CAYENNE

Simplification du régime des associations et des fondations

Publié le : 27/07/2015 27 juillet juil. 07 2015
Source : www.net-iris.fr
Fin de l'agrément obligatoire des associations sportives lorsqu'elles sont adhérentes à une fédération elle-même agréée. Lire la suite

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