Simplification : un rapport du Sénat propose 45 pistes réglementaires
Publié le :
13/07/2016
13
juillet
juil.
07
2016
Source : www.batiactu.comUrbanisme, construction, normes applicables aux ERP, contentieux, participation du public aux projets locaux… Jean-Vincent Placé et Estelle Grelier, respectivement secrétaires d'Etat à la Simplification et aux Collectivités territoriales, viennent de se voir remettre un rapport sénatorial doté de 45 propositions réglementaires. Ces dernières viennent compléter un projet de loi déposé le 29 juin dernier.
Ce mardi 5 juillet 2016, les secrétaires d'Etat, Estelle Grelier (Collectivités territoriales) et Jean-Vincent Placé (Simplification) ont reçu un rapport sur la simplification des normes des collectivités territoriales, rédigé par les sénateurs Rémy Pointereau (Cher), François Calvet (Pyrénées-Orientales) et Marc Daunis (Alpes-Maritimes). Avec un unique objectif : identifier 45 propositions réglementaires concernant le droit de la construction et de l'urbanisme... Lire la suite
Historique
-
Ce maquis fiscal qui pénalise les entreprises - Les Echos
Publié le : 21/07/2016 21 juillet juil. 07 2016Droit fiscalUn rapport de la Cour des comptes, publié ce mercredi, détaille les 230 impôt...Source : www.lesechos.fr
-
Crédit d’impôt recherche : consultation publique sur les dépenses de personnel éligibles
Publié le : 20/07/2016 20 juillet juil. 07 2016Droit fiscalInventaire des principales précisions apportées par l’administration.Chercheu...Source : www.efl.fr
-
Mettre en vente son affaire : différencier fonds de commerce et droit au bail
Publié le : 20/07/2016 20 juillet juil. 07 2016Droit commercial, des affaires et concurrenceUn fonds de commerce est une entité composé d'éléments corporels et incorpore...Source : www.lhotellerie-restauration.fr
-
Véhicules électriques et vélos : des places de stationnement dédiées et aménagées !
Publié le : 19/07/2016 19 juillet juil. 07 2016Actualités NET-IRIS.FRA compter du 1er janvier 2017, les bâtiments neufs à usage d'habitation ou te...Source : www.net-iris.fr
-
Faire construire sa piscine: autorisation, taxe d’aménagement, ...
Publié le : 19/07/2016 19 juillet juil. 07 2016Droit immobilier / Droit de la constructionUne maison, un jardin et… une piscine. Dans le havre rêvé des Français, on re...Source : www.lemonde.fr
-
Cybercriminalité : un accord de partenariat pour une lutte plus efficace
Publié le : 18/07/2016 18 juillet juil. 07 2016Actualités NET-IRIS.FRLa sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité de la Police judicia...Source : www.net-iris.fr
-
Condamnation pénale d'un constructeur de maisons individuelles ne souscrivant pas d'assurance dommages - JurisPrudentes
Publié le : 14/07/2016 14 juillet juil. 07 2016Droit immobilier / Droit de la constructionM. Eric X a été poursuivi, en qualité de gérant de droit de la société Sequoi...Source : www.jurisprudentes.net
-
Quelles sont les garanties de paiement que peut exiger le vendeur ?
Publié le : 13/07/2016 13 juillet juil. 07 2016Droit commercial, des affaires et concurrenceLes parties au contrat de vente peuvent prévoir un crédit-vendeur au bénéfice...Source : www.entreprises.cci-paris-idf.fr
-
Simplification : un rapport du Sénat propose 45 pistes réglementaires
Publié le : 13/07/2016 13 juillet juil. 07 2016Droit immobilier / Droit de la constructionUrbanisme, construction, normes applicables aux ERP, contentieux, participati...Source : www.batiactu.com
-
Contrôles fiscaux : les entreprises à la dure
Publié le : 12/07/2016 12 juillet juil. 07 2016Droit fiscali l'administration est plus à l'écoute, ses contrôles sont toujours aussi sév...Source : business.lesechos.fr
-
Etudiants : le montant de l'assurance maladie pour l'année 2016-2017
Publié le : 11/07/2016 11 juillet juil. 07 2016Actualités NET-IRIS.FRPour la rentrée universitaire 2016-2017, le montant de la cotisation forfaita...Source : www.net-iris.fr
-
Aides personnelles au logement : la modification des règles de calcul
Publié le : 07/07/2016 07 juillet juil. 07 2016Actualités NET-IRIS.FRLa modification des règles de calcul a pour but de mieux prendre en compte la...Source : www.net-iris.fr
-
Baux nouveaux ou baux anciens : le locataire peut résilier tous les 3 ans
Publié le : 07/07/2016 07 juillet juil. 07 2016Droit commercial, des affaires et concurrenceBaux nouveaux ou baux anciens : le locataire peut résilier tous les 3 ansL'ar...Source : rfconseil.grouperf.com
-
Zones de circulation restreinte : ce que doit contenir l'arrêté
Publié le : 07/07/2016 07 juillet juil. 07 2016Actualités NET-IRIS.FRLes conditions d'élaboration de l'arrêté créant les zones de circulation rest...Source : www.net-iris.fr
-
La Ville de Paris modifie son plan local d’urbanisme - Le Moniteur
Publié le : 06/07/2016 06 juillet juil. 07 2016Droit immobilier / Droit de la constructionAprès deux ans de procédure, le Conseil de Paris a adopté, le 4 juillet, le p...Source : www.lemoniteur.fr
-
Liste des compagnies aériennes interdites en 2016 sur le sol européen
Publié le : 06/07/2016 06 juillet juil. 07 2016Actualités NET-IRIS.FRGrâce à l'efficacité des normes de sécurité aérienne appliquées en Europe, l'...Source : www.net-iris.fr
-
Cession de fonds de commerce ou de clientèle : formalités - professionnels | service-public.fr
Publié le : 05/07/2016 05 juillet juil. 07 2016Droit commercial, des affaires et concurrenceLa vente d'un fonds de commerce ou de clientèle commerciale ou civile (pour l...Source : www.service-public.fr
-
Bercy commente les derniers aménagements du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)
Publié le : 05/07/2016 05 juillet juil. 07 2016Droit fiscalL’administration fiscale vient de publier au BOFIP ses commentaires des nouve...Source : www.fiscalonline.com
-
1er juillet : ce qui change avec le nouveau code de la consommation
Publié le : 04/07/2016 04 juillet juil. 07 2016Actualités NET-IRIS.FRLes nouvelles dispositions du Code de la consommation, et donc les définition...Source : www.net-iris.fr
-
Chirurgie esthétique : les 4 choses à savoir avant de se décider
Publié le : 04/07/2016 04 juillet juil. 07 2016Actualités NET-IRIS.FRFace à l'importance accordée à l'apparence dans notre société, les recours à...Source : www.net-iris.fr
-
1er juillet : gare aux changements !
Publié le : 04/07/2016 04 juillet juil. 07 2016Actualités NET-IRIS.FRAu 1er juillet, de nombreuses lois entrent en vigueur et passent souvent inap...Source : www.net-iris.fr
-
Indemnisation chômage : les 9 règles en vigueur au 1er juillet 2016
Publié le : 04/07/2016 04 juillet juil. 07 2016Actualités NET-IRIS.FR2,4 M de personnes sont concernées par les droits Assédic rechargeables, fin...Source : www.net-iris.fr
-
Modalités de calcul des intérêts moratoires au 1er juillet 2016
Publié le : 04/07/2016 04 juillet juil. 07 2016Actualités NET-IRIS.FRTaux à retenir pour le calcul des intérêts moratoires applicables dans le cad...Source : www.net-iris.fr
-
Publication des 2 taux de l'intérêt légal en vigueur au 1er juillet 2016
Publié le : 04/07/2016 04 juillet juil. 07 2016Actualités NET-IRIS.FRUn taux annuel d'intérêt légal s'applique aux créances des particuliers et un...Source : www.net-iris.fr
-
Indivision : en sortir, c'est possible !
Publié le : 28/06/2016 28 juin juin 06 2016Actualités NET-IRIS.FRL'indivision est un régime juridique simple, mais qui peut être contraignant...Source : www.net-iris.fr
-
La précarité sociale : un nouveau critère de discrimination
Publié le : 27/06/2016 27 juin juin 06 2016Actualités NET-IRIS.FRSelon la loi du 24 juin 2016, toute distinction opérée en raison de la partic...Source : www.net-iris.fr
-
Mitoyenneté : connaissez-vous vraiment l'étendue de vos obligations ?
Publié le : 23/06/2016 23 juin juin 06 2016Actualités NET-IRIS.FREn cas de clôtures ou de murs mitoyens, les propriétaires des fonds délimités...Source : www.net-iris.fr