Simplification de l'obligation d'information des salariés
Publié le :
30/09/2015
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2015
Source : www.net-iris.frAllègement de l'obligation d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise et de la sanction prévue en cas de manquement. Lire la suite
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Adoption de la loi de Finances pour 2016 en Conseil des ministres
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La loi Macron instaure une insaisissabilité de droit
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Comment et sous quel délai changer d'opérateur de téléphonie ?
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Tarification des numéros d'appels spéciaux
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Taux d'intérêt appliqué sur les sommes déposées chez le notaire
Publié le : 30/09/2015 30 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRIntérêts appliqués aux sommes versées par les notaires sur leurs comptes de d...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 29/09/2015 29 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRUn projet de loi envisage d'abaisser le seuil de recours à un architecte pour...Source : www.net-iris.fr