Un seul membre éligible au CCE ne fait pas obstacle à l'élection
Publié le :
09/02/2015
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Source : www.net-iris.frUn nouvel accord entre les syndicats et l'employeur contractualise les sièges déjà attribués et entraîne la caducité de la décision de la Direccte. Lire la suite
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Abus des acteurs de vente en ligne de billets d'avion
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Publié le : 16/02/2015 16 février févr. 02 2015Actualités NET-IRIS.FRTélépaiement du premier tiers provisionnel de l'impôt sur le revenu au titre...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 13/02/2015 13 février févr. 02 2015Actualités NET-IRIS.FRValidé par le Conseil constitutionnel, le projet de loi pourrait simplifier l...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 13/02/2015 13 février févr. 02 2015Actualités NET-IRIS.FRLe licenciement d'un employé de maison n'est pas soumis aux dispositions conc...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 13/02/2015 13 février févr. 02 2015Droit commercial, des affaires et concurrenceDes contrats limités à neuf ans, les clauses de non-concurrence post-contract...Source : lentreprise.lexpress.fr
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Publié le : 12/02/2015 12 février févr. 02 2015Actualités NET-IRIS.FRLa loi de finances pour 2015 a abrogé les taxes forfaitaires sur le produit d...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 12/02/2015 12 février févr. 02 2015Actualités NET-IRIS.FREn matière de travail de nuit, la convention collective applicable au sein de...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 12/02/2015 12 février févr. 02 2015Droit des obligations et des suretés31 clauses abusives insérées dans des contrats de fournitures d'électricité e...Source : www.lepoint.fr
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Publié le : 12/02/2015 12 février févr. 02 2015Actualités NET-IRIS.FRLe Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes a été saisi en vue...Source : www.net-iris.fr
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Réglementation des drones
Publié le : 11/02/2015 11 février févr. 02 2015Actualités NET-IRIS.FRL'utilisation et l'exploitation de drones sont de plus en plus courantes et s...Source : www.net-iris.fr
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Travail dominical et prud'hommes : une commission d'experts donne un avis
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LE BUREAU DE VOTE ELECTORAL : UN OUTIL DE CONTROLE DE LA DEMOCRATIE
Publié le : 10/02/2015 10 février févr. 02 2015Droit publicL'expression « bureau de vote » a une double acception. Tout d'abord lato sen...
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Portefeuilles de contrats d'assurance et droit de propriété
Publié le : 10/02/2015 10 février févr. 02 2015Actualités NET-IRIS.FRCertaines modalités de transfert des portefeuilles de contrat d'assurance ont...Source : www.net-iris.fr
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Contrôle d'identité et discrimination : le Défenseur des droits intervient
Publié le : 10/02/2015 10 février févr. 02 2015Actualités NET-IRIS.FR13 réclamants ont fait assigner l'État devant le TGI de Paris, et le défenseu...Source : www.net-iris.fr
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Stages en entreprises : les paramètres à prendre en compte
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Publié le : 09/02/2015 09 février févr. 02 2015Actualités NET-IRIS.FRUn nouvel accord entre les syndicats et l'employeur contractualise les sièges...Source : www.net-iris.fr
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Usurpation d'identité numérique : une première application
Publié le : 09/02/2015 09 février févr. 02 2015Actualités NET-IRIS.FRLe tribunal de grande instance de Paris a rendu le premier jugement sur l'usu...Source : www.net-iris.fr
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Commission des clauses abusives : contrats de fourniture de gaz et d'électricité
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Garantie financière obligatoire des entreprises de travail temporaire
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Nouvel appel à projet en faveur de l'économie sociale et solidaire
Publié le : 06/02/2015 06 février févr. 02 2015Actualités NET-IRIS.FRLes entreprises concernées par l'appel d'offres sont notamment celles des sec...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 06/02/2015 06 février févr. 02 2015Actualités NET-IRIS.FRDate d'application de l'obligation de rendre accessible les bâtiments aux per...Source : www.net-iris.fr
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