Les Sages se prononcent sur l'obligation de vaccination des enfants
Publié le :
01/04/2015
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2015
Source : www.net-iris.frLe Conseil Constitutionnel estime que la vaccination obligatoire des mineurs n'est pas contraire à l'exigence de protection de la santé garantie par la Constitution. Lire la suite
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Publié le : 03/04/2015 03 avril avr. 04 2015Actualités NET-IRIS.FRLa proposition de loi autorisant la vente et un usage non thérapeutique du ca...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 02/04/2015 02 avril avr. 04 2015Actualités NET-IRIS.FRDès lors que la mention exigée présente un caractère désordonné et confus, le...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 02/04/2015 02 avril avr. 04 2015Actualités NET-IRIS.FRL'amendement au projet de loi santé assouplissant l'encadrement de la publici...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 02/04/2015 02 avril avr. 04 2015Droit fiscalKAMPALA, 31 mars (Reuters) - Total demande un arbitrage sur son contentieux f...Source : fr.reuters.com
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Publié le : 02/04/2015 02 avril avr. 04 2015Actualités NET-IRIS.FR4 grandes mesures ont été annoncées afin de mener à bien le contrôle fiscal d...Source : www.net-iris.fr
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DSN pour les salariés relevant du régime de protection sociale agricole
Publié le : 02/04/2015 02 avril avr. 04 2015Actualités NET-IRIS.FRLes données de la déclaration sociale nominative relative aux salariés releva...Source : www.net-iris.fr
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Dans quelles conditions les produits sont-ils fabriqués ?
Publié le : 02/04/2015 02 avril avr. 04 2015Actualités NET-IRIS.FRLe consommateur peut désormais vérifier dans quelles conditions sont fabriqué...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 02/04/2015 02 avril avr. 04 2015Actualités NET-IRIS.FRNommée Icode, l'application permet aux élus locaux et aux chambre de commerce...Source : www.net-iris.fr
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Les Sages se prononcent sur l'obligation de vaccination des enfants
Publié le : 01/04/2015 01 avril avr. 04 2015Actualités NET-IRIS.FRLe Conseil Constitutionnel estime que la vaccination obligatoire des mineurs...Source : www.net-iris.fr
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Clause pénale ou clause de dédit ?
Publié le : 01/04/2015 01 avril avr. 04 2015Actualités NET-IRIS.FREn l'espèce, la clause devait être considérée comme une clause pénale, et non...Source : www.net-iris.fr
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Déclaration du chiffre d'affaires réalisé par l'auto-entrepreneur
Publié le : 01/04/2015 01 avril avr. 04 2015Actualités NET-IRIS.FRObligation de déclaration du chiffre d'affaires réalisé par tout auto-entrepr...Source : www.net-iris.fr
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Taxe générale sur les activités polluantes : déclaration 2015
Publié le : 01/04/2015 01 avril avr. 04 2015Actualités NET-IRIS.FRL'indexation annuelle des tarifs de la TGAP se fait sur le taux de croissance...Source : www.net-iris.fr
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Redevables de la taxe sur certaines dépenses de publicité
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Paiement de la redevance audiovisuelle avant le 24 avril 2015
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Le Gouvernement rappelle les mesures en faveur de l'égalité homme-femme
Publié le : 31/03/2015 31 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRA l'occasion de l'equal pay day, le Gouvernement a rappelé les mesures ayant...Source : www.net-iris.fr
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Reprise possible des expulsions de locataires défaillants
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La publicité pour l'alcool bientôt assouplie ?
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Les greffiers des tribunaux de commerce peuvent présenter leurs successeurs
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A propos du crash de l'A320 de Germanwings
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Publié le : 30/03/2015 30 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRDès le 1er juin 2015, le salarié à domicile effectuant plus de 32H par mois c...Source : www.net-iris.fr
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