Risque de confusion entre les marques Ice Watch et Swatch
Publié le :
16/10/2015
16
octobre
oct.
10
2015
Source : www.net-iris.frLa demande d'enregistrement de "Ice Watch" en tant que marque est rejetée car il existe un risque de confusion dans l'esprit du consommateur avec la marque "Swatch". Lire la suite
Historique
-
Liste des pays d'origine sûrs en matière de droit d'asile
Publié le : 20/10/2015 20 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FRDemande d'asile : liste des pays veillant en 2015 au respect des principes de...Source : www.net-iris.fr
-
Rétractation en cas d'achat de métaux précieux
Publié le : 20/10/2015 20 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FRMise en oeuvre d'un droit de rétraction dans les 24 H à compter de la signatu...Source : www.net-iris.fr
-
Dématérialisation des timbres fiscaux pour les passeports
Publié le : 19/10/2015 19 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FRDepuis janvier 2015, les démarches administratives de nombreux citoyens souha...Source : www.net-iris.fr
-
CDI ne signifie pas toujours stabilité...
Publié le : 19/10/2015 19 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FRUne étude révèle que pour l'année 2011, près de 36,1% des CDI ont été rompus...Source : www.net-iris.fr
-
Réforme du droit de la famille : simplification et modernisation
Publié le : 19/10/2015 19 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FRNouveaux pouvoirs du juge aux affaires familiales, modification de l'administ...Source : www.net-iris.fr
-
Immobilier : baisse du prix des logements anciens
Publié le : 19/10/2015 19 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FRLe marché de l'immobilier semble vouloir évoluer mais les chiffres ne traduis...Source : www.net-iris.fr
-
Le remboursement des frais de transport des agents publics
Publié le : 19/10/2015 19 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FRUn décret vient modifier le calcul du plafonnement de la prise en charge des...Source : www.net-iris.fr
-
Plafond annuel de la sécurité sociale pour 2016
Publié le : 16/10/2015 16 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FRAvec une hausse de 1,5%, le plafond annuel de la sécurité sociale pour 2016 v...Source : www.net-iris.fr
-
Risque de confusion entre les marques Ice Watch et Swatch
Publié le : 16/10/2015 16 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FRLa demande d'enregistrement de "Ice Watch" en tant que marque est rejetée car...Source : www.net-iris.fr
-
Contrôle fiscal inopiné : ce qu'il faut savoir
Publié le : 16/10/2015 16 octobre oct. 10 2015Droit fiscalLorsqu’elle craint que des éléments puissent disparaître, l’administration fi...Source : business.lesechos.fr
-
Taux et champ d'application de la taxe sur les logements vacants
Publié le : 15/10/2015 15 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FRPlus de 1.150 communes sont concernées par la taxe annuelle sur les logements...Source : www.net-iris.fr
-
L'indice de référence des loyers augmente de seulement 0,02% sur un an
Publié le : 15/10/2015 15 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FRLes loyers des logements d'habitation payés par les locataires, révisés annue...Source : www.net-iris.fr
-
Licenciement économique et information sur la priorité d'embauche
Publié le : 14/10/2015 14 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FREn cas d'acceptation d'un nouveau poste après signature d'un contrat de sécur...Source : www.net-iris.fr
-
Passage fin 2015 à la mensualisation des cotisations de retraite complémentaire
Publié le : 14/10/2015 14 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FRVersement des cotisations de retraite complémentaire Agirc et Arrco : quand v...Source : www.net-iris.fr
-
Examen du projet de loi de Financement de la sécurité sociale pour 2016
Publié le : 14/10/2015 14 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FRGratuité du dépistage du cancer de sein, expérimentation de programmes pour l...Source : www.net-iris.fr
-
Le préjudice d'anxiété n'est plus réservé aux victimes de l'amiante !
Publié le : 13/10/2015 13 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FRL'abus du pouvoir disciplinaire par l'employeur peut créer un préjudice d'anx...Source : www.net-iris.fr
-
Proposition de loi pour la protection de l'enfance
Publié le : 13/10/2015 13 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FRLa proposition de loi pour la protection de l'enfance, en deuxième lecture au...Source : www.net-iris.fr
-
Les salariés d'une agence d'intérim sont éligibles au CHSCT
Publié le : 13/10/2015 13 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FRÊtre titulaire d'un contrat de mission lors de la désignation du CHSCT n'est...Source : www.net-iris.fr
-
Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
Publié le : 13/10/2015 13 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FRLe texte visant notamment à proposer aux personnes victimes de la prostitutio...Source : www.net-iris.fr
-
TVS : les tarifs pour la période du 1er octobre 2014 à septembre 2015
Publié le : 13/10/2015 13 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FRLes entreprises ont intérêt à tenir compte de la composante polluants atmosph...Source : www.net-iris.fr
-
Huissiers & experts-comptables : recouvrement amiable des créances
Publié le : 13/10/2015 13 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FRUne convention nationale de partenariat a été signée entre les deux professio...Source : www.net-iris.fr
-
Télépaiement : prélèvements SEPA interentreprises
Publié le : 13/10/2015 13 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FRAttention, dès le 28 octobre 2015, de nouvelles modalités de télérèglement de...Source : www.net-iris.fr
-
Animaux de compagnie : commerce et protection
Publié le : 12/10/2015 12 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FRLe renforcement des règles applicables au commerce des animaux de compagnie p...Source : www.net-iris.fr
-
Gestion du FSV et modalités de prise en charge
Publié le : 12/10/2015 12 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FRPublication au journal officiel d'un décret portant dispositions relatives au...Source : www.net-iris.fr
-
Protection du salarié élu au-delà de la période de protection
Publié le : 12/10/2015 12 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FRPas de licenciement possible au terme de la période de protection s'il a déjà...Source : www.net-iris.fr
-
Comment connaître le nombre des points restant sur son permis de conduire ?
Publié le : 09/10/2015 09 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FREn cas de retrait de points, un site officiel permet d'accéder à son relevé,...Source : www.net-iris.fr
-
Stages de sensibilisation à la sécurité routière
Publié le : 09/10/2015 09 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FRContenus des programmes de formation des stages de sensibilisation à la sécur...Source : www.net-iris.fr
-
Une aide à domicile doit connaitre son temps de travail
Publié le : 09/10/2015 09 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FRA défaut de mention, dans un contrat de travail à temps partiel d'aide à domi...Source : www.net-iris.fr
-
Transfert de contrats de travail et égalité de rémunération
Publié le : 08/10/2015 08 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FRLa Cour de cassation affirme qu'en cas de transfert de contrat pour perte d'u...Source : www.net-iris.fr
-
Déclaration environnementale pour certains produits de construction
Publié le : 07/10/2015 07 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FRUne déclaration environnementale doit accompagner la commercialisation de cer...Source : www.net-iris.fr