Rétractation en cas d'achat de métaux précieux
Publié le :
20/10/2015
20
octobre
oct.
10
2015
Source : www.net-iris.frMise en oeuvre d'un droit de rétraction dans les 24 H à compter de la signature du contrat d'achat de métaux précieux. Lire la suite
Historique
-
Liste des pays d'origine sûrs en matière de droit d'asile
Publié le : 20/10/2015 20 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FRDemande d'asile : liste des pays veillant en 2015 au respect des principes de...Source : www.net-iris.fr
-
Rétractation en cas d'achat de métaux précieux
Publié le : 20/10/2015 20 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FRMise en oeuvre d'un droit de rétraction dans les 24 H à compter de la signatu...Source : www.net-iris.fr
-
Dématérialisation des timbres fiscaux pour les passeports
Publié le : 19/10/2015 19 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FRDepuis janvier 2015, les démarches administratives de nombreux citoyens souha...Source : www.net-iris.fr
-
CDI ne signifie pas toujours stabilité...
Publié le : 19/10/2015 19 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FRUne étude révèle que pour l'année 2011, près de 36,1% des CDI ont été rompus...Source : www.net-iris.fr
-
Réforme du droit de la famille : simplification et modernisation
Publié le : 19/10/2015 19 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FRNouveaux pouvoirs du juge aux affaires familiales, modification de l'administ...Source : www.net-iris.fr
-
Immobilier : baisse du prix des logements anciens
Publié le : 19/10/2015 19 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FRLe marché de l'immobilier semble vouloir évoluer mais les chiffres ne traduis...Source : www.net-iris.fr
-
Le remboursement des frais de transport des agents publics
Publié le : 19/10/2015 19 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FRUn décret vient modifier le calcul du plafonnement de la prise en charge des...Source : www.net-iris.fr
-
Plafond annuel de la sécurité sociale pour 2016
Publié le : 16/10/2015 16 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FRAvec une hausse de 1,5%, le plafond annuel de la sécurité sociale pour 2016 v...Source : www.net-iris.fr
-
Risque de confusion entre les marques Ice Watch et Swatch
Publié le : 16/10/2015 16 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FRLa demande d'enregistrement de "Ice Watch" en tant que marque est rejetée car...Source : www.net-iris.fr
-
Contrôle fiscal inopiné : ce qu'il faut savoir
Publié le : 16/10/2015 16 octobre oct. 10 2015Droit fiscalLorsqu’elle craint que des éléments puissent disparaître, l’administration fi...Source : business.lesechos.fr
-
Taux et champ d'application de la taxe sur les logements vacants
Publié le : 15/10/2015 15 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FRPlus de 1.150 communes sont concernées par la taxe annuelle sur les logements...Source : www.net-iris.fr
-
L'indice de référence des loyers augmente de seulement 0,02% sur un an
Publié le : 15/10/2015 15 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FRLes loyers des logements d'habitation payés par les locataires, révisés annue...Source : www.net-iris.fr
-
Licenciement économique et information sur la priorité d'embauche
Publié le : 14/10/2015 14 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FREn cas d'acceptation d'un nouveau poste après signature d'un contrat de sécur...Source : www.net-iris.fr
-
Passage fin 2015 à la mensualisation des cotisations de retraite complémentaire
Publié le : 14/10/2015 14 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FRVersement des cotisations de retraite complémentaire Agirc et Arrco : quand v...Source : www.net-iris.fr
-
Examen du projet de loi de Financement de la sécurité sociale pour 2016
Publié le : 14/10/2015 14 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FRGratuité du dépistage du cancer de sein, expérimentation de programmes pour l...Source : www.net-iris.fr
-
Le préjudice d'anxiété n'est plus réservé aux victimes de l'amiante !
Publié le : 13/10/2015 13 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FRL'abus du pouvoir disciplinaire par l'employeur peut créer un préjudice d'anx...Source : www.net-iris.fr
-
Proposition de loi pour la protection de l'enfance
Publié le : 13/10/2015 13 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FRLa proposition de loi pour la protection de l'enfance, en deuxième lecture au...Source : www.net-iris.fr
-
Les salariés d'une agence d'intérim sont éligibles au CHSCT
Publié le : 13/10/2015 13 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FRÊtre titulaire d'un contrat de mission lors de la désignation du CHSCT n'est...Source : www.net-iris.fr
-
Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
Publié le : 13/10/2015 13 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FRLe texte visant notamment à proposer aux personnes victimes de la prostitutio...Source : www.net-iris.fr
-
TVS : les tarifs pour la période du 1er octobre 2014 à septembre 2015
Publié le : 13/10/2015 13 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FRLes entreprises ont intérêt à tenir compte de la composante polluants atmosph...Source : www.net-iris.fr
-
Huissiers & experts-comptables : recouvrement amiable des créances
Publié le : 13/10/2015 13 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FRUne convention nationale de partenariat a été signée entre les deux professio...Source : www.net-iris.fr
-
Télépaiement : prélèvements SEPA interentreprises
Publié le : 13/10/2015 13 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FRAttention, dès le 28 octobre 2015, de nouvelles modalités de télérèglement de...Source : www.net-iris.fr
-
Animaux de compagnie : commerce et protection
Publié le : 12/10/2015 12 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FRLe renforcement des règles applicables au commerce des animaux de compagnie p...Source : www.net-iris.fr
-
Gestion du FSV et modalités de prise en charge
Publié le : 12/10/2015 12 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FRPublication au journal officiel d'un décret portant dispositions relatives au...Source : www.net-iris.fr
-
Protection du salarié élu au-delà de la période de protection
Publié le : 12/10/2015 12 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FRPas de licenciement possible au terme de la période de protection s'il a déjà...Source : www.net-iris.fr
-
Comment connaître le nombre des points restant sur son permis de conduire ?
Publié le : 09/10/2015 09 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FREn cas de retrait de points, un site officiel permet d'accéder à son relevé,...Source : www.net-iris.fr
-
Stages de sensibilisation à la sécurité routière
Publié le : 09/10/2015 09 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FRContenus des programmes de formation des stages de sensibilisation à la sécur...Source : www.net-iris.fr
-
Une aide à domicile doit connaitre son temps de travail
Publié le : 09/10/2015 09 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FRA défaut de mention, dans un contrat de travail à temps partiel d'aide à domi...Source : www.net-iris.fr
-
Transfert de contrats de travail et égalité de rémunération
Publié le : 08/10/2015 08 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FRLa Cour de cassation affirme qu'en cas de transfert de contrat pour perte d'u...Source : www.net-iris.fr
-
Déclaration environnementale pour certains produits de construction
Publié le : 07/10/2015 07 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FRUne déclaration environnementale doit accompagner la commercialisation de cer...Source : www.net-iris.fr