Rémunération des comptes courants d'associés de juin à fin septembre 2017

Historique

• Purge des nullités et procès équitable, dégradation de bien et action civile | Dalloz Actualité
  Publié le : 29/09/2017 29 septembre sept. 09 2017
  Droit pénal
  L’examen différé du pourvoi formé contre le rejet par la chambre de l’instruc...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État (RIFSEEP) | Portail de la Fonction publique
  Publié le : 28/09/2017 28 septembre sept. 09 2017
  Droit public / (NPU) Fonction publique
  Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions,...
  Source : www.fonction-publique.gouv.fr
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• Vente d’un terrain inconstructible : manquement à l’obligation de délivrance ou vice caché ? - EFL
  Publié le : 28/09/2017 28 septembre sept. 09 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’acte de vente ne définissant pas les terrains vendus comme des parcelles à...
  Source : www.efl.fr
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• Interview à Dalloz du bâtonnier Patrick Lingibé sur la médiation administrative
  Publié le : 25/09/2017 25 septembre sept. 09 2017
  Droit immobilier

  Droit pénal

  Droit public

  Actualités

  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Mon interview sur la nouvelle médiation administrative parue dans la dernière...
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• Les ordonnances reformant le droit du travail publiees
  Publié le : 24/09/2017 24 septembre sept. 09 2017
  Droit social
  Les cinq ordonnances MACRON réformant le droit du travail ont été publiées au...
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• Permis de construire annulé : constitutionnalité de la limite à l’obligation de démolir ? - La Gazette du Palais
  Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Après avoir obtenu de la juridiction administrative l'annulation des permis d...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Conséquence sur la procédure de l’altération des facultés d’un prévenu - La Gazette du Palais
  Publié le : 20/09/2017 20 septembre sept. 09 2017
  Droit pénal
  Un pharmacien est poursuivi pour diverses infractions au Code de la santé pub...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Infastructures : faut-il faire revoir la réglementation du bruit en France ? - Le Moniteur
  Publié le : 14/09/2017 14 septembre sept. 09 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le maître d’ouvrage d’une infrastructure de transport est contraint de respec...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Le Conseil National des Barreaux apporte son soutien aux victimes du cyclone Irma
  Publié le : 11/09/2017 11 septembre sept. 09 2017
  Droit public

  Actualités
  Sur la proposition de Monsieur le Bâtonnier Patrick Lingibé, ancien batonnier...
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• 12 propositions pour mieux lutter contre les marchands de sommeil - Le Moniteur
  Publié le : 09/09/2017 09 septembre sept. 09 2017
  Droit immobilier
  Rendu public mardi 5 septembre, le rapport du président de l’établissement pu...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Réduction de trois peines au maximum légal et demande de confusion de ces peines - La Gazette du Palais
  Publié le : 08/09/2017 08 septembre sept. 09 2017
  Droit pénal
  Un homme est condamné par une cour d’assises, successivement pour des faits c...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• André Laignel : "Les collectivités sont proches de l'anorexie" - Localtis
  Publié le : 06/09/2017 06 septembre sept. 09 2017
  Droit public / (NPU) Collectivités locales
  Confrontées l'an dernier à une nouvelle baisse drastique des dotations de l'E...
  Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
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• Rémunération des comptes courants d'associés de juin à fin septembre 2017
  Publié le : 01/09/2017 01 septembre sept. 09 2017
  Actualités NET-IRIS.FR
  Taux de référence servant de calcul au plafonnement des intérêts versés pour...
  Source : www.net-iris.fr
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• Comment réviser un loyer soumis à la loi de 1948 ?
  Publié le : 01/09/2017 01 septembre sept. 09 2017
  Actualités NET-IRIS.FR
  En raison de la spécificité du bail, le propriétaire d'un logement soumis à l...
  Source : www.net-iris.fr
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• Prorogation d’un certificat d’urbanisme en cas d'élaboration d'un nouveau PLU
  Publié le : 31/08/2017 31 août août 08 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Une réponse ministérielle apporte des précisions sur la prolongation de la du...
  Source : lemondedudroit.fr
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• (Jur) QPC : huis clos à la demande de la victime partie civile | Lextenso.fr
  Publié le : 29/08/2017 29 août août 08 2017
  Droit pénal
  Le troisième alinéa de l'article 306 du Code de procédure pénale, dans sa réd...
  Source : www.lextenso.fr
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• Les bâtiments agricoles peuvent-ils faire l'objet d'un changement de destination ?
  Publié le : 21/08/2017 21 août août 08 2017
  Actualités NET-IRIS.FR
  De quelle manière le siège d'une exploitation agricole peut devenir une maiso...
  Source : www.net-iris.fr
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• L’évacuation par le Juge constitutionnel des requêtes folkloriques en contestation des élections législatives des 11 et 18 juin 2017 : de l’usage de l’article 38 de l’ordonnance de 1958
  Publié le : 18/08/2017 18 août août 08 2017
  Droit public

  Droit public / Droit électoral

  Droit public / (NPU) Collectivités locales
  Le Conseil constitutionnel a enregistré 296 contestations portant sur les éle...
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• Prix des délais de paiement : l’appel à candidatures ouvert jusqu’au 29 septembre - Le Moniteur
  Publié le : 17/08/2017 17 août août 08 2017
  Droit public / (NPU) Collectivités locales
  L’Observatoire des délais de paiement a lancé la 4e édition des prix des déla...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Procédure d’appel d’un jugement du tribunal pour enfants - La Gazette du Palais
  Publié le : 11/08/2017 11 août août 08 2017
  Droit pénal
  En application de l'article R.311-7 du Code de l'organisation judiciaire, en...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• La garantie décennale s'applique-t-elle sur les éléments d'équipement installés après la construction ? | service-public.fr
  Publié le : 10/08/2017 10 août août 08 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les dysfonctionnements affectant un élément d'équipement installé dans une co...
  Source : www.service-public.fr
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• Collectivités locales : frémissement et fragilité de la commande publique
  Publié le : 07/08/2017 07 août août 08 2017
  Droit public / (NPU) Collectivités locales
  Alors que le premier semestre 2017 a affiché une hausse des achats publics de...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• QPC : huis clos à la demande de la victime partie civile - La Gazette du Palais
  Publié le : 02/08/2017 02 août août 08 2017
  Droit pénal
  Le troisième alinéa de l'article 306 du Code de procédure pénale, dans sa réd...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Quelles sont les modalités de résolution des situations d'incompatibilité pour un député nouvellement élu ou réélu titulaire d'une fonction exécutive locale ?
  Publié le : 29/07/2017 29 juillet juil. 07 2017
  Droit public

  Publications

  Droit public / Droit électoral
  Il convient de rappeler au préalable que l'article LO. 141-1 du code électora...
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• Le Conseil d'Etat valide le Permis d'aménager - BATIACTU
  Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le décret du 27 février 2017 instaurant le Permis d'aménager, issu de la loi...
  Source : www.batiactu.com
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• Conférence nationale des territoires : une première en demi-teinte - Le Moniteur
  Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017
  Droit public / (NPU) Collectivités locales
  La conférence nationale des territoires (CNT) doit faire en sorte « qu’aucune...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Le Juge du Palais Royal sonne le glas de la Jurisprudence Lic et ouvre un nouveau recours sous conditions aux tiers a un contrat administratif
  Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017
  Droit immobilier

  Droit public

  Droit des obligations et des suretés

  Actualités

  Droit public / (NPU) Collectivités locales

  Droit public / (NPU) Fonction publique
  Dans une décision rendue le 30 juin 2017, qui sera publiée au Recueil Lebon,...
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• Un locataire a-t-il droit à une indemnisation si l’ascenseur de son immeuble est en panne ? | Actualités Seloger
  Publié le : 25/07/2017 25 juillet juil. 07 2017
  Droit immobilier
  Vous êtes locataire dans un immeuble en copropriété et l’ascenseur est en pan...
  Source : edito.seloger.com
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• La garde des Sceaux souhaite engager une réforme de la procédure pénale
  Publié le : 24/07/2017 24 juillet juil. 07 2017
  Droit pénal
  La garde des Sceaux Nicole Belloubet affirme son souhait d’engager une réform...
  Source : www.20minutes.fr
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• Construction non autorisée : le maire doit être entendu sur la remise en état des lieux - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 20/07/2017 20 juillet juil. 07 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le gérant d'une société agricole réalise des travaux dans une zone interdite...
  Source : www.efl.fr
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