Règles budgétaires, financières et comptables applicables à la métropole de Lyon
Publié le :
08/01/2015
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01
2015
Source : www.lemondedudroit.frPublication au JORF d'un décret du 24 décembre 2014 fixant les règles budgétaires, financières et comptables applicables à la métropole de Lyon. Un décret du 24 décembre 2014 fixe les règles budgétaires, financières et comptables applicables à la m ... Lire la suite
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Toutes les saisines d'offices ne sont pas invalidées !
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Recensement 2015 : attention aux imposteurs !
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Des sanctions renforcées contre le travail dissimulé
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Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015Droit publicLe Sénat doit poursuivre ce 13 janvier la discussion sur le fond du projet d...Source : www.lemoniteur.fr
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Une circulaire en faveur de la lutte contre l'apologie du terrorisme
Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015Actualités NET-IRIS.FRLa Garde des Sceaux a demandé, au moyen d'une circulaire, à tous les procureu...Source : www.net-iris.fr
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Délimitation des régions : les Sages se prononcent
Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015Actualités NET-IRIS.FRLa loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et dé...Source : www.net-iris.fr
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Aéroport de l'UE : Le prix définitif du vol doit être affiché
Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015Actualités NET-IRIS.FRLa réglementation de l'Union européenne est assez stricte en matière de trans...Source : www.net-iris.fr
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Annulation d'un contrat d'intégration : que deviennent les bénéfices ?
Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015Actualités NET-IRIS.FRLes parties d'un contrat d'intégration annulé doivent nécessairement être rem...Source : www.net-iris.fr
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Contrainte pénale et libération sous contrainte : les modalités précisées #droitpénal #judiciaire
Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015Droit pénalLa libération conditionnelle, le bureau d'aide aux victimes et le bureau d'e...Source : www.net-iris.fr
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Barème de l'impôt sur le revenu 2015
Publié le : 15/01/2015 15 janvier janv. 01 2015Actualités NET-IRIS.FRLe barème 2015 de l'IR ne contient plus que 4 tranches d'imposition avec un t...Source : www.net-iris.fr
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Les aides accordées par la SNCF à SeaFrance ne sont pas validées
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Suppression des charges Urssaf pour les employeurs
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Affaire AZF : la Cour de cassation doute de l'impartialité des juges
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Les propositions de la CNIL pour le projet de loi numérique
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De nouvelles informations pour les conditions générales de vente #droitconsommation #droitcivil
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Le gérant de succursale est bien considéré comme un salarié protégé
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Allongement de la validité des permis de construire de 2 à 3 ans #construction #droitimmobilier
Publié le : 13/01/2015 13 janvier janv. 01 2015Droit immobilier / Droit de la constructionComme annoncé, le gouvernement a rallongé la durée de validité des permis de...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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Publié le : 08/01/2015 08 janvier janv. 01 2015Droit publicLe patrimoine immatériel fait partie de ces réalités qui ont toujours existé...Source : www.village-justice.com
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Publié le : 08/01/2015 08 janvier janv. 01 2015Droit fiscalModalités de remboursement en 2014 des taxes sur les carburants aux transpor...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 08/01/2015 08 janvier janv. 01 2015Droit fiscalPublication au JORF d'un décret du 24 décembre 2014 fixant les règles budgét...Source : www.lemondedudroit.fr
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Performance environnementale constructions : systèmes solaires thermiques et installations photovoltaïques #urbanisme #droit
Publié le : 07/01/2015 07 janvier janv. 01 2015Droit immobilier / Droit de la constructionModification des règles d'urbanisme s'appliquant à l'utilisation de certains...Source : www.lemondedudroit.fr
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Inscriptions d’hypothèques de créances antérieures au jugement d’ouverture #Sûretés
Publié le : 06/01/2015 06 janvier janv. 01 2015Droit des obligations et des suretésSeules sont interdites les inscriptions d'hypothèques prises postérieurement...Source : www.lemondedudroit.fr
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Le Bureau de vote : Outil de contrôle démocratique
Publié le : 20/03/2014 20 mars mars 03 2014PublicationsL’expression « bureau de vote » a une double acception. Tout d’abord lato sen...