Réforme : le droit de la famille simplifié et modernisé
Publié le :
18/12/2015
18
décembre
déc.
12
2015
Source : www.net-iris.frNouveaux pouvoirs du juge aux affaires familiales, modification de l'administration légale du patrimoine des mineurs, les règles de l'habilitation familiale,... Lire la suite
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Publié le : 23/12/2015 23 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRRévision annuelle du prix de base au mètre carré des loyers de locaux d'habit...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 22/12/2015 22 décembre déc. 12 2015Droit pénalLa hausse est spectaculaire. Entre 2000 et 2012, le nombre de condamnations à...Source : www.lemonde.fr
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Embauche : quels sont les quotas de stagiaires à respecter ?
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Lutte contre l'habitat indigne : astreinte administrative
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Quand les bailleurs sont incités à louer leur bien immobilier
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Plus de puce électronique sur les nouveaux permis de conduire
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Votre télé est-elle prête pour le passage à la TNT HD ?
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Locataire : pas d'obligation d'entretien pour un logement vétuste
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Publié le : 11/12/2015 11 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRLégère revalorisation annuelle du Smic : la rémunération minimale des heures...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 11/12/2015 11 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FREn matière de consommation, règlement amiable des litiges par le recours à un...Source : www.net-iris.fr
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2 renouvellements possibles pour les CDD et contrats d'intérim
Publié le : 11/12/2015 11 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRLa loi Rebsamen prévoit que les contrats à durée déterminée et les contrats i...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 11/12/2015 11 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRQue la location de votre garage soit l'accessoire de votre bail d'habitation...Source : www.net-iris.fr