La réforme du droit des contrats : Que faut-il retenir ?
Publié le :
07/03/2016
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2016
Source : www.net-iris.frL'ordonnance de la réforme du droit des contrats modifie dès 2016 de nombreux articles du Code civil et impacte les contrats en cours. Lire la suite
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Publié le : 16/03/2016 16 mars mars 03 2016Actualités NET-IRIS.FRLe propriétaire d'un terrain n'est pas libre de planter de la végétation où i...Source : www.net-iris.fr
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Biens indivis : la valeur déclarée à l'ISF est réduite
Publié le : 15/03/2016 15 mars mars 03 2016Droit fiscalLes droits sur une indivision, tout comme les parts sociales détenues par l'a...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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La loi Santé de janvier 2016 : lutte contre la cigarette électronique
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En périphérie de Toulouse, l’Etat demande la destruction d’un équipement qu’il finance - Urbanisme et aménagement
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Réforme du droit des contrats : encadrement des négociations
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Bail d'habitation : loyers, charges locatives & dépôt de garantie
Publié le : 07/03/2016 07 mars mars 03 2016Actualités NET-IRIS.FRLe contrat de bail écrit prévoit les obligations du locataire, notamment le p...Source : www.net-iris.fr
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Concubinage : Vous vivez en union libre, quels sont vos droits ?
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Seuils applicables aux assujettis non redevables et aux ventes à distance
Publié le : 07/03/2016 07 mars mars 03 2016Actualités NET-IRIS.FRNouveaux montants nationaux relatifs à l'application de régimes spéciaux et d...Source : www.net-iris.fr
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Protection de l'usager contre des variations anormales de sa facture d'eau
Publié le : 07/03/2016 07 mars mars 03 2016Actualités NET-IRIS.FRPlafonnement de la facturation de l'eau et de l'assainissement des locaux d'h...Source : www.net-iris.fr
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Prescription de l'action en paiement : le professionnel dispose de 2 ans pour agir
Publié le : 07/03/2016 07 mars mars 03 2016Actualités NET-IRIS.FRL'action en paiement des professionnels de l'immobilier se prescrit par deux...Source : www.net-iris.fr
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Chauffage : Obligation d'individualiser les frais de chauffage collectif
Publié le : 07/03/2016 07 mars mars 03 2016Actualités NET-IRIS.FRAu plus tard le 31 mars 2017, les immeubles dotés d'un chauffage collectif de...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 01/03/2016 01 mars mars 03 2016Droit fiscalUne société qui s’abstient de facturer à une société sœur membre du même grou...Source : www.efl.fr
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Les éléments essentiels du contrat de franchise
Publié le : 01/03/2016 01 mars mars 03 2016Droit commercial, des affaires et concurrenceLa franchise est un contrat par lequel deux personnes indépendantes s’engagen...Source : www.lesechosdelafranchise.com