Redevance d'archéologie préventive : quel montant ?
Publié le :
27/11/2015
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2015
Source : www.net-iris.frLe montant de la redevance d'archéologie préventive (RAP) qui sert à financer les fouilles archéologiques dépend de la nature du projet de construction. Lire la suite
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Pension alimentaire & revenus du nouveau conjoint de la mère
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Nouveau billet de 20 euros en circulation !
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Qu'est-ce que le syndicat de copropriétaires ?
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Permis de conduire : une 2ème formation obligatoire ?
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