A qui incombe les frais de remise en état du véhicule de fonction ?
Publié le :
05/08/2015
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Source : www.net-iris.frA moins que la faute lourde du salarié ne soit prouvée, les réparations et la prise en charge de leurs coûts incombent à l'employeur ou à son assureur. Lire la suite
Historique
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Publié le : 06/08/2015 06 août août 08 2015Actualités NET-IRIS.FRAprès identification des facteurs de pollution de l'air intérieur, diverses a...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 06/08/2015 06 août août 08 2015Droit pénalLa bande organisée suppose la préméditation des infractions et, à la différen...Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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A qui incombe les frais de remise en état du véhicule de fonction ?
Publié le : 05/08/2015 05 août août 08 2015Actualités NET-IRIS.FRA moins que la faute lourde du salarié ne soit prouvée, les réparations et la...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 05/08/2015 05 août août 08 2015Actualités NET-IRIS.FRNouvelle carte territoriale : liste des chefs-lieux provisoires des nouvelles...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 05/08/2015 05 août août 08 2015Actualités NET-IRIS.FRLe décret fixant la liste des éléments que doit comporter le mobilier d'un lo...Source : www.net-iris.fr
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TVA : simplification du régime des livraisons à soi-même (LASM)
Publié le : 05/08/2015 05 août août 08 2015Actualités NET-IRIS.FRSuppression de LASM de biens affectés aux besoins de l'entreprise exigée des...Source : www.net-iris.fr
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Obligation d'information de l'EPIC seul redevable de l'impôt sur les sociétés
Publié le : 05/08/2015 05 août août 08 2015Actualités NET-IRIS.FRLa loi de finances rectificatives pour 2014 créé un régime d'intégration fisc...Source : www.net-iris.fr
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Bilan sur l'apprentissage en 2014
Publié le : 04/08/2015 04 août août 08 2015Actualités NET-IRIS.FREn 2014, une baisse de 3% des contrats d'apprentissage dans le secteur du pri...Source : www.net-iris.fr
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Suppression de plus de 200 droits de douane sur le high tech
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Comportement hostile au travail : êtes vous concerné ?
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Comment et quand l'assuré peut résilier son contrat d'assurance automobile ?
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Peut-on percevoir des aides financières pour la scolarisation d'un enfant ?
Publié le : 31/07/2015 31 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FROutre l'allocation de rentrée scolaire qui est la plus connue, les familles a...Source : www.net-iris.fr
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Réforme du Monde judiciaire avec la loi Macron
Publié le : 31/07/2015 31 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRAvocats, notaires, huissiers, commissaires-priseurs, mandataires, experts-com...Source : www.net-iris.fr
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La prestation compensatoire et régime de séparation des biens
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Aides financières accordées aux lycéens en 2015-2016
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Reviens te former !
Publié le : 30/07/2015 30 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRLe Gouvernement se mobilise : les jeunes de 16 à 25 ans sans qualification on...Source : www.net-iris.fr
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Loi sur la réforme du droit d'asile est promulguée
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Indemnisation chômage : les 9 règles en vigueur au 1er août 2015
Publié le : 29/07/2015 29 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FR1,6 M de personnes sont concernées par les droits Assédic rechargeables, fin...Source : www.net-iris.fr
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Assurance chômage : les droits rechargeables deviennent optionnels
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Capital décès : comment ça marche ?
Publié le : 29/07/2015 29 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRLe décès de l'assuré est pris en charge par la Sécurité sociale par le biais...Source : www.net-iris.fr
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Réforme du dispositif du capital décès
Publié le : 29/07/2015 29 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRLe montant du capital décès, fixé pour l'année 2015 à 3.400 euros, est désorm...Source : www.net-iris.fr
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Formalités administratives des EIRL
Publié le : 29/07/2015 29 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRModalités de transfert des mentions et pièces du dossier des EIRL en cas de c...Source : www.net-iris.fr
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Un courriel adressé à un expert-comptable est une commande ferme
Publié le : 28/07/2015 28 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRPrestation de service en ligne : le contrat de service entre un expert-compta...Source : www.net-iris.fr
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Les avis d'impôt sur le revenu falsifiés sont identifiables en "un clic"
Publié le : 28/07/2015 28 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRFraudes et falsifications : les administrations ou organismes tiers peuvent v...Source : www.net-iris.fr