Quel est l'intérêt d'un cadeau d'entreprise ?
Publié le :
22/03/2016
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Source : www.net-iris.frLes cadeaux d'affaires permettent à l'entreprise d'entretenir de bonnes relations commerciales avec ses clients et prospects à moindre coût. Lire la suite
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Fiscalité des entreprises : Google, Apple, IKEA et McDonalds s'expriment sur le projet BEPS
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Mesures de simplification du Droit commercial
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Action en paiement : la banque a désormais le contrôle sur la prescription
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L'opérateur de téléphonie ne peut pas demander des frais supplémentaires !
Publié le : 16/03/2016 16 mars mars 03 2016Actualités NET-IRIS.FRSelon la CJUE les bénéficiaires de paiement peuvent se voir interdire d'appli...Source : www.net-iris.fr
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Biens indivis : la valeur déclarée à l'ISF est réduite
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La loi Santé de janvier 2016 : lutte contre la cigarette électronique
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En périphérie de Toulouse, l’Etat demande la destruction d’un équipement qu’il finance - Urbanisme et aménagement
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Réforme du droit des contrats : encadrement des négociations
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Bail d'habitation : loyers, charges locatives & dépôt de garantie
Publié le : 07/03/2016 07 mars mars 03 2016Actualités NET-IRIS.FRLe contrat de bail écrit prévoit les obligations du locataire, notamment le p...Source : www.net-iris.fr
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Concubinage : Vous vivez en union libre, quels sont vos droits ?
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La réforme du droit des contrats : Que faut-il retenir ?
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Seuils applicables aux assujettis non redevables et aux ventes à distance
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Protection de l'usager contre des variations anormales de sa facture d'eau
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Prescription de l'action en paiement : le professionnel dispose de 2 ans pour agir
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Chauffage : Obligation d'individualiser les frais de chauffage collectif
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