Publication des 2 taux de l'intérêt légal en vigueur au 1er juillet 2016
Publié le :
04/07/2016
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2016
Source : www.net-iris.frUn taux annuel d'intérêt légal s'applique aux créances des particuliers et un autre taux révisable en janvier et juillet s'applique aux entreprises et professionnels. Lire la suite
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Ce maquis fiscal qui pénalise les entreprises - Les Echos
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Crédit d’impôt recherche : consultation publique sur les dépenses de personnel éligibles
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Mettre en vente son affaire : différencier fonds de commerce et droit au bail
Publié le : 20/07/2016 20 juillet juil. 07 2016Droit commercial, des affaires et concurrenceUn fonds de commerce est une entité composé d'éléments corporels et incorpore...Source : www.lhotellerie-restauration.fr
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Véhicules électriques et vélos : des places de stationnement dédiées et aménagées !
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Publié le : 19/07/2016 19 juillet juil. 07 2016Droit immobilier / Droit de la constructionUne maison, un jardin et… une piscine. Dans le havre rêvé des Français, on re...Source : www.lemonde.fr
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Cybercriminalité : un accord de partenariat pour une lutte plus efficace
Publié le : 18/07/2016 18 juillet juil. 07 2016Actualités NET-IRIS.FRLa sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité de la Police judicia...Source : www.net-iris.fr
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Condamnation pénale d'un constructeur de maisons individuelles ne souscrivant pas d'assurance dommages - JurisPrudentes
Publié le : 14/07/2016 14 juillet juil. 07 2016Droit immobilier / Droit de la constructionM. Eric X a été poursuivi, en qualité de gérant de droit de la société Sequoi...Source : www.jurisprudentes.net
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Quelles sont les garanties de paiement que peut exiger le vendeur ?
Publié le : 13/07/2016 13 juillet juil. 07 2016Droit commercial, des affaires et concurrenceLes parties au contrat de vente peuvent prévoir un crédit-vendeur au bénéfice...Source : www.entreprises.cci-paris-idf.fr
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Simplification : un rapport du Sénat propose 45 pistes réglementaires
Publié le : 13/07/2016 13 juillet juil. 07 2016Droit immobilier / Droit de la constructionUrbanisme, construction, normes applicables aux ERP, contentieux, participati...Source : www.batiactu.com
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Contrôles fiscaux : les entreprises à la dure
Publié le : 12/07/2016 12 juillet juil. 07 2016Droit fiscali l'administration est plus à l'écoute, ses contrôles sont toujours aussi sév...Source : business.lesechos.fr
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Etudiants : le montant de l'assurance maladie pour l'année 2016-2017
Publié le : 11/07/2016 11 juillet juil. 07 2016Actualités NET-IRIS.FRPour la rentrée universitaire 2016-2017, le montant de la cotisation forfaita...Source : www.net-iris.fr
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Aides personnelles au logement : la modification des règles de calcul
Publié le : 07/07/2016 07 juillet juil. 07 2016Actualités NET-IRIS.FRLa modification des règles de calcul a pour but de mieux prendre en compte la...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 07/07/2016 07 juillet juil. 07 2016Droit commercial, des affaires et concurrenceBaux nouveaux ou baux anciens : le locataire peut résilier tous les 3 ansL'ar...Source : rfconseil.grouperf.com
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Zones de circulation restreinte : ce que doit contenir l'arrêté
Publié le : 07/07/2016 07 juillet juil. 07 2016Actualités NET-IRIS.FRLes conditions d'élaboration de l'arrêté créant les zones de circulation rest...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 06/07/2016 06 juillet juil. 07 2016Droit immobilier / Droit de la constructionAprès deux ans de procédure, le Conseil de Paris a adopté, le 4 juillet, le p...Source : www.lemoniteur.fr
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Liste des compagnies aériennes interdites en 2016 sur le sol européen
Publié le : 06/07/2016 06 juillet juil. 07 2016Actualités NET-IRIS.FRGrâce à l'efficacité des normes de sécurité aérienne appliquées en Europe, l'...Source : www.net-iris.fr
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Cession de fonds de commerce ou de clientèle : formalités - professionnels | service-public.fr
Publié le : 05/07/2016 05 juillet juil. 07 2016Droit commercial, des affaires et concurrenceLa vente d'un fonds de commerce ou de clientèle commerciale ou civile (pour l...Source : www.service-public.fr
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Bercy commente les derniers aménagements du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)
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Publié le : 04/07/2016 04 juillet juil. 07 2016Actualités NET-IRIS.FRAu 1er juillet, de nombreuses lois entrent en vigueur et passent souvent inap...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 04/07/2016 04 juillet juil. 07 2016Actualités NET-IRIS.FRTaux à retenir pour le calcul des intérêts moratoires applicables dans le cad...Source : www.net-iris.fr
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Publication des 2 taux de l'intérêt légal en vigueur au 1er juillet 2016
Publié le : 04/07/2016 04 juillet juil. 07 2016Actualités NET-IRIS.FRUn taux annuel d'intérêt légal s'applique aux créances des particuliers et un...Source : www.net-iris.fr
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La précarité sociale : un nouveau critère de discrimination
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